Emploi d’étrangers sans autorisation : un restaurant contraint de baisser le rideau près de Lyon

La préfète du Rhône a prononcé la fermeture administrative du restaurant China Exupery, situé 191 avenue Saint-Exupéry à Bron. La décision figure dans un arrêté préfectoral du 11 décembre, pris à la suite d’un contrôle de l’Inspection du travail ayant mis en évidence des infractions qualifiées de travail illégal.

Selon les services de l'État, un contrôle a été mené le 23 septembre 2025 à 11h15 par les services de l’Inspection du travail de l’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) de la région Auvergne-Rhône-Alpes. À cette occasion, il a été constaté "du travail dissimulé par l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler sur le territoire français."

L’administration relève notamment l’emploi de plusieurs salariés en situation irrégulière. L’arrêté mentionne ainsi un homme, "de nationalité cambodgienne, embauché le 5 février 2025", trouvé "occupé à nettoyer la banque de réfrigération alors que sa demande d'asile était en cours d'instruction et ne lui conférait pas le droit d'exercer une activité salariée en France."

Le texte vise également une femme, "de nationalité mongole, embauchée le 1 septembre 2024", qui occupait "l'accueil de clients en salle alors que sa demande d'asile en cours d'instruction ne mentionnait pas d'autorisation d'exercer une activité salariée sur le territoire français." Une situation similaire est relevée concernant une autre femme,"de nationalité cambodgienne", employée depuis août 2024 à l’accueil des clients, alors que "sa demande de titre de séjour en cours d'instruction ne mentionnait pas d'autorisation d'exercer une activité salariée sur le territoire français"

Après le contrôle, l’Inspection du travail a adressé, le 1er octobre 2025, un courrier d’observations au gérant de l’établissement, lui demandant "la transmission des titres autorisant les salariés susmentionnés à travailler sur le territoire français." La réponse du 3 octobre, rédigée par le gérant et son conseil, n’a pas permis de produire les documents requis pour les salariés concernés.

Gérant d'un autre établissement

Les vérifications menées via l’application AGDREF et auprès du service de la main-d’œuvre étrangère ont confirmé que les personnes contrôlées "n'étaient pas autorisées à travailler sur le territoire français". L’arrêté précise notamment que l'une des employées était en situation irrégulière sur le territoire français, son attestation de demande d’asile étant périmée depuis le 24 juillet 2021, et que l'autre avait une "demande de séjour pour conjointe de français périmée au jour du contrôle."

Le document préfectoral relève également que la ressortissante mongole avait été embauchée au sein d’un autre établissement, "YAO YAO", à Saint-Priest, appartenant à une société également dirigée par le même gérant, avant d’être mise à disposition de China Exupery "dans le cadre d'une convention de prêt de main-d'œuvre", alors qu’elle ne disposait pas de titre de travail.

Pour la préfecture, "les faits rapportés constituent l'infraction d'emploi de travailleur étranger démuni de titre de travail prévue par l'article L.8251-1 du code du travail". L’arrêté souligne en outre que la société, créée en juin 2024 et employant entre 20 et 49 salariés, a eu recours à "trois ressortissants étrangers de nationalité extra-communautaire non autorisés à accéder au marché du travail," ce qui "caractérise l'élément intentionnel aux infractions constatées de travail illégal."

Au regard "de la nature, du nombre, de la durée des infractions constatées" et de la situation de l’entreprise, la préfète du Rhône a décidé de prononcer une mesure de fermeture administrative. L’article 1er de l’arrêté stipule qu’est "prononcée pour une durée de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté, fermeture de l’établissement à l'enseigne 'CHINA EXUPERY'."

En cas de non-respect de cette décision, l’exploitant s'exposerait à deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.