Par arrêté préfectoral, la préfète du Rhône a décidé la fermeture administrative du salon de coiffure "JB BARBER SHOP", situé au 130 rue Nationale à Villefranche-sur-Saône, pour une durée d’un mois.
Selon les services de l'État, tout a débuté lors d’un contrôle CODAF effectué le 20 novembre 2025 par les policiers de la Direction interdépartementale de la police nationale de Villefranche-sur-Saône.
Les forces de l’ordre indiquent avoir constaté "du travail dissimulé par l’emploi d’un étranger sans autorisation de travail salarié sur le territoire français." Au moment du contrôle, un homme était en train de travailler dans le salon.
Les policiers relèvent la présence "d’un salarié en situation de travail, occupé à la coupe d’un client", identifié comme Monsieur Khalil K., 26 ans, né à Sousse en Tunisie, et "non autorisé à travailler et à séjourner sur le territoire national."
Un faux document présenté
L’intéressé avait présenté aux policiers "une copie écran d’une attestation de prolongation d’instruction de titre de séjour" depuis son téléphone. Mais les vérifications menées par les services de police ont établi que l’homme était "inconnu du fichier" des ressortissants étrangers en France et qu’"aucun dossier n’est ouvert à son nom."
Après contrôle auprès de la Direction de la migration et de l’intégration de la préfecture du Rhône, l’administration affirme que "la copie écran présentée le jour du contrôle […] est fausse."
Dans son arrêté, la préfecture considère que le gérant "a employé un ressortissant étranger non autorisé à accéder au marché du travail" sans avoir effectué de vérifications auprès des services préfectoraux. Elle estime également que cela "caractérise l’élément intentionnel aux infractions constatées de travail illégal" et relève que l’exploitant a "volontairement employé un étranger sans autorisation de travail".
Les faits constituent ainsi l’infraction "d’emploi de travailleurs étrangers démunis de titre de travail". Au regard "de la nature, du nombre, de la durée des infractions constatées", mais aussi de la situation économique et sociale de l’entreprise la préfète du Rhône a estimé nécessaire de sanctionner l’établissement.
L’arrêté précise qu’"il est nécessaire, eu égard à la gravité de l’infraction constatée à la réglementation du travail, de prendre une mesure de fermeture administrative."
En conséquence, la fermeture de l’établissement est prononcée pour une durée d’un mois à compter de la notification de l’arrêté. La préfecture rappelle enfin que tout non-respect de cette décision exposerait l’exploitant aux sanctions prévues par le code du travail, soit "deux mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende."
J’aimerais voir les diplômes obligatoires par la mm occasion
Signaler RépondreA quoi ça sert d’être dans les clous avec autant de concurrence déloyale et frauduleuse
2027????
Les barbers shops, comme les autres blanchisseries à pognon, ou à accueil de clandestins...
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