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photo d'illustration - Lyonmag.com

Le Rhône testera l’expérimentation contre les pensions alimentaires impayées

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Le gouvernement vient de lancer une expérimentation destinée à lutter contre les pensions alimentaires impayées.

Vingt départements pilotes ont été désignés, dont l'Ain et le Rhône. L'objectif est de soutenir financièrement le parent qui ne parvient pas à obtenir de la part de son ex-conjoint le paiement de sa pension alimentaire.

Concrètement, si la pension alimentaire est inférieure à l'ASF, la CAF versera la différence. En cas de non paiement de la pension, l'ASF sera versée plus rapidement qu'actuellement. A noter que cette prestation sera maintenue pendant six mois après une éventuelle remise en couple, pour éviter une rupture trop rapide des aides. Les moyens de recouvrement des caisses à l'égard des parents mauvais payeurs seront également améliorés. Les prestations familiales de ces derniers pourraient par exemple être saisies.

Il faut savoir qu'aujourd'hui, 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont de façon irrégulière.



Tags : pension alimentaire |

Commentaires 2

Déposé le 03/10/2014 à 09h32  
Par Désespérant Citer

Et qui va payer tout ça ? C'est Bibi...

Déposé le 03/10/2014 à 07h04  
Par voireuil Citer

Encore un nid à fraude!

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