Les faits se sont déroulés le 20 juin 2012, un automobiliste sortait de la rue de la Monnaie à Lyon 2e. Tout se passe normalement jusqu’au moment où la voiture passe au-dessus d’une borne qui se redresse au même moment.
D’après le propriétaire, les dommages effectués au véhicule sont estimés à 1788 euros. Il a donc décidé de demander à la Métropole de Lyon de rembourser ces frais, jugeant la collectivité responsable. Mais celle-ci cherche à se dédouaner et juge les circonstances de l’accident telles que racontées par l’automobiliste "techniquement impossibles".
L’automobiliste tente donc de saisir le tribunal administratif de Lyon, en prenant un avocat, et en demandant 1000 euros de dommages et intérêts pour "réticence abusive". Mais le procès est perdu le 18 octobre lorsque la juridiction rend son jugement, jugeant que la puissance publique a fait preuve d’un entretien normal de la borne, raconte le Progrès.
En même s'il passe sur une borne alors qu'il n'y est pas autorisé, faut pas qu'il chiale
Signaler RépondrePfff tout est bon pour tenter de gagner du fric
Signaler RépondreJugement logique. C'est ce qui arrive lorsque l'on est pas attentif au volant.
Signaler Répondrehttps://www.facebook.com/Contre-une-Injustice-Administrative-1406423359629428/
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Signaler RépondreFaites vous votre opinion sur cette "justice" :
Signaler Répondre4 ans après les faits, elle rend sa décision de première instance...
Si il y a appel, la décision sera rendue au 22ème siècle...
Habitué des décisions judiciaire qui implique la représentation du pouvoir.
Sa condamnation relève du miracle !
Comment expliquer ce constat ?