Bientôt la fin des procédures judiciaires version papier
Un protocole d'accord allant dans ce sens a été signé mercredi à Lyon. La région de gendarmerie Rhône-Alpes et les procureurs généraux des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Nîmes ont signé ce protocole visant à "dématérialiser" certaines procédures judiciaire simples. Cela permettra à terme d'économiser du temps et du papier. Les pièces de procédure seront envoyées via un système sécurisé et numérisé, par internet, aux magistrats, qui les consulteront sur des ordinateurs mis en place à cet effet. Parmi les procédures concernées, on retrouve les comparutions immédiates et les procès-verbaux. Il s'agit d'une première étape vers une dématérialisation totale de toute la procédure pénale. Mais le champ de l'expérimentation est limité car la signature électronique n’est pas encore reconnue au niveau juridique.
10 ans de réclusion prononcés contre l’agresseur des prostituées
C’est le verdict rendu mercredi après-midi par la Cour d’assises du Rhône à l’encontre d'un ressortissant algérien de 30 ans. Il a été reconnu coupable du viol de deux jeunes femmes bulgares à l’été 2006 sur les Berges du Rhône. Déjà condamné à deux reprises pour violences commises avec armes, l’homme a également été reconnu coupable de vol avec violences et armes sur deux autres prostituées.
12 ans de réclusion requis contre l’agresseur présumé des prostitués de l’est
Cet homme, âgé de 30 ans, comparait depuis le début de la semaine devant les assises du Rhône. Il est accusé d’avoir violé deux jeunes femmes bulgares et d’en avoir volé deux autres avec violences et armes. Les faits s’étaient produits sur les quais du Rhône dans le 7e arrondissement à l’été 2006. Malgré des témoignages et plusieurs indices matériels, cet Algérien, déjà condamné à deux reprises pour violences commises avec armes, continue de nier les accusations. Le verdict est attendu cet après-midi.
L'ancien maire de L'Isle-d'Abeau devant la justice
Alain Rossot comparait aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Vienne pour abus de confiance. En décembre 2007, alors maire de cette commune de l’Isère, il est accusé d’avoir effectué un virement de 5 200 euros du compte de l'amicale du personnel communal, dont il était président, à l'association créée pour soutenir sa candidature aux municipales.
Une bande de trafiquants présumés devant le tribunal correctionnel de Lyon
Douze prévenus comparaissent depuis hier suite à la découverte par la police judiciaire de plus d’un million d’euros en 2007. Ils seraient impliqués dans des trafics variés et lucratifs qui se seraient déroulés entre la Loire, Vichy et Givors. L’argent avait été saisi à bord d’une berline et enfoui dans un jardin près de Saint-Etienne, après plusieurs mois de surveillance de la police judiciaire. Les douze hommes doivent maintenant s’expliquer sur la provenance de l’argent. Jusqu’ici, les trafiquants ont seulement évoqué la revente de véhicules sans pour autant convaincre le président. Le procès devrait durer jusqu’à la fin de la semaine.
L’émotion ce matin devant les assises de l’Isère
Un homme de 45 ans est accusé d'avoir enlevé, séquestré et étranglé le fils de son ex-compagne, âgé de dix ans. C’était en novembre 2006. L'accusé avait expliqué aux enquêteurs avoir commis son geste par vengeance, suite à sa rupture, deux semaines auparavant, avec la mère de Nicolas avec qui il entretenait une relation depuis neuf mois. L’homme encourt la réclusion criminelle à perpétuité et le verdict est attendu vendredi soir.
L’émotion ce matin devant les assises de l’Isère
Un homme de 45 ans est accusé d'avoir enlevé, séquestré et étranglé le fils de son ex-compagne, âgé de dix ans. C’était en novembre 2006. L'accusé avait expliqué aux enquêteurs avoir commis son geste par vengeance, suite à sa rupture, deux semaines auparavant, avec la mère de Nicolas avec qui il entretenait une relation depuis neuf mois. L’homme encourt la réclusion criminelle à perpétuité et le verdict est attendu vendredi soir.
Bouygues Télécom sera jugé en urgence à Lyon
L'opérateur téléphonique a été assigné à comparaître le 23 juin pour « trouble du voisinage » devant la chambre des urgences du tribunal de grande instance. Une action menée par des parents d'élèves de l'école Gerson dans le 5e arrondissement. Ils souhaitent obtenir le démontage de l'antenne-relais qui surplombe la cour de récréation, accusée de surexposer leurs enfants aux ondes électromagnétiques.
Un agresseur présumé de prostitués devant les assises du Rhône
Cet homme, âgé de 30 ans, comparait à partir depuis ce matin notamment pour viols et vols avec violences et armes. A l’été 2006, cet Algérien aurait agressé sexuellement deux prostituées dans le 7e arrondissement. Cet homme déjà condamné à deux reprises pour violences commises avec armes, a reconnu avoir eu des rapports avec elles mais nie l’accusation de viol. L’accusé va également comparaitre pour en avoir agressé trois autres afin de les voler. Le verdict est attendu mercredi.
Cinq ans de prison dans une affaire de viol sur mineur
Un septuagénaire a été reconnu coupable hier par la cour d’assises du Rhône d’agressions sexuelles sur une jeune fille, qui à l’époque des faits était âgé d’une douzaine d’années. La victime n’a révélée son calvaire qu’en 2001. Elle a expliqué avoir été violée pendant deux ans par l’accusé. Cet habitant de Mions s’était vu confier avec sa famille la garde de l’enfant par la DDASS. A la barre il n’a pas pleinement reconnu sa responsabilité malgré le suivi psychologique dont il fait l’objet depuis sa mise en accusation.
L’ancien inspecteur de l’académie de Lyon remporte une première bataille
Jacques Aubry a été démis de ses fonctions mi-mars quelques mois seulement après sa nomination. Le recteur d’académie lui reprochait notamment une attitude désinvolte et un manquement au devoir de réserve. Mais hier lors de l’audience devant le tribunal administratif qu’il avait saisi, l’ancien inspecteur a reçu le soutien du rapporteur public. Le magistrat a expliqué que les accusations n’étaient étayées par aucun argument convaincant et il a indiqué n’avoir constaté aucune faute susceptible de conduire à une mesure disciplinaire. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par les juges qui rendront leur jugement dans un mois.
6 mois de prison avec sursis requis pour injures racistes lors d’un match de football amateur
Un joueur de Lagnieu dans l’Ain comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Belley pour avoir insulté un adversaire noir lors d’un match le 25 janvier dernier. La rencontre avait été interrompue. Lors de son réquisitoire le procureur a également demandé 140 heures de travail d'intérêt général, mais à la barre le prévenu, âgé de 23 ans, a nié les faits. Le jugement a été mis en délibéré au 2 juin.
Le racisme dans les stades de foot devant la justice
Les réquisitions sont tombées devant le tribunal correctionnel de Bellay dans l'Ain. 6 mois de prison avec sursis et 140 heures de travaux d’intérêt général ont été requis à l’encontre d’un footballeur amateur de Lagnieux. Il est poursuivi pour avoir insulté un joueur noir de l’équipe adverse lors d’un match en janvier dernier. La rencontre avait été interrompue. Le jugement a été mis en délibéré au 2 juin.
Meurtre du petit Valentin : une reconstitution aura lieu le 4 juin
Une reconstitution du meurtre du petit Valentin aura lieu le 4 juin à Lagnieu dans l’Ain. L’enfant avait été tué d'une quarantaine de coups de couteau alors qu'il faisait du vélo le 28 juillet 2008. Cette reconstitution devrait permettre de préparer un éventuel procès. Trois experts psychiatres, qui ont examiné l’assassin présumé, un marginal de 39 ans, sont toujours partagés quant à sa responsabilité pénale. D'autres expertises sont attendues.
Un déménagement sous très haute surveillance
Le plus important transfert de détenus jamais réalisé en France a eu lieu ce week-end à Lyon. 435 pensionnaires des deux prisons vétustes de Perrache ont été acheminés vers la nouvelle maison d'arrêt de Corbas. Cette opération, pour laquelle 900 personnes, CRS, gendarmes ou personnels pénitentiaires, ont été mobilisées, s’est déroulée entre 4h30 et 16h. Les détenus ont été transportés dans des fourgons par groupes de seize. Ceux jugés les plus dangereux ont été divisés en groupes de huit. L’opération, préparée depuis 6 mois, s’est déroulée sans incident.
Deux jeunes jugés pour des incidents à Lyon II
Le procès renvoyé au 10 juin pour deux étudiants présentés en comparution immédiate après les incidents de lundi à Lyon II. Les deux jeunes étaient poursuivis cet après-midi devant le tribunal correctionnel pour destruction volontaire en réunion de mobilier et violence volontaire sur individu avec arme par destination. Ils faisaient partie du groupe qui a empêché la tenue d’un vote, lundi, sur la poursuite ou non de blocus de Lyon II. L’université qui a rouvert ses portes ce matin.
La Lyonnaise des casinos déboutée
Décision hier du tribunal administratif de Lyon. La société belge, candidate à la reprise d’exploitation du casino Le Pharaon, avait attaqué la mairie pour favoritisme. Elle lui reproche de ne pas lui avoir fourni tous les éléments dans le cadre de l’appel d’offres. La municipalité choisira le futur gestionnaire du casino de la Cité Internationale d’ici à la fin de l’année.
Deux jeunes mis en examen hier
Les garçons de 17 et 19 ans ont été interpellés aux Galeries Lafayette de Bron après avoir utilisé la carte bancaire d’une dame âgée de 75 ans. Au moment de l’arrestation, ils étaient également en possession de ses clés. Selon les enquêteurs de la Sureté départementale, ils profitaient de cette habitante du 3e arrondissement de Lyon, atteinte de la maladie d’Alzheimer. Ils lui auraient aussi dérobé de l’argent et des objets.
Quatre jeunes comparaissent pour des tags
Ce quatuor est accusé d’avoir réalisé 165 tags graphés sur les murs des pentes de la Croix Rousse, entre les 1er et 4e arrondissements de Lyon. Apparemment, les jeunes, inconnus des services de police sortaient d’une soirée arrosée jeudi soir, les forces de l’ordre les ont arrêtés au petit matin. Les propriétaires des murs réclament en tout 20 000 euros de dédommagements, montant des frais de nettoyage. La décision a été mise en délibéré.
La fin des poursuites contre des manifestants anti-Biovision
Le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé la nullité de la procédure dans le dossier. Trois étudiants étaient poursuivis pour violence aggravée sur des policiers, lors du forum Biovision le 9 mars dernier. Mais le tribunal a retenu un vice de procédure. Lors de la garde à vue, les policiers n’avaient pas contacté l’avocat désigné par les trois prévenus. Le parquet peut encore faire appel.