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Judiciaire Avril 2008

Le maire de Pont de Chéruy jugé pour discrimination raciale

Alain Tuduri, le maire de Pont-de-Chéruy a été renvoyé lundi devant le tribunal correctionnel de Vienne pour discrimination raciale après avoir tenté d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans sa commune. Alors qu'il avait bénéficié d'un non-lieu en 2006. Mais SOS Racisme avait fait appel de cette décision. La cour d'appel de Grenoble avait demandé à un juge de Vienne de procéder à la mise en examen du maire fin septembre 2007. Du coup, Alain Tuduri avait demandé un supplément d'information, qui vient d'être refusé le 27 mars. Selon Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, l'élu effectuait des pressions auprès des vendeurs, agents immobiliers ou notaires, pour que des biens ne soient pas vendus à des personnes d'origine maghrébine ou turque sur sa commune. Si cela était insuffisant, il procédait à des préemptions. Dans son arrêt, la chambre de l'instruction affirme que, de 1999 à 2001, "le maire a refusé à quatre personnes (...) le droit d'acquérir la propriété d'un immeuble, en raison de la consonance de leur nom faisant supposer une origine étrangère ou de leur appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie ou une nationalité déterminée." Egalement poursuivi pour discrimination, le maire de Villette-d'Anthon ne sera pas poursuivi, faute de "charges suffisantes" contre lui.

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