Actualité 03-11-2010 à 08:02
Ainsi en a décidé le Conseil d'état dans une décision rendue publique mardi, confirmant ainsi un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon datant de 2008.
Charles Millon, ancien président UDF de Rhône-Alpes, devra rembourser plus de 320 000 euros pour l'occupation illégale d'un appartement de fonction à Lyon de 1989 à 1998. Au printemps dernier, l'ancien ministre avait été condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir employé du personnel de maison aux frais de la région dans ce logement.
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Commentaires 3
Déposé par Lyonnais le 17/11/2010 à 20h41 Citer
Déposé par Gilles le 03/11/2010 à 20h08 Citer
Déposé par abdel le 03/11/2010 à 17h59 Citer