Charles Millon, ancien président UDF de Rhône-Alpes, devra rembourser plus de 320 000 euros pour l'occupation illégale d'un appartement de fonction à Lyon de 1989 à 1998. Au printemps dernier, l'ancien ministre avait été condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir employé du personnel de maison aux frais de la région dans ce logement.
Mercredi 3 Novembre 2010 à 08h02
Charles Millon devra bien rembourser le Conseil régional
Ainsi en a décidé le Conseil d'état dans une décision rendue publique mardi, confirmant ainsi un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon datant de 2008.
Tags :
millon
Sur le même sujet
- 20/03/2018 à 07:17 - 20 ans de l’affaire Millon : quand la droite et l’extrême droite copinaient
- 18/03/2017 à 08:05 - "Exclure et condamner le FN ne sert à rien" selon Charles Millon
- 14/03/2017 à 20:37 - Millon avec Fillon ? Les jeunes avec Macron dénoncent une "alliance nauséabonde"
- 13/03/2017 à 09:46 - Charles Millon de retour aux affaires, dans l'équipe de François Fillon ?
- 17/11/2010 à 13:32 - Millon dégoupille la bombe des rétrocommissions dans l’affaire Karachi
- 14/09/2010 à 11:20 - Le Conseil d’Etat statue sur le cas Millon
- 09/04/2010 à 17:13 - Charles Millon condamné à 3 mois de prison avec sursis
- 09/04/2010 à 08:55 - Charles Millon fixé vendredi
- 26/03/2010 à 10:02 - De l’agitation à Charbonnières vendredi matin à l’occasion de la première session
- 08/02/2010 à 08:19 - Jugement mis en délibéré dans l’affaire Millon
- 04/02/2010 à 09:14 - Charles Millon devant la justice
- 12/11/2009 à 16:21 - Angolagate : Charles Millon, Jacques Chirac et Dominique de Villepin savaient, selon Charles Pasqua
Laisser un commentaire
Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
Décision lamentable. L'appartement de fonction de Charles Millon lui avait été attribué, il y a plus de 15 ans, à l'unanimité de l'assemblée régionale compte tenu de la distance avec son domicile de Belley. Cette décision avait été ensuite soumise au contrôle de légalité du Préfet qui l'avait validée... Ne faites pas confiance à la justice de votre pays, surtout sa justice administrative...
Signaler RépondreEst-ce que le front national va payer la note pour Millon ? Comme l'ump pour Chirac ? Ou est-ce que Millon va s'appuyer sur le portefeuilles de ses jeunes poulains Broliquier Nardone Ronziere ???
Signaler RépondreBig dédicace à la millon-family : Denis Broliquier, représente! Lyon Divers-Droite, au top...
Signaler Répondre