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Etienne Tête - LyonMag

En procès avec l’OL, Etienne Tête indemnisé de 20 000 euros au motif d’une peine “trop sévère”

Etienne Tête - LyonMag

En 2012, le conseiller municipal lyonnais Etienne Tête avait été condamné à une amende de 3 000 euros.

Il avait également dû s’acquitter de 5000 euros supplémentaires au titre des frais de justice, et avait enfin dû verser un euro de dommages et intérêts à l’OL et à Jean-Michel Aulas.

 

Le militant écologiste et avocat avait été jugé coupable de dénonciation calomnieuse dans le cadre du dossier du Grand Stade, après avoir été poursuivi pour avoir adressé un courrier en 2010 à l'Autorité des marchés financiers dans lequel il expliquait que Jean-Michel Aulas avait "sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation du Grand Stade pour favoriser l'entrée en bourse" du club.

 

Condamné en appel, Etienne Tête avait ensuite décidé d’introduire une requête auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme en octobre 2016, après le rejet de son pourvoi en cassation. Et coup de théâtre ce jeudi puisque la CEDH a affirmé que l’arrêt "était disproportionné et enfreignait sa liberté d’expression". Ainsi, la France doit verser 10 000 euros "pour dommage matériel" à l’élu lyonnais, ainsi que 10 000 euros supplémentaires "pour frais et dépens".

 

Une décision prise à l’unanimité par les juges de la cour pour qui, "l’ingérence dans l’exercice du droit au respect de la liberté d’expression de M. Tête n’était pas proportionnée au but légitime poursuivi (à savoir, la protection de la réputation ou des droits d’autrui)".



Tags : Etienne Tête | ol | justice |

Commentaires 23

Déposé le 28/03/2020 à 12h50  
Par Afflelou Citer

hum hum a écrit le 28/03/2020 à 11h47

Vous ne savez pas lire ?
Vous avez tout un choix de commentaires des anti OL plus bas.

Bravo !! quelle répartie ! imparable dans les cours d'école de CE1. Le confinement vous pèse que votre argumentaire ce résume à peau de chagrin ?

Déposé le 28/03/2020 à 12h40  
Par togaro pierre Citer

hum hum a écrit le 28/03/2020 à 11h47

Vous ne savez pas lire ?
Vous avez tout un choix de commentaires des anti OL plus bas.

Il ne faut pas le blâmer.
C'est le vrai PAPIMOUZO qui n'est pas encore passé chez AFFLELOU

Déposé le 28/03/2020 à 11h47  
Par hum hum Citer

Papimouzo le vrai a écrit le 28/03/2020 à 11h12

Super ! Ce type a fait perdre des millions aux lyonnais et il vient encore gratter 20000 aux contribuables... Contribuables visiblement bien absents de ces commentaires.

Vous ne savez pas lire ?
Vous avez tout un choix de commentaires des anti OL plus bas.

Déposé le 28/03/2020 à 11h12  
Par Papimouzo le vrai Citer

Super ! Ce type a fait perdre des millions aux lyonnais et il vient encore gratter 20000 aux contribuables... Contribuables visiblement bien absents de ces commentaires.

Déposé le 28/03/2020 à 10h09  
Par A vaincre sans péril... Citer

Une médaille pour Carton Rouge....
Aulas doit être planqué pour échapper au COVID-19...

Déposé le 27/03/2020 à 22h13  
Par au niveau local, la pollution maçonnique a démontré son efficacité pour défendre l'indéfendable jusqu'au bout - OUST dehors ! Citer

Bravo Mr TETE, souvenons nous que vous n'avez jamais encaisé un ct pour défendre ceux qui défendaient l'intérêté général concernant ce stade privé a écrit le 27/03/2020 à 14h57

C'est tout à fait légitime !
Il faut dire que le Sieur capitaliste local qui dictait au colon ce qu'il fallait pour satisfaire ses caprices, avait pris une sommité pour défendre son honneur (il fallait bien des effets de manche pour cacher ses dérives !)

et cet honneur il l'a perdu aujourd'hui par la décision de la Cour européenne qui ne subit pas les dictat de ces nouveaux riches qui n'ont plus de limite dans le mépris de leurs concitoyens

Entièrement d'accord avec vous !
Le pot de fer (contre le pot de terre) s'est rouillé et il est devenu vulnérable, très vulnérable ....
au point de faire payer les salaires de ses pôvres joueurs par la collectivité en les mettant au chômage alors que, pour la plupart, c'est un moment( où ceux là n'ontplus d'activités concrètes ....

Le manque d'honneur de cet opportuniste capitaliste va jusque là !.....
Pour être respecté, encore faut il être respectable !

Déposé le 27/03/2020 à 20h44  
Par Papimouzo Citer

Papimouzo a écrit le 27/03/2020 à 20h28

Bravo !
Vous avez battu la mafia AULAS ET CONSORT ET TOUT LES PTITS LECHES BOTTES QUI GRAVITENT AUTOUR !!!
Cordialement

Pour une fois j'ai raison avec vous

Déposé le 27/03/2020 à 20h28  
Par Papimouzo Citer

Bravo !
Vous avez battu la mafia AULAS ET CONSORT ET TOUT LES PTITS LECHES BOTTES QUI GRAVITENT AUTOUR !!!
Cordialement

Déposé le 27/03/2020 à 18h25   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par rocco Citer

Vous êtes un grand monsieur merci pour votre exemplarité et fasse qu en France le nombre d Etienne Tête se multiplie !

Déposé le 27/03/2020 à 18h20  
Par AD Citer

Je partage entièrement les messages de Sturlat et Togarro Pierre.
La partialité des tribunaux lyonnais (TA) est ainsi démontrée, car cette affaire de stade restera comme le plus grand scandale de l'ère Collomb.Heureusement il y a l'Europe

Déposé le 27/03/2020 à 18h17  
Par Vifi Citer

Bonne nouvelle que cet OL tout puissant à Lyon ne soit pas au dessus des lois. Ca reste que du foot, qu'ils redescendent sur terre

Déposé le 27/03/2020 à 17h48  
Par togaro pierre Citer

Free france a écrit le 27/03/2020 à 15h47

Sa fait 30 ans qu'il spolie le contribuable ce bon a rien mais

8 ans, il aura fallu attendre 8 ans pour qu'Etienne Tête soit réhabilité financièrement et dans son honneur par la CEDH.
Réhabilitation "partielle" au vu du temps passé non rémunéré sur ce dossier du Grand Stade en tant qu'avocat de Carton Rouge.
Contrairement à ce que dit Free France, heureusement qu'il y a des gens comme Etienne Tête qui ne spolient pas le contribuable !

Déposé le 27/03/2020 à 17h21  
Par Évangile Citer

Bonne nouvelle ! a écrit le 27/03/2020 à 14h02

Monsieur Tête,

Je suis content d'apprendre cette bonne nouvelle pour vous !

Cette décision fera sans nul doute jurisprudence, pour tous ceux et celles qui agissent sur le terrain judiciaire, contre des adversaires soutenus par des mafias de politicars et décideurs privés !

Une fois encore la France est condamnée, par la CEDH...
Ah qu'il fait bon vivre en macronie, le pays des droits des puissants !!

Affaire datant de 2010, recours déposé en 2016 auprès de la CEDH
Aucun rapport avec Macron

Déposé le 27/03/2020 à 17h15  
Par Vert hypocrite Citer

Déposé le 27/03/2020 à 17h15  
Par Sturlat. Citer

... très bonne nouvelle :))

... et maintenant l'état français doit se retourner contre L'OL pour se faire rembourser ces indemnités... vu que la décision de la cour d'appel de Lyon a été trop sévère contre le porteur de vérité !!
... et rappel à l'ordre de la justice lyonnaise un peu trop ... compatissante avec cet OL qui aura ponctionné des millions et des millions d'euros d'argent public pour le seul bénéfice d'un stade privé !!

Déposé le 27/03/2020 à 16h14  
Par chasseland Citer

Très très heureux de cette nouvelle. Et encore merci pour votre combat contre cette ineptie de stade

Déposé le 27/03/2020 à 16h08  
Par têtu Citer

l'OL veut sa tête

Déposé le 27/03/2020 à 15h47  
Par Free france Citer

Sa fait 30 ans qu'il spolie le contribuable ce bon a rien mais

Déposé le 27/03/2020 à 15h44  
Par ROSSO Citer

Cool, un semblant de justice !

Déposé le 27/03/2020 à 14h57  
Par Bravo Mr TETE, souvenons nous que vous n'avez jamais encaisé un ct pour défendre ceux qui défendaient l'intérêté général concernant ce stade privé Citer

C'est tout à fait légitime !
Il faut dire que le Sieur capitaliste local qui dictait au colon ce qu'il fallait pour satisfaire ses caprices, avait pris une sommité pour défendre son honneur (il fallait bien des effets de manche pour cacher ses dérives !)

et cet honneur il l'a perdu aujourd'hui par la décision de la Cour européenne qui ne subit pas les dictat de ces nouveaux riches qui n'ont plus de limite dans le mépris de leurs concitoyens

Déposé le 27/03/2020 à 14h38  
Par Charles Citer

Il est des hommes qui auront profité pendant leur vie de tous les artifices possibles que les sociétés de Droit autorisent aux "puissants" pour sans cesse piller encore plus l'argent public.

Déposé le 27/03/2020 à 14h02  
Par Bonne nouvelle ! Citer

Monsieur Tête,

Je suis content d'apprendre cette bonne nouvelle pour vous !

Cette décision fera sans nul doute jurisprudence, pour tous ceux et celles qui agissent sur le terrain judiciaire, contre des adversaires soutenus par des mafias de politicars et décideurs privés !

Une fois encore la France est condamnée, par la CEDH...
Ah qu'il fait bon vivre en macronie, le pays des droits des puissants !!

Déposé le 27/03/2020 à 13h51  
Par fil Citer

bien !

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