La requête de 89 anciens salariés, sur les 1400 licenciés, a donc été rejetée. Ils dénonçaient notamment "l’insuffisance du budget consacré à l’accompagnement des salariés en raison des moyens alloués à une "cellule liquidative" chargée de réaliser des tâches techniques indispensables à la procédure de liquidation judiciaire et financée sur les actifs de la société". Ce à quoi la justice a rétorqué que "les mesures d’accompagnement des salariés ne sont pas insuffisantes au regard des moyens de l’entreprise".
"Le tribunal observe que les risques psychosociaux auxquels sont soumis les salariés de l’entreprise ont été identifiés et que des mesures ont bien été mises en place à cet égard, telles qu’une plateforme d'écoute et de soutien psychologique ainsi que la prestation grand licenciement (PGL), dispositif d’accompagnement effectué par un seul et même opérateur pour l’ensemble des salariés licenciés d’une entreprise répartis en plusieurs points du territoire, qui comprend une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle (CASP) et l’accompagnement proposé par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)", poursuit la décision des juges administratifs.
Sur la régularité de la décision d'homologation et les informations concernant les frères Bahadouarian, propriétaires de Place du Marché, la justice rejette également les arguments des anciens salariés et entérine la fin de l'aventure des ex-Toupargel à Civrieux-d'Azergues.