Saint-Fons : le tribunal administratif annule la révocation du chef de la police municipale et désavoue le maire 

C’est un revers judiciaire majeur pour la municipalité de Saint-Fons. Par un jugement rendu après l’audience du 5 décembre 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé la révocation du chef de service de la police municipale, décidée par le maire Christian Duchêne le 26 juin 2024. 

Pour rappel, l’agent avait dénoncé l'"ingérence" d'une directrice administrative dans ses prérogatives. Suspendu une première fois le 12 février 2024, l’agent avait été révoqué quelques mois plus tard pour de prétendus "manquements graves", largement relayés publiquement par l’édile. Une décision immédiatement contestée par l’intéressé, tant en référé qu’au fond. 

Dès le 23 septembre 2024, le juge des référés avait déjà suspendu l’arrêté de révocation, pointant un problème d'"urgence" et un "doute sérieux quant à la légalité de l’acte", et enjoignant la commune à réintégrer provisoirement le chef de service. Une injonction restée sans effet : la mairie avait préféré prendre un nouvel arrêté d’exclusion temporaire de fonctions. 

Sur le fond, la 8e chambre du tribunal administratif de Lyon a cette fois tranché clairement. La juridiction a sanctionné la commune pour insuffisance de motivation de la décision et pour disproportion manifeste de la sanction, estimant que "la gravité des manquements reprochés ne justifiait pas une révocation." 

Reprise de ses fonctions le 1er mai 2026

En conséquence, le tribunal a ordonné au maire de Saint-Fons de reconstituer la carrière du chef de service dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. L’arrêté d’exclusion temporaire de 19 mois, en revanche, n’a pas été examiné sur le fond : le recours ayant été jugé tardif, il a été rejeté. L’agent pourra donc reprendre ses fonctions uniquement le 1er mai 2026. 

Cette décision judiciaire vient contredire les nombreuses prises de parole publiques du maire, qui affirmait encore ces derniers mois que le chef de service l’avait "trahi" et avait commis des "fautes graves". D'après nos informations, lors d’une réunion tenue le 19 décembre 2025 au poste de police municipale, Christian Duchêne déclarait notamment : "Toutes les fautes ont été reconnues par le tribunal… Mais la révocation n'a pas été acceptée." 

Une lecture que ne partage manifestement pas le tribunal administratif, lequel souligne que l’agent "ne présente pas d’antécédent disciplinaire", qu’il a "reçu à plusieurs reprises des félicitations pour ses états de service" et qu’il "ne peut pas être considéré comme le seul responsable des difficultés rencontrées au sein du service."

Au-delà du désaveu juridique, la question financière commence désormais à se poser. Après près de deux ans de mise à l’écart sans rémunération, le manque à gagner salarial pourrait, d'après nos estimations, dépasser les 70 000 euros. À cela pourraient s’ajouter des dommages et intérêts, dont le montant pourrait être bien supérieur. 

Une demande indemnitaire devrait rapidement être déposée à la mairie. En cas de refus de la municipalité, l’affaire pourrait de nouveau se retrouver devant le tribunal administratif, avec un risque d’addition encore plus lourde pour les finances communales. Si Christian Duchêne ne devait pas être réélu, ce contentieux pourrait ainsi laisser une ardoise salée à son successeur à la tête de la commune.