Décision judiciaire importante à Lyon. Le tribunal a condamné la Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône et la Caisse nationale d’assurance maladie pour discrimination dans plusieurs dossiers liés à des parcours de transition de genre.
Le jugement, rendu le 29 avril, fait suite à quatre recours individuels portant notamment sur des refus ou modalités de remboursement d’interventions médicales.
Le tribunal s’appuie sur la Convention européenne des droits de l’homme pour conclure à une atteinte à la vie privée et à une discrimination fondée sur l’identité de genre. Il condamne les organismes à verser des dommages et intérêts aux quatre requérants pour le préjudice moral subi.
Les dossiers concernaient notamment des opérations de mammectomie ainsi qu’un refus de prise en charge en affection de longue durée pour un assuré mineur.
Plusieurs associations de défense des droits LGBTI+ s’étaient jointes à la procédure, dont SOS Homophobie, le Centre LGBTI de Lyon ou encore Planning familial du Rhône. Elles ont également obtenu des dommages et intérêts.
Le tribunal précise que ces décisions ne sont pas définitives et peuvent faire l’objet d’un appel.
Cette décision pourrait avoir des répercussions sur les pratiques de prise en charge des soins liés à la transition de genre, dans un contexte de débats récurrents sur l’accès aux droits pour les personnes trans.
helice ou rurbo-reacteur?
Signaler Répondreon ne soigne pas un malade en acceptant son délire.
Signaler Répondreles végétariens s'excluent tout seuls et il n'en font pas un plat !
Signaler Répondreun cochon de lait à la broche ,c est sympa..et je connais des musulmans liberaux -emancipes qui en mangent,avec un petit verre de rouge gouleyant ..et qui n en sont pas morts ,dieu..merci!!(çà ne les empeche pas de respecter les fetes musulmanes ..heuu..carillonnees) (sic)..
Signaler Répondre«4000 convives autour d’un cochon à la broche» : le recteur de la Grande Mosquée de Paris accuse le Canon français d’«exclure» une partie de la population
Signaler RépondreMa fille s'est fait opérée des yeux. pas remboursée un centime car jugée opération de confort. 2500 euros.
Signaler RépondreLa chirurgie esthétique n'est pas remboursée et c'est normal.
Perso, je ne peux pas me faire poser deux couronnes car trop chères et pas remboursées.
En revanche, la transition de genre ça passe crème. Mais c'est esthétique et cela n'entraine pas de souci de santé au long terme...
L'AME je ne vous en parle pas qui accueille non seulement tous les migrants mais tous les migrants en transition de genre et tout cela gratos pour eux.
La France est devenue le tiers monde pour les Français et l'eldorado pour le reste du monde.
Ce pays est radicalement foutu.
Et moi, salaud de travailleur pauvre racketté, d'impôts, de taxes et de charges sociales, je ne ne peux faire soigner mes dents car le reste à charge et trop important. Je dois payer mes lunettes pour pouvoir allé travailler. Mais si je m'interroge, la police politique débarque car je suis un méchant f.
Signaler Répondreque c est leur trou de balle et qu y s en servent comme bon leur semble!(du moment que c est pas le mien et que çà se passe dans la ..heu.."sphere"?(sic) privee))
Signaler RépondrePersonne ne parle de déviance, mais de logique.
Signaler RépondreAujourd’hui, des gens qui travaillent n’arrivent même plus à payer leurs lunettes.
les avions sont bien desormais equipes de trains d aterrissage retractables!
Signaler RépondreRien le fun !
Signaler Répondreapres tout...les avions ont bien des trains retractables ,pourquoi pas les humains?
Signaler RépondreOn nous explique que les lunettes et certains soins dentaires sont pris en charge, très bien.
Signaler RépondreMais quand on a un vrai problème de santé, comme une perte osseuse de la mâchoire nécessitant une intervention lourde, là c’est simple : zéro prise en charge.
Hygiène irréprochable, non-fumeur, pas d’alcool… et malgré ça, aucune aide.
Ce n’est donc pas une question de prévention ou de comportement, mais bien de choix dans ce que le système décide de rembourser ou non.
Tiens c'est curieux que l'assurance maladie interviennent pour des transitions de genre , qu'est ce qui est maladif dans ce genre d' histoire ?
Signaler Répondrejusqu'à pas longtemps le sens commun considérait l'homosexualité comme une déviance.
Signaler Répondret'en penses quoi?
ah... le fameux "sens commun"
Signaler Répondremais qui décide du sens commun?
quand vous avez des médecins qui déclarent que la Dysphorie de genres est une pathologie et la majorité qui vous dut que ce sont des idioties.
on croit qui? et on fait quoi?
Il faut arrêter de cloisonner les gens en fonction de leur sexualité, de leurs races (même si cela n'existe pas), de leurs religions etc etc
Signaler RépondreLe système de protection sociale est un bien commun a tous avec des droits et des devoirs. Mais depuis plusieurs décennies on voit qu'on lui colle énormément de choses non prévues à l'origine qui le déséquilibre et le rend donc non viable.
Pour le préserver il faut donc remettre à plat toutes les idioties faites ses dernières décennies et exclure tout ce qui n'est pas dans un "sens commun".
A travers cet article on sent aussi une dimension assez "individualiste" de certaines générations ... parfois les même qui tapent sur les boomers qui ont travaillé toute leur vie pour avoir leur retraite. J'ai droit mais pas toi ... poilant non ?
Un comique cinique ou un inculte.
Signaler RépondreBref je parle pas avec vous ça risque de vous instruire.
conclusion:ne confondons donc pas poil de la queue et queue de la poele!(message d un tolerant agnostique) en amenant par calcul le militantisme politique là ou il n a pas lieu d etre..
Signaler Répondreje milite pour que l'on arrête d'exonérer les entreprises de cotisation! elles ont besoin de salariés en bonne santé pour être productifs.
Signaler Répondreje trouve donc normal qu'elles contribuent comme les individus au financement de la sécurité sociale.
Dites donc vous êtes tres actif sur ce sujet.
Signaler RépondreOui remettre à plat complètement le système. Redéfinir son périmètre. Redéfinir les entrées /sorties.
Bref avoir une bonne gestion.
Exclure tout ce qui ne devrait pas s'y trouver.
Venez pas sortir du LGBT. Je suis homo et cela m'insupporte . Avant d'être homo je suis citoyen et je veux que mes neveux et nièces profitent aussi plus vieux de cette protection sociale héritée de nos anciens.
La justice se branle le mammouth...
Signaler RépondreJe viens de voir a la télé les rafales Français qui balancent leurs missiles a 600 000 pièce sur les drones Iraniens!
Signaler RépondreOn va encore donner des milliards a l'Ukraine, qui seront jamais remboursés
Les clandestins coutent 2 milliards avec l'Ame
J'arrête, j'ai encore pleins d'exemples!
Moi j'ai bientôt 70 ans
Je bosse, cotise, paie des impôts
L'année prochaine on va virer tout ces incapables qui ruinent les Français depuis 50 ans!
tu confonds la ligue des droits de l’Homme, une association de défense des droits humains avec la Convention européenne des droits de l'homme qui est un traité de 1950 qui définit et protège les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
Signaler Répondreou au fil des ans on exonère certains cotisants.
Signaler Répondrealors on rembourse moins ou tout le monde paie?
je sais que je ne suis pas du coté de ceux qui ont les moyens de se payer une nuit en réa.
toi et tes amis cartésien et socrate les avait surement
notre systeme de santé est au bord de la rupture parce que l'on soigne des gens malade (la dysphorie de genre est une pathologie) ou parce que l'on dispense les entre prises de cotisations?
Signaler Répondrela dysphorie de genre n'est pas un choix personnel mais un diagnostic médical.
Signaler Répondreil s'agit donc bien de soigner une maladie.
mais tu sais surement que les medecins.
Lamentable!
Signaler RépondreLa "justice (?)", toujours la "justice (?)", encore la "justice (?)" ?!?!
Signaler RépondreEffectivement ce nouveau remboursement envisage concernant un changement de genre est incompréhensible et irrationnel compte tenu du contexte économique et social en France. Il y a des PRIORITES dans les choix a faire, et si on peut "aider" lors de certains cas bien specifiques ces histoires de transgenres cela ne doit absolument pas etre généralisé mais reserve a des cas précis.
Signaler RépondreIl n y a plus de pilote dans l avion en France ou est t il si stupide ???!!!!
Les même qui sont pour ... ne comprendrons pas un jour pourquoi le système social français s'effondre et disparaitra.
Signaler RépondreUn système est construit sur des bases claires. Si au fils des ans vous rajoutez de plus en plus de choses non prévues (et parfois chères) forcément vous aboutissez à un système déséquilibré et donc en faillite.
Je ne ferais pas de critique sur le fondement ici du "genre" mais juste sur le fait que notre système de protection sociale est en péril et on fait semblant de ne pas le savoir.
remboursement de déguisements ! les chromosomes c'est comme les empreintes digitales,ça ne s'efface pas !
Signaler RépondreJe suis a 39h et je suis essoré. Mais je t'accorde le fait qu'on veut toujours plus de droits tout en réduisant la voilure.
Signaler Répondreles juges, rouges, wokes... ect ect la ruine du pays
Signaler RépondreC'est très beau la Convention européenne des droits de l’homme, mais à la fin il faut payer. Les cotisants sont à l'os, et les déficits s'accumulent. Il y a un moment, il faut peut-être poser des limites et dire stop à certaines prises en charge.
Signaler RépondreEn fait on vit de plus en plus au-dessus de nos moyens. On veut à la fois toujours plus de droits, et en même temps travailler de moins en moins.
Quand on voit ceux qui se gavent a longueur de temps de kebab tacos et master poulet …… ah non tu ne pensais pas à ceux là ?
Signaler Répondreremboursement de 0,22 euros par verre de lunettes tous les 2 ans. je paye la différence. mais la Secu doit rembourser les parcours de transition pour des mineurs alors que de nombreux pays ont compris que ces chirurgies sans retour mettent en danger l’avenir de ces jeunes en mal être. la france serait elle en retard ?
Signaler Répondrescandaleux, révoltant, o ne touche pas aux mineurs !
Signaler RépondreLes psychiatres doivent se gaver
Signaler RépondreL asile psychiatrique a ciel ouvert...
Signaler RépondreQuand on pense que la SS est en difficulté ' on s'interroge sur les cadeaux', ma femme qui revient de chez l'opticien rien que pour les verres avec correction spéciale le montant remboursé SS est de neuf centimes d'euros pas bien normal...!!!
Signaler RépondreL’assurance maladie est déficitaire , l’état a 3400 milliards de dettes et 140 milliards de déficit
Signaler RépondreTout ne pourra pas être remboursé,dans les années futures il faudra faire des choix , la chirurgie et les traitements hormonaux pour changer de genre seront ils remboursés dans le futur ? Il faudra bien décider de ce qui est prioritaire
Ca me fait bien rire, ce raccourcis. J'ai l'impression qu'on peut appeler ça : "être bête à manger du foin". Comme si, que ceux qui ne se lavaient pas les dents pouvaient être les seuls à en être dépouvus et comme si les lunettes se résumaient à la monture et non aux verres, alors que nous savons que pour certaines pathologies oculaires, les verres couttent très chères et sont mal remboursés.
Signaler RépondreIl est vrai que l'esperssion : "être bête à manger du foin" est une expression juste.
Mettons de coté les dents et lunettes. Parlons du concer et des soins que cela nécessitent ou parlons d'autres maladies, comme l'alzheimer, si vous voulez. Il n'y a pas toujours l'argent pour les prendre en charge, par contre il y en a pour la transition du genre. Il y a de quoi être outré.
Nous aussi nous devrions poursuivre en justice la caisse d'assurance maladie.
Moi je mange et je croc que sur une dent
Signaler RépondreNo comment...
Signaler Répondrequand mon voisin qui veut refaire ses dents et qui travaille tous les jours depuis 30 années , ont lui demande 5000 euros qu'il n'a pas vu l'inflation et le coût de la vie aujourd'hui, certains qui veulent changer de sexe ont le droit a 200000 euros d'aide de l'état sans condition qu'ils ont travaillé ou pas ... C'est aberrant ! Allez comprendre ....
Signaler RépondreC'est sûr qu'ils n'ont rien d'autre à foutre...
Signaler RépondreDoit on mettre sur un même plan une chirurgie incontournable liée à une maladie grave et une chirurgie sans rapport avec un quelconque risque, voire pouvant en engendrer à long terme ?
Signaler RépondreSachant que notre système de santé est au bord de la rupture, paramètre difficile à ignorer.
Il semble que sur un tel sujet une consultation citoyenne serait nécessaire non ?
Personnellement j'en ai MARRE de cotiser pour payer les interventions cardiaques et autres qui coûtent un pognon de dingue pour traiter le cholestérol ou le diabète de mecs qui continuent à manger trop gras ou trop sucré alors qu'ils sont déjà "dans le rouge". Idem des fumeurs et des alcoolos et de leurs problèmes de santé qu'ils s'infligent VOLONTAIREMENT tout en demandant à la collectivité de payer pour eux.
Signaler RépondreAlors une ou deux opérations de ce genre, ça me dérange pas plus que ça.
Ce n'est pas du soin, c'est du caprice.
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