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L’Institut Oratoire de Lyon condamnée par la cour d’appel de Lyon pour le licenciement abusif d’une secrétaire

L'association, qui a pour but de former les maîtres de l'enseignement catholique, avait embauché cette employée en 1977 comme secrétaire de direction.
En 2009, elle a refusé une requalification de son contrat comprenant une réduction horaire de son travail et de son salaire. Elle avait été licenciée quelques mois plus tard. En première instance les prud'hommes avaient jugé le licenciement sans cause réelle. Saisie par l'association, la cour d'appel a donc confirmé le premier jugement et condamné l'Oratoire à payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts et à rembourser à Pôle Emploi les deux mois d'indemnité de chômage.


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