Sècheresse dans le Rhône : état de catastrophe naturelle reconnu pour 8 communes

Sècheresse dans le Rhône : état de catastrophe naturelle reconnu pour 8 communes

L'arrêté interministériel est paru au Journal Officiel ce mardi.
Sont concernées, pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2011, les communes de L'Arbresle, Arnas, Bully, Oingt, Limas, Sain-Bel et Savigny. Pour la période du 6 mai au 30 juin de la même année, seule Grézieu-la-Varenne est concernée.
Les sinistrés ont 10 jours à compter de ce 17 juillet pour faire parvenir à leur compagnie d'assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

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