Jean-Louis Touraine et les paradis fiscaux : le député dément les rumeurs de placements aux Bermudes

Quand un élu est à la tête d'une association, ça sent souvent le conflit d'intérêt et/ou le détournement de fond public et/ou l'emploi fictif et/ou l'incompétence organisationnelle.
A bon entendeur !

Quand le Parquet de Lyon ne sera plus aux ordres de la maçonnerie, ce jour là, les mêmes genres d'affaires pourront être instruites à Lyon.
Pour l'instant à Lyon, tout va bien !!!

http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20130522.AFP3546/un-an-de-prison-ferme-pour-la-deputee-ps-sylvie-andrieux.html

"Je suis un anti bling-bling"... dans des costumes italiens à 10 000 euros et roule en Jaguar voilà ce qu'on apprend globalement dans cet article.
Au suivant... !

Transparence = aveu !

Dominique Nachury ose la transparence :
http://www.lyonpeople.com/politique/reserve-parlementaire-dominique-nachury-joue-la-transparence.html

Quelle est donc cette réticence à oser la transparence de la distribution d'argent public pour un parlementaire ?

Pourquoi Jean-Louis Touraine ne communique-t-il pas la redistribution de sa réserve parlementaire annuelle de 130 000 € ?

http://www.leparisien.fr/politique/l-ex-depute-ps-kucheida-ecope-de-30-000-euros-d-amende-pour-abus-de-biens-sociaux-21-05-2013-2821941.php

Pourquoi la justice du Nord est-elle plus courageuse que la justice locale ?

De l'argent public dans une association, où la femme du Président de l'association toucherait des revenus, actionnaire d'une société cotée au Nasdaq, est-ce un montage républicain ?

...ou celui qui connaît les dossiers brûlants de la Ville que même Collomb n'ose y toucher.

Nouvelle enquête sur Jean-Louis Touraine dans Tribune de Lyon.
http://www.tribunedelyon.fr/?actualite/politique/38766-enquete-mais-qui-est-vraiment-le-bon-docteur-touraine-

C'est la star du Régime Collomb !

Qui veut gagner de l'argent public ?

Question 2 pour quelques centaines de milliers d'euros d'argent public :

Quelle méthode est utilisée par des conseillers régionaux, députés, sénateurs et/ou maires, pour rémunérer femmes et enfants par l'argent public ?

Réponse A : créer des comités "Théodule"
Réponse B : créer une association subventionnée par l'argent public et embaucher sa famille dans l'association
Réponse C : cela ne se pratique pas
Réponse D : utiliser l'IRFM sans justification et/ou l'enveloppe de 9 138 € allouée aux salaires de collaborateurs

Qui veut gagner de l'argent public ?

Question 1 pour quelques milliers d'euros d'argent public :

Quelle pratique légale votée par les élu(e)s leur permet de distribuer de l'argent public à ses amis du Parti ?

A : L'acrêtedecoq
B : La crêtosseuse
C : La lignedecrête
D : L'écrêtement

Qui a touché des revenus de l'association CEDIC financée par l'argent public ?

Pour assainir véritablement la vie politique française, c'est la dissolution de la 5e République qu'il faut exiger avec interdiction aux élus de la 5e et leur famille de pouvoir se présenter à une 6e République et ni même de participer à la construction de la 6e.
Ils seraient capables de pervertir la 6e à leurs seuls avantages.

Ne serait-il pas urgent, pour assainir la vie politique française, de demander la dissolution du parti socialiste ?

c'est surprenant les articles paraissent sur LYONMAG ET LYON CAPITAL mais pas dans les actualités nationale.....

Le plus incroyable dan cet article, c'est surtout l'objet social de la société aux Bermudes dévoilé par le journal qui va de la vente de traitement médical en passant par l'exploration pétrolière et de minerai jusqu'à agent de stars... Cela laisse pantois au premier abord mais quand on y réfléchit un peu on voit bien que cette société était certainement une société écran de simple transit financier.
Quelles sont les sommes qui ont transitées par les Bermudes; leurs provenances, leurs destinataires sont des questions qui mériteraient des éclaircissements.
La cession du brevet en 2003 de Touraine and Co à Viraid aux Bermudes doit bien être actée quelque part ?

Parce que c'est désintéressé !

C'est normal.
Avec l'affaire Cahuzac, nous avons affaire à l'indélicatesse d'un homme mais pas d'un système. La meute pouvait être lancée. Elle a été lancée contre un homme.
Dans l'affaire Touraine, nous avons affaire au système. Là on ne touche pas. C'est tout le système qui serait attaqué.
Les médias sont aux ordres du système, cette polémique stérile en articles et enquêtes journalistiques en est la démonstration.

J'ai également lu l'article de Lyon Capitale c'est édifiant.
Un Ministre qui planque son argent en Suisse c'est un scandale d'état.
Un député qui utilise l'argent public à des fins privées dans les bermudes cela fait 3 articles journalistiques digne de ce nom dans la seule presse locale

Jusqu'à preuve du contraire Cahuzac n'a fait que de la fraude fiscale, il n'a pas détourné d'argent public.
Cette affaire là semble beaucoup plus grave et plus dangereuse pour la République si elle devait éclater, n'y découvrirait-on pas des pratiques organisées de détournement d'argent public qui vont bien au-delà des seuls élus de gauche et/ou franc-maçons ?

cazhuzac : franc maçon notoire
touraine : franc maçon notoire

même cadre, mêmes pratiques

vous en voulez d'autres ?

l'UBS va bientôt parler
tout comme le Liechtenstein, où les "nantis-mandiants" vont marier leurs enfants ... nous avons des images !

A ton avis ?

Pourquoi des subventions publiques et des dons du sidaction finissent aux Bermudes ?

Qu'en pense les élus lyonnais que l'on entend pas sur cette polémique ?

Lu dans Lyon Capitale de ce mois-ci une enquête de Slim Mazni sur la polémique Jean-Louis Touraine.
On y apprend que contrairement aux déclarations de Jean-Louis Touraine qui n'aurait touché aucun euro, Mymetics lui a versé 500 000 dollars et que les sociétés associations dont Jean-Louis Touraine était partie prenante ont touché des subventions publiques via l'ANRS (Agence Nationale de Recherche contre le Sida) et plus incroyable via le sidaction.
Voilà un rebondissement dont on se demande bien comment le Parquet n'ouvre pas une enquête préliminaire.

Et ce n'est que la partie émergée de l'iceberg!
Les socialistes sont les amis des riches, ils ont les mêmes intérêts, ils se goinfrent sur le dos des travailleurs!

A chaque jour qui passe son lot de révélations sur les voyous socialistes.
http://www.lepoint.fr/politique/l-appartement-a-sept-millions-d-euros-de-thomas-fabius-30-04-2013-1661405_20.php

Ici les arrangemetns entre copains maçons :
https://twitter.com/_Rebeyne_/status/329126572651073536/photo/1

Quand on aime chez les socialistes, on ne compte pas !

Le mensuel de mai de Lyon Capital revient sur l'affaire Touraine, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'entre les déclarations de Touraine et les éléments de l'enquête il y a comme un gros souci opaque.

J'ai rien compris! Mais ce qui semble ressortir de ce long post c'est que Touraine n'est pas tout blanc...je me trompe?

Ces donneurs de leçons devraient être deux fois puni, une fois pour le délit lui-même, et une autre fois pour la trahison de leurs électeurs qui les ont mis au Pouvoir!

Comment se fait-il que l'on entende pas les commentateurs de ce post sur cette affaire ?
http://www.challenges.fr/france/20130430.CHA8904/un-versement-de-500-000-decouvert-chez-gueant.html
Parce qu'il n'est pas socialiste ?

http://www.20minutes.fr/politique/1057883-accuse-cahuzac-dement-avoir-compte-suisse

http://www.rue89.com/2013/03/20/les-mots-muscles-de-cahuzac-pour-dementir-le-compte-en-suisse-240701

http://www.comprendrelaffairesylvieandrieux.fr/wp-content/uploads/2013/03/Article-Presse-Médiapart-du-15-mars.pdf

http://www.lepoint.fr/societe/marches-publics-jean-noel-guerini-dement-toute-intervention-en-faveur-de-son-frere-15-02-2011-1295811_23.php

http://www.lepoint.fr/societe/le-tresorier-de-campagne-de-francois-hollande-detenteur-de-societes-aux-iles-caimans-04-04-2013-1650069_23.php

Touraine sera-t-il le prochain sur la liste?

C'est faux des noms sont donnés au compte goutte.
Certes, on peut se demander sur quel critère Le Monde décide de publier les noms de quelques uns et pas de la majorité des autres, mais on ne peut pas dire qu'il cache tout.

Source Le Monde
"C'est l'une des grandes révélations de l'OffshoreLeaks. L'univers opaque des paradis fiscaux n'abrite pas seulement des multinationales, des milliardaires ou des oligarques russes, mais aussi de gros entrepreneurs et des hommes d'affaires, des notables de province et des professions libérales. Ceux-ci ont en commun un goût prononcé pour le secret..."

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/05/offshoreleaks-le-vrai-visage-de-l-evasion-fiscale_3154673_3234.html

Des noms de belges qui avaient des comptes ou des sociétés dans les paradis fiscaux, ont été communiqués mais pour les français, c'est effectivement l'omerta.
Etrange dites-vous ?
http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/04/19/offshoreleaks-un-diamantaire-anversois-contraint-de-demissionner_3163243_3214.html

Pourquoi le journal Le Monde qui prétend avoir une liste de contribuables français (élus, show-bizz, capitaines d'industrie, ...) qui ont des comptes à l'étranger non déclarés ne communique-t-il pas les noms comme il l'avait annoncé ?

Les journalistes négocieraient-ils la conservation de leurs avantages et/ou de plus conséquentes subventions en échange de non parution ?
Pierre Bergé, souteneur du Parti Socialiste et actionnaire du Monde serait-il intervenu pour cette liste n'apparaisse pas ?
Ou tout simplement les actionnaires sont-ils dan cette liste ?
La République ne survivrait-elle pas à ce que cette liste soit connue du peuple français ?

Quelles sont donc ces raisons de non diffusion ?

si c'est les yeux dans les yeux alors on le croit

c'est pour cela qu'ils se battent tous pour aller au pouvoir
depuis des décennies '(''gauche et droite) les journalistes
ne font pas leur travail scrupuleusement une liste de 3000
personnalités qui ont investis dans les paradis fiscaux pendant que les français qui ont travaillés 42 ans perçoivent en moyenne 1000 eur retraite par mois
une HONTE

les Bermudes? n'est pas cet endroit ou tout disparait

Et pendant ce temps... certaines polémiques glissent dans les oubliettes !
Cette loi du mariage pour tous, n'a-t-elle pas été faite pour passer sous silence les affaires politico-financières et de droit commun pour des élus ?

C'est dur de ne pas penser aux tous pourris quand le silence de l'opposition est assourdissant sur ce qui serait dans le cas présent un détournement organisé de l'argent public.

Ce silence laisserait penser que ces détournements organisés d'argent public sont finalement des affaires classiques et normalisées de la République allant du Front de Gauche jusqu'au Front National.

@Alex
Beau travail !
Ah si seulement les journalistes avaient votre curiosité nous serions véritablement informés des dessous de nos dirigeants.

c'est là votre seul argument ?

(...suite...)

are punishable by fine or imprisonment, or both, under Section 1001 of Title 18 of the United States Code and that such willful false statements may jeopardize the validity of the application or any patent issued thereon.

Les Américains ne badinent pas avec ce genre de chose, et l’omission d’un inventeur constitue un péché mortel.

Réciproquement, en droit français les inventeurs/demandeurs pourraient avoir à fourner certaines explications.

Un résidant français doit, en vertu notamment de l’article L612 CPI, impérativement effectuer le premier dépôt de brevet pour son invention auprès de l’INPI. Voici le résumé des dispositions par un cabinet de mandataires: http://bit.ly/13kWbpp .

Déroger à cette obligation expose le contrevenant aux sanctions définies dans l’article L615-13: http://bit.ly/Z1lhuK .

Ces dispositions sont fort anciennes, et avaient initialement un objectif de défense nationale. La modification de l’article L615-13 CPI postérieure aux faits n’est qu’une adaptation rendue nécessaire par le passage à l’euro.

La demande 10/024329 a été déposée directement à l’USPTO, sans revendiquer la priorité d’un dépôt antérieur français. Je ne sais pas à quand remonte la dernière condamnation au titre de l’art. L615-13, mais j’estime qu’il y a ici matière à discussion.

Il se pose finalement la question de la propriété de l’invention. Les auteurs de l’article étaient affiliés à la Faculté de Médecine de Lyon. L’Université n’avait donc aucun droit dans le travail de ses collaborateurs? Comment s’est effectuée l’acquisition des droits à l’invention par les inventeurs et/ou Viraid et/ou Mymetics? Il devrait exister quelque part une convention écrite, ou un contrat de travail, ou à tout le moins un échange de lettres, réglant ces questions.

En guise de conclusion, les explications de Jean-Louis Touraine ne corroborent pas les faits. Et quid de CEDIC ?

Si Cedic possède bien ces parts chez Mymetcis, le labo de Jean-Louis Touraine est partie prenante au sein d’une société privée cherchant à se positionner pour être “candidat-vaccin” contre le sida, tandis que le député se trouve être lui-même, au sein de l’assemblée nationale, président du groupe d’études sur le sida.

Conflit d'intérêts, dites-vous ?

Selon la chronologie de l’article, un papier a été publié en 2000, et un brevet déposé en 2001.

Par contre, si on se fie à la fiche Wikipédia FR consacrée à l’intéressé telle que disponible au moment où j’écris ces lignes, un brevet aurait été déposé « au début 2003?. Une référence bibliographique datée de la fin 2003 est associée à ce passage.

Il n’y a pas de recoupement entre les deux versions. Je me méfie de Wiki. J’ai voulu en avoir le coeur net, et suis allé faire un tour sur Espacenet.

Jean-Louis Touraine est mentionné comme inventeur dans trois familles de brevets répertoriées dans la base de données de l’OEB: http://bit.ly/ZuEnbB

Les deux plus anciennes sont sans intérêt. Elles remontent aux années 1970, dont le déposant était l’Institut National de la Santé.

Le corpus delicti me semble être la demande en tête de la liste, publiée sous le numéro US2003157063, déposée auprès de l’USPTO le 21 décembre 2001 en tant que 10/024329.

On peut en admirer ici le fascicule de publication: http://bit.ly/11DL9LU

La loi américaine offre la faculté de garder l’instruction confidentielle jusqu’à la délivrance à condition que le brevet soit uniquement déposé aux É-U. Cette condition semble satisfaite ici, et la publication pourrait n’être dûe qu’à un oubli des demandeurs. Il est maintenant trop tard pour faire marche arrière.

On trouve dans le dossier 10/024329 la trace d’une deuxième demande, 10/961482, déposée le 12 octobre 2004. Ses pièces ne sont pas publiques, et il s’agirait plutôt d’une « division » de la demande 10/024329 de 2001. Elle visait probablement à permettre de reprendre plus ou moins à zéro une procédure mal engagée. La demande 10/024329 faisait l’objet d’objections sérieuses de la part de l’examinatrice, et fut abandonnée. Il n’y a aucune autre trace de la demande « divisionnaire » 10/961482, presque dix ans après son dépôt, suggérant qu’elle pourrait aussi avoir été refusée ou abandonnée. (Ou alors l’instruction n’en est pas encore terminée, ce que j’estime la moins probable des hypothèses).

Voici le dossier d’instruction de la demande 10/024329, tel que récupéré du système de l’USPTO: http://bit.ly/XTzeLF
(Attention: ce fichier pèse 28Mo. Il est conseillé de le charger et de le consulter hors-ligne).

La lecture du fascicule et du dossier est très intéressante.

La demande a été déposée au nom personnel de Jean-Louis TOURAINE, ainsi que de trois autres inventeurs.

Ceci est normal: selon le droit assez particulier des États-Unis, le demandeur est obligatoirement l’inventeur, qui ensuite cède (« assignment ») dans une seconde étape ses droits à une entité quelconque (par exemple un employeur ou un investisseur). Cette formalité peut être accomplie à n’importe quel moment.
Le nom « Viraid » n’est mentionné qu’une seule fois dans l’ensemble du dossier, en page 405/413, sous la balise 110 du listage de la séquence ADN du gène sCD4. Aucune autre pièce ne suggère de près ou de loin une quelconque cession d’intérêt. La demande est donc instruite au nom personnel des inventeurs, et les Bermudes n’ont rien à strictement rien à voir dans cette histoire. Aucune mention n’est faite non plus d’une société « Mymetics ». L’argument de l’accélération de la procédure en rapport avec la nationalité du demandeur est du pipeau industriel.

On trouve toutefois en page 180/413 une « petition to make special », qui dans le jargon de l’USPTO signifie une requête d’accélération de la procédure. Elle a été déposée au noms des inventeurs/demandeurs, JLT et al., et acceptée (p. 179/413) au motif que l’objet de la demande concerne un traitement du SIDA, un sujet jugé prioritaire.

La référence 83, mentionnée à l’alinéa [0214] sur la page 17/26 du fascicule, est une publication dont l’intéressé est un des auteurs. Selon la base de données du NIH, ce document a été publié 22 décembre 2000, soit presque un an jour pour jour avant le dépôt de la demande 10/024329: http://1.usa.gov/10l0btp . On ne devrait donc pas pouvoir opposer cette divulgation à la demande selon 35 USC 102, ancienne mouture (quoique… je vois deux possibilités, mais je digresse). Ce type de disposition offrant une période de grace n’existe pas en Europe, ni d’ailleurs dans la plupart des pays du monde.

Je ne trouve rien en relation avec une demande qui aurait été déposée en 2003. D’ailleurs, de 2000 à 2003 les inventeurs/déposants auraient eu le temps d’apprendre un truc ou deux, et s’y seraient sans doute pris différemment.

De ce qui précède, je pense que c’est donc la chronologie de l’article de Rue89-Lyon qui est la bonne.
Je note que la demande désigne 4 inventeurs, or l’article comporte 9 auteurs.
Seuls 3 noms se trouvent sur les deux listes: Touraine, Sanhadji, et Mehtali.
Un inventeur nommé Leroy n’appartient pas aux auteurs de l’article.
Les 5 auteurs Grave, Leissner, Rouzioux, Firouzi, et Tardy ne sont mentionnés parmis les inventeurs désignés du brevet.

Si on présume que le sujet de l’article est si intimement lié à celui du brevet déposé, au point de pouvoir compromettre sa délivrance, on est en droit de se demander pourquoi on a délaissé les 5 auteurs. S’ils n’ont rien contribué à l’article (et donc à l’invention), ils n’auraient pas dû être mentionné comme auteurs. Sinon, il aurait fallu les identifier comme inventeurs.
Les quatres inventeurs ont signé la déclaration sous serment suivante, visible en page 285/413 du dossier:
I hereby declare that I have reviewed and understand the contents of this Declaration, and that all statements made herein of my own knowledge are true and that all statements made on information and belief are believed to be true; and further that these statements were made with the knowledge that willful false statements and the like so made ar

Il est injuste que seul Jean-Louis Touraine soit ennuyé.
Que les journalistes aillent voir les sociétés et les comptes des Professeurs de médecine de droite.

La presse dévoile.
Il nie tout.
La presse ne lâche rien.

Ca sent le scénario cahuzesque... bientôt des révélations ?

Voilà un vrai travail journalistique...
http://www.rue89lyon.fr/2013/04/18/bermudes-enfer-du-depute-jean-louis-touraine/

On y apprend donc que les explications de Jean-Louis Touraine sont mensongères. Des cabinets d'avocats démentent entre autres les affirmations de Jean-Louis Touraine.

Et cerise sur le gâteau, on apprend :
"...En l’état, si Cedic possède bien ces parts chez Mymetcis, le labo de Jean-Louis Touraine est partie prenante au sein d’une société privée cherchant à se positionner pour être “candidat-vaccin” contre le sida, tandis que le député se trouve être lui-même, au sein de l’assemblée nationale, président du groupe d’études sur le sida..."

ENCORE UN BEAU SCANDALE AU ROYAUME DU PS

J'ai effectivement lu ce livre et les révélations sont effarantes pour les novices de ce milieu, néanmoins, c'est plutôt à charge contre les Professeurs et autres pontes du milieu médical siégeant à l'UMP et non contre Jean-Louis Touraine comme votre commentaire pourrait laisser croire.

il nous prend vraiment pour des barges

mais il est un "frère"
la confrérie maconnique le protège de tous les maux sains et malsains
fut il médecin

Qui a lu "Livre noir des médecins stars" d'Odile Pichon ?
Alors quelques extraits qui pourraient permettre de mieux comprendre.

(...) ... cela reste la seule profession du secteur public qui peut cumuler ses missions de santé avec des charges électives (député notamment) en cumulant les rémunérations. (...) Cela étant, les "cumulards" ... citons par exemple Jean-Louis Touraine (PS), député du Rhône. (...) ... certains Professeurs ont bénéficié du soutien appuyé d'un réseau puissant, ou de l'appui de leur père, déjà en place pour être nommé (j'évoque un ou deux cas dans le chapitre "Un statut en or"). On est alors loin de la méritocratie... (...).

La lecture de ce livre aide à la compréhension...