Le Sénat vote la publication du patrimoine des élus au Journal officiel

Le Sénat vote la publication du patrimoine des élus au Journal officiel

Les sénateurs ont adopté jeudi le projet de loi sur la transparence de la vie publique. Ils ont notamment donné leur feu vert à deux amendements qui prévoient la publication du patrimoine des élus au Journal officiel. Cela concerne les parlementaires, mais aussi les ministres, présidents d'exécutifs locaux ou encore conseillers de l'Elysée et membres de cabinets ministériels. Le texte avait été refusé par l'Assemblée nationale, qui l'examinera de nouveau à la rentrée. Au printemps, de nombreux élus du Rhône avaient fait part de leur opposition à cette publication du patrimoine des élus.

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Foldire le 26/07/2013 à 10:19

Il existe déjà des moyens légaux pour le grand public pour connaître une partie du patrimoine, les inscriptions obligatoires à différents registres.

Registre des sociétés par exemple :
http://www.societe.com/societe/sci-des-granges-509495958.html
http://www.societe.com/societe/touraine-jean-louis-419874144.html

Dans bien des cas, il est étrange ce hasard entre patrimoine constitué postérieur à l'entrée en politique, mais évidemment, cela n'a aucun rapport.

http://www.societe.com/societe/sem-patrimoniale-du-grand-lyon-518422704.html

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