Dimanche 15 Décembre 2013 à 09h06
Des dossiers du tribunal administratif de Nîmes seront finalement jugés à Lyon
Cette décision, qui est une première en France, vient du Conseil d'Etat. Selon le Progrès, ce sont environ 500 affaires du tribunal administratif de Nîmes, qui devaient au départ passer devant la cour administrative d'appel de Marseille, et qui seront au final pris en charge à Lyon. La raison avancée ? La juridiction de la cité phocéenne est tout simplement débordée avec des délais de jugement qui vont parfois jusqu'à 18 mois. Le palais des juridictions administratives de Lyon viendra donc en aide à Marseille en prenant en charge les dossiers jugés en première instance à Nîmes.