Hausse de 44 % des demandes de duplicata de permis de conduire

Le nouveau permis de conduire sécurisé délivré depuis le 16 septembre dernier suscite l'intérêt des usagers. La préfecture du Rhône constate une hausse de 44% des demandes de duplicata de permis de conduire, ce qui entraîne un rallongement des délais de traitement et de délivrance du permis de conduire dans le département.
Dans un communiqué, la préfecture rappelle que toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-6 et 441-7 du Code pénal.

Article 441-6 : « Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme
chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à
constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».

Article 441-7 : « Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de
15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement
inexacts ».