Judiciaire

Une loi avant 2015 pour garder la cour d'assises à Lyon

Une loi avant 2015 pour garder la cour d'assises à Lyon

Les 24 colonnes vide de tout procès d'assises ? C'est ce qu'il pourrait se passer avec la métropole européenne. En fait, la loi prévoit une cour d'assises dans chaque département français. Sauf qu'avec la future métropole lyonnaise, le Grand Lyon sera administrativement hors du département du Rhône. La Cour d'assises devrait donc de fait s'installer à Villefranche-sur-Saône, comme l'a expliqué le Premier président de la cour d'appel lors de la cérémonie d'audience solennelle de rentrée. Une situation difficilement imaginable. Il faudra donc rapidement changer la loi afin que les procès d'assises puissent continuer à se tenir dans cette salle emblématique de la justice lyonnaise.

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1 commentaire
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Pas de panique le 14/01/2014 à 13:25

Non mais la métropole sera un département à part entière. Elle aura sa cour d'assises, ne vous inquiétez pas!

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