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Ruptures de contrat de travail: les députés votent la proposition de loi de Thierry Braillard

Thierry Braillard peut se réjouir. La loi sur les ruptures de contrat de travail a été adoptée à l'Assemblée ce jeudi. Elle vise à accélérer le traitement des contentieux liés aux ruptures de contrat de travail à l'initiative du salarié, pour des faits qu'il reproche à l'employeur. Actuellement, la décision des prud'hommes n'intervient en moyenne qu'au bout de 15 mois en moyenne. Une longue procédure, divisée en deux étapes, la conciliation, puis le jugement. Le député PRG du Rhône propose donc de supprimer l'étape de la conciliation. Il faut savoir que lors de cette procédure, l'ex-salarié ne bénéficiera pas de l'assurance chômage car, au moins dans un premier temps, Pôle emploi considérera son acte comme une démission.


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