Droit de réponse de Daniel Malicier

Droit de réponse de Daniel Malicier
Daniel Malicier - DR Université Lyon 1

Suite à notre article "Quand une juge d’instruction parisienne enquête sur l’Institut Médico-Légal de Lyon", le professeur Daniel Malicier nous a transmis un droit de réponse que nous publions in extenso.

La lecture de l’article m’amène, en tant qu’ancien Directeur à plusieurs réflexions, d’abord de constater des sources d’informations volontairement parcellaires avec des attributions inexactes (HCL au lieu d’Université UCBL).

L’auteur de l’article oubli une chose très importante, c’est le fonctionnement des instituts de médecine légale qui est variable d’une région à une autre.

L’institut de médecine légale de Paris dépend directement du Ministère de l’Intérieur et à des locaux importants et des moyens importants.

Tel n’est pas le cas de la majorité des autres instituts de médecine légale de France hormis Marseille et pendant de très nombreuses années, à Lille et Lyon, les autopsies ont été pratiquées dans des locaux universitaires, telle était encore la situation à Lyon jusqu’à une réforme de la médecine légale survenue en 2010.

Il est utile d’indiquer aux lecteurs, contrairement à ce que l’on peut voir dans les séries télévisées, que les moyens de la médecine légale française étaient désuets et que chaque centre de médecine légale a dû trouver ses ressources propres.

A titre d’exemple Strasbourg faisait toutes les analyses toxicologiques pour le CHU de Strasbourg et les honoraires retirés servaient à l’organisation de l’institut de médecine légale de Strasbourg.

En ce qui concerne beaucoup de centres, ils fonctionnaient avec des ressources propres, pour la plupart provenant d’une association de revenus libéraux.

Pour le cas de l’institut de médecine légale de Lyon, la situation, laissée par mes prédécesseurs, était celle d’un service universitaire de médecine légale qui fonctionnait avec pour la partie autopsique, les fonds de la municipalité (services funéraires) et pour la partie du secrétariat des fonds provenant d’une Association Loi 1901 dont la base des revenus provenait des cotisations versées par ses membres.

En effet, il n’y avait pas de poste de secrétaire pour la médecine légale, budgété par l’Université ou par la Ville de Lyon.

A partir de 2004, la Ville de Lyon s’est dessaisie de l’Institut de Médecine Légale pour transférer cette activité à l’Université Claude Bernard Lyon I.

A partir de cette date, l’Université a signé des conventions avec les experts médecins et toxicologues.

C’est dans ces conditions que les experts intervenants médecins ont reversé 15 % du montant des expertises autopsiques honorées par les Tribunaux et 10 % pour les Toxicologues.

L’Université a ainsi utilisé ces sommes pour les frais de fonctionnement de l’Institut de médecine légale, il s’agissait d’un budget de fonctionnement sur ressources propres, il n’y avait aucun reversement à une quelconque association.

Les conventions ont perduré jusqu’à l’année 2012. La réforme de la médecine légale a abouti alors à une prise en charge financières par le Ministère de la Justice qui verse chaque année une somme aux Hôpitaux CHU concernés, à eux il revient d’apporter la preuve de son utilisation au bénéfice de la Médecine Légale (attribution de bureaux, de Psychologues et d’Agents Techniques).

Les erreurs sont multiples dans l’article et relèvent d’une volonté de nuire à l’Institut et à son Directeur.

L’article donne des informations volontairement erronées.

A titre d’exemple, l’auteur de l’article affirme qu’il a vu des factures d’un exercice budgétaire du laboratoire d’analyses toxicologiques Lumtox aux HCL ; alors que c’est inexact les factures étaient payées à l’Université Claude Bernard Lyon I, il oublie volontairement, ce qu’il sait très bien, ce qu’il avait devant ses yeux lorsque le Directeur du laboratoire Lumtox, lui a présenté les factures avec le bon libellé Université Claude Bernard Lyon I, le journaliste de manière diffamatoire écrit des choses fausses pour tromper les lecteurs.

De fait, depuis 2004, il existait une convention entre l’Université Lyon I et le centre de Médecine Légale dont la Ville de Lyon venait de se désengager, pour permettre le fonctionnement de cet Institut sur un budget sur fonds propres.

C’est ainsi que Médecins et Toxicologues ont par convention reversé 10% pour les pharmaciens et 15% pour les médecins du montant total des honoraires versés par le Tribunal de Grande Instance de Lyon.

En 2012, l’Université Claude Bernard Lyon I au cours de l’été, demande au laboratoire de Toxicologie de quitter les locaux universitaires du fait qu’il s’agissait d’une Société Privée et que cette dernière ne pouvait occuper des locaux dépendants de l’Université.

Dans le même temps l’Université a exprimé le souhait de voir les analyses toxicologiques effectuées par les Hospices Civils de Lyon qui avaient l’avantage d’avoir des Professeurs de Toxicologie. Ceci n’a pût être réalisé par les Hôpitaux Lyonnais.

En pratique les locaux libérés par la Toxicologie ont été réhabilités en bureaux médicaux pour loger les nouveaux médecins légistes qui n’avaient pas de place à l’Hôpital.

En ce qui concerne la qualité des autopsies réalisées à L’institut de Médecine Légale de Lyon, elles sont exemplaires et la réforme de la Médecine Légale a été possible et réussie en trois mois et lui a valu les félicitations de l’Inspectrice Générale du Ministère de la Justice en 2011.

En ce qui concerne la réalisation des travaux de remise en état des corps, je me suis, en permanence, préoccupé de cet aspect de la thanatologie, tous les collaborateurs que j’ai eu pendant plus de vingt ans sont là pour attester de la grande dignité avec laquelle les corps étaient traités.

En ce qui concerne les autopsies faites par moi elles ont été effectuées avec la rigueur scientifique voulue et le recul de l’Expert indépendant recherchant les indices d’une mauvaise pratique médicale ou de vulnérabilité des plus faibles (avec parfois tentative d’assassinat en milieu hospitalier).

Concernant la venue du Docteur Fracasso, grand spécialiste en médecine légale, il n’a pas été recruté en Allemagne et est venu à Lausanne où le jury International de Médecine Légale qui avait à choisir un nouveau Directeur, n’a pas jugé bon de retenir sa candidature et a préféré une jeune femme de 35 ans aux compétences reconnues en Europe.

Au total, il faut retenir de cet article qu’il ne contient que des erreurs volontaires avec un seul but, ternir l’image de marque de l’Institut de Médecine Légale de Lyon et de son ancien Directeur.

Tous les prélèvements autopsiques font l’objet d’un scellé qui fait l’objet de l’apposition d’un sceau officiel mis en place par les Officiers de Police ou de Gendarmerie. Ces derniers étant les garants de l’intégrité des prélèvements.

L’Institut de médecine légale est ouvert, dont j’en ai été le Directeur, nous recevons beaucoup de personnes qui peuvent être intéressées à une assistance à des opérations d’autopsie, dans la mesure où leur métier l’autorise.

Enfin concernant la technique des autopsies, celle-ci est identique à celle utilisée au niveau de l’Europe.

J’en veux pour preuve que j’ai procédé à l’occasion des attentats de Nice du 16 juillet 2016 à des autopsies et des levées de corps, les protocoles européens étaient respectés.

Enfin je pense que la médecine légale française, en manière générale, n’a rien à apprendre de la Médecine Légale étrangère et en ce qui concerne la pratique des autopsies médico-légales, je pense qu’il vaut mieux habiter la France, si on ne veut pas laisser passer un crime dissimulé, que dans certains autres pays riches mais rarement demandeurs d’autopsies.

Enfin je suis fier de travailler en France et très fier d’avoir dirigé l’Institut de Médecine Légale de Lyon. Des jeunes femmes arrivent et sauront tenir le Flambeau.

Bien cordialement vôtre,

Professeur Daniel Malicier

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