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Judiciaire Janvier 2011

Onze personnes jugées cette semaine à Lyon pour trafic de cocaïne

Plus de 9 kg de drogue avaient été retrouvés en octobre 2008 par la brigade des stups de la PJ, dissimulés dans une portière de voiture.La cocaïne aurait été importée d'Espagne et des écoutes téléphoniques ont permis l'interpellation des mis en cause dont un homme de 50 ans chez qui ont été retrouvés près de 200 000 euros. Le procès doit se terminer jeudi.

Les Prud'hommes de Lyon se prononceront le 19 avril
Judiciaire Janvier 2011

Les Prud'hommes de Lyon se prononceront le 19 avril

43 ex-salariés victimes de l'amiante dans l'usine d'Iribus à Annonay étaient hier à Lyon.Ils réclament des dommages et intérêts pour avoir été exposé à l'amiante pendant 30 ans entre 1963 et 1993. Après avoir quitté l'entreprise, les ouvriers conservaient 65% de leur salaire. Aujourd'hui, ils réclament les 35% restants à titre de préjudice physique et morale.

Elektrosta dépose le bilan
Judiciaire Janvier 2011

Elektrosta dépose le bilan

Le fabriquant de matériel de soudure de Vaulx-en-Velin a du être placer en redressement judiciaire le 5 janvier dernier.A l'origine de cette décision, une obligation de payer 380 000 euros d'arriérés pour le payement de loyer de locaux pourtant non-occupés. En 2008, lors de travaux, un nuage d'amiante avait contraint l'entreprise à quitter provisoirement les lieux. Mais la justice a considéré que le seuil d'amiante n'ayant pas été dépassé, le loyer devait être réglé au propriétaire.

La Canol déboutée dans l'affaire des places de l'OL
Judiciaire Janvier 2011

La Canol déboutée dans l'affaire des places de l'OL

Le tribunal administratif de l'OL a débouté la CANOL dans l'affaire des places de l'OL.L'association des contribuables lyonnais avait déposé plusieurs recours devant la justice contre le Département du Rhône concernant l'achat de places de foot de l'OL pour les 3 dernières saisons. Ces places, achetées selon la procédure des marchés publics étaient ensuite redistribuées à des jeunes sportifs au sein de différents clubs et aux élèves du Rhône en sport études. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la CANOL, qui selon lui, n'était pas fondée.

Un an de prison ferme pour un trio de cambrioleurs
Judiciaire Janvier 2011

Un an de prison ferme pour un trio de cambrioleurs

Ils ont été interpellés mardi après-midi dans le 8e arrondissement.A la vue des policiers, ils se sont débarrassés d'un jeu de plaques d'immatriculation et de clé de voiture. Le véhicule retrouvé à proximité était le fruit d'un vol dans une propriété de Collonges-au-Mont-d'Or quelques heures plus tôt. Les trois hommes âgés de 23 à 32 ans et au casier judiciaire chargé étaient jugés hier en comparution immédiate. Le ministère public avait requis des peines de 6 à 18 mois et le tribunal les a finalement condamnés à un an de prison ferme.

Elle comparait pour violences sur le personnel pénitentiaire de Corbas
Judiciaire Janvier 2011

Elle comparait pour violences sur le personnel pénitentiaire de Corbas

Une Drômoise était jugée mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon.Le 8 novembre dernier, elle s'était vu refuser son droit de visite au parloir alors qu'elle souhaitait y retrouver son compagnon incarcéré dans la prison lyonnaise pour homicide volontaire. Furieuse de cette décision, elle franchit alors de force le tourniquet et est accusée d'avoir porté un coup de genou à l'agent de l'administration pénitentiaire. Elle a expliqué à la barre avoir simplement levé la jambe pour se protéger. A noter que la Drômoise a de nouveau été interpellée mardi par les gendarmes. Un an de prison a été requis et le jugement a été mis en délibéré au 16 février.

Le Petit Paumé condamné pour diffamation
Judiciaire Janvier 2011

Le Petit Paumé condamné pour diffamation

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné le Petit Paumé pour diffamation envers le restaurant Carte Blanche.Selon l'avocat du restaurant, Me Dumont-Latour, le Petit Paumé et son responsable de publication ont été condamné à 2000 euros d'amende pour diffamation et à verser 3000 euros de dommages et intérêts à Carte Blanche et à son responsable. Un article de l'édition 2010 du Petit Paumé avait décerné le prix - je cite - de la plus grosse chiasse de l'année.

30 mois de prison ferme pour avoir tiré sur un groupe de jeunes
Judiciaire Janvier 2011

30 mois de prison ferme pour avoir tiré sur un groupe de jeunes

Les faits s'étaient déroulés le 22 mai 2009 en soirée à Rillieux-la-Pape.Un jeune homme avait été grièvement blessé, atteint au flanc et à l'avant-bras par un projectile de gros calibre, alors qu'il discutait avec des amis. A l'origine : une rivalité entre deux quartiers de Rillieux. L'auteur présumé du coup de feu, âgé de 26 ans, sera interpellé après deux mois de cavale. Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel, tout comme le frère de la victime qui avait frappé le conducteur de la voiture d'où était parti le coup de feu : il a écopé de six mois de prison avec sursis. Le tireur, incarcéré depuis 18 mois, a donc été condamné à 42 mois de prison, dont 12 avec sursis, et a interdiction d'entrer en contact avec la famille de la victime.

Un Caladois de 20 ans condamné à 4 mois de prison et écroué
Judiciaire Décembre 2010

Un Caladois de 20 ans condamné à 4 mois de prison et écroué

Il a été interpellé mardi alors qu'il venait de commettre des violences à l'encontre de son épouse âgée elle de 29 ans.Blessée, elle s'est vu prescrire 3 jours d'ITT. Le jeune homme était porteur d'un bracelet électronique dans le cadre d'un aménagement de peine. Il a nié les faits.

10 mois de prison ferme pour le chauffard du périph' nord
Judiciaire Décembre 2010

10 mois de prison ferme pour le chauffard du périph' nord

Cet automobiliste de 27 ans, sans permis, s'était engagé à vive allure et à contre-sens dans le tunnel de Rochecardon samedi soir.Il avait auparavant évité un contrôle rue de Saint-Cyr, dans le 9e arrondissement. Mardi lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel, l'homme déjà condamné une douzaine de fois a expliqué qu'il ne s'était pas rendu compte de sa manoeuvre, mais il ne s'était pas pour autant arrêter. Il avait fallu aux policiers le percuter pour arrêter sa course folle. Récemment sorti de prison, il a été maintenu en détention à l'issue de sa condamnation.

Un an de prison dont 6 mois avec sursis pour le mari violent
Judiciaire Décembre 2010

Un an de prison dont 6 mois avec sursis pour le mari violent

Jeudi dernier dans un appartement du 8e arrondissement, il avait menacé son épouse, âgée comme lui de 45 ans, avec un couteau et avait tenté de l'étrangler avec un câble de téléphone.Il a été jugé mardi et condamné dans le cadre des comparutions immédiates.

Le frère d'un homme en cavale dort derrière les barreaux
Judiciaire Décembre 2010

Le frère d'un homme en cavale dort derrière les barreaux

Il a été présenté au parquet samedi pour complicité d'évasion.Deux jours plus tôt dans une des salles d'audience du tribunal de Lyon, cet Oullinois de 25 ans avait bloqué les policiers qui tentaient de rattraper son frère au moment où ce dernier s'enfuyait après avoir écopé de 13 mois d'emprisonnement. Une condamnation prononcée pour s'être introduit la veille dans un commerce d'alcool à Sainte-Foy-lès-Lyon. Ce jeune homme de 24 ans n'a lui pas encore été arrêté.

Un médecin mis en examen pour fraudes
Judiciaire Décembre 2010

Un médecin mis en examen pour fraudes

Il s'agit du responsable des urgences de la clinique mutualiste d'Ambérieu-en-Bugey.Il a été mis en examen pour des facturations frauduleuses d'actes médicaux au détriment de la Sécurité sociale et abus de bien social entre 2007 et 2009.

Jugement d'un patron de chantier
Judiciaire Décembre 2010

Jugement d'un patron de chantier

Un entrepreneur du Forez comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour un accident mortel à Saint-Laurent de Mure.On lui reproche des négligences et des approximations ayant entraîné la chute de trois ouvriers, dont lui-même, d'une passerelle fixée à 12m de haut sur une maison en chantier le 19 juin dernier. Les trois hommes n'étaient pas retenus par des harnais de sécurité pourtant obligatoires, quand la passerelle s'est décrochée ils sont tombés dans le vide. L'un d'eux, un homme de 47 ans, est mort, les deux autres ont été blessés. La procureure a requis de 10 à 12 mois de prison avec sursis et 10 500 euros d'amende à l'encontre du chef d'entreprise. Les parties civiles réclament de leur côté 65 000 euros, le jugement a été mis en délibéré.

Un couple de Meyzieu condamné à un an de prison pour esclavage
Judiciaire Décembre 2010

Un couple de Meyzieu condamné à un an de prison pour esclavage

C'est une employée domestique sénégalaise de 57 ans qui a porté plainte.Le parquet de Lyon avait retenu lors du procès en octobre dernier la qualification de "traite des êtres humains". D'après le jugement du tribunal, le couple majolan avait ramené Fatou d'Afrique, l'a soumise à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine, et ne l'a pas payé pendant douze ans. En plus de la peine de prison, le couple a été condamné à 43 306 euros de dommages et intérêts.

Indemnisation pour les ex-salariés de la Camif Particuliers à Bron
Judiciaire Décembre 2010

Indemnisation pour les ex-salariés de la Camif Particuliers à Bron

Le Progrès s'est procuré une décision rendue début décembre par le conseil des prud'hommes de Lyon.Il accorde 493 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif à quinze anciens salariés de l'ex-magasin d'ameublement. La société Camif Particuliers avait été placée en liquidation judiciaire en octobre 2008.

Six mois de prison ferme pour un peintre en bâtiment
Judiciaire Décembre 2010

Six mois de prison ferme pour un peintre en bâtiment

Jugement rendu mardi par le tribunal de grande instance de Vienne à l'encontre d'un Vaudais de 48 ans.Le 24 décembre 2008, il avait embauché, au noir, un jeune de 19 ans et l'avait laissé seul sur un chantier. Ce dernier était tombé dans le coma, intoxiqué au monoxyde de carbone par un groupe électrogène placé dans un espace confiné. Il était décédé deux jours plus tard à l'hôpital. Le prévenu a été reconnu coupable d'homicide involontaire et exécution d'un travail dissimulé. En plus de la peine de prison, il devra verser 140 000 euros d'amende à la famille de la victime.

Deux adolescents ont volé un autocar pour rentrer chez eux
Judiciaire Décembre 2010

Deux adolescents ont volé un autocar pour rentrer chez eux

Cela s'est produit samedi après-midi à Sathonay-Camp.Les deux jeunes de 15 et 18 ans ont parcouru plusieurs kilomètres, passant devant la gendarmerie, traversant une zone industrielle pour arriver jusqu'à Rillieux-la-Pape. La police avait retrouvé le bus vide avant de mettre la main sur les deux adolescents. Celui âgé de 18 ans était jugé hier en comparution immédiate et a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, 105 heures de travail d'intérêt général et 100 euros d'amende. Le mineur sera lui convoqué devant un juge des enfants.

Un procès sans prévenu lundi au tribunal correctionnel de Lyon
Judiciaire Décembre 2010

Un procès sans prévenu lundi au tribunal correctionnel de Lyon

Six hommes ont été jugés par défaut pour une tentative de vol de cuivre dans une société de la rue Jean-Jaurès dans le 7e arrondissement, c'était fin octobre.Interpellés puis remis en liberté dans l'attente de leurs procès, les six ressortissants roumains ne se sont donc pas présentés à l'audience lundi. Deux d'entre eux, qui avaient des antécédents judiciaires, ont écopé de 8 mois de prison ferme. Les quatre autres ont eux été condamnés à 8 mois avec sursis.

Le centre de stockage du Bugey verra bien le jour
Judiciaire Décembre 2010

Le centre de stockage du Bugey verra bien le jour

Le tribunal administratif de Lyon a refusé, lundi, de suspendre les travaux de construction du site.C'est un riverain qui avait saisi la justice en référé. Ce centre doit recevoir les restes radioactifs de neuf réacteurs français en cours de déconstruction. La suite de l'affaire se jouera, sur le fond, devant le tribunal administratif de Lyon et au Conseil d'Etat.

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