Réforme territoriale : le rapporteur Perben s’explique
Adoptée en deuxième lecture en l’absence des députés PS jeudi, le projet de loi concernant les conseillers territoriaux doit être voté en commission mixte paritaire dans une dizaine de jours. Et le texte a été profondément retoqué par rapport à la version du Sénat. Pour le député du Rhône, rapporteur du texte, un accord est toutefois possible avec les sénateurs, mais il s’annonce difficile.. C’est ce qu’il explique vendredi dans une interview au Figaro.
La réforme des collectivités territoriales portée par Mercier inquiète Pécresse
La ministre de l’Enseignement supérieur a fait part de son inquiétude concernant la réforme des collectivités territoriales, largement retoquée en deuxième lecture par le Sénat. Le projet de loi, porté par le ministre de l’aménagement du territoire Michel Mercier, a été vidé de sa substance par la chambre haute, qui n’a pas validé le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des compétences entre les communes, départements et région.
On connait la date des prochaines élections régionales
Elles auront lieu les 14 et 21 mars 2010. Une date modifiée pour coller à la réforme territoriale engagée par le gouvernement. Le mandat des conseillers régionaux va passer de 6 à 4 ans pour permettre en mars 2014 l’élection des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois à la Région et au Département.