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Réforme territoriale : le rapporteur Perben s’explique

Adoptée en deuxième lecture en l’absence des députés PS jeudi, le projet de loi concernant les conseillers territoriaux doit être voté en commission mixte paritaire dans une dizaine de jours. Et le texte a été profondément retoqué par rapport à la version du Sénat. Pour le député du Rhône, rapporteur du texte, un accord est toutefois possible avec les sénateurs, mais il s’annonce difficile.. C’est ce qu’il explique vendredi dans une interview au Figaro.

« Nous souhaitions revenir aux orientations de la réforme initiée par le président de la République » explique Perben par rapport aux changements intervenus sur le texte de loi. Ils touchent spécifiquement « la clarification des compétences des conseillers territoriaux et les modes de cofinancement. » Perben assure toutefois avoir pris en compte les réflexions des sénateurs. « Nous avons modifié la répartition pour prendre en compte certaines récriminations » assure-t-il. Et anticipe un possible bras de fer avec les sénateurs : « soit les deux assemblées soutiennent la réforme et nous trouverons un accord, soit le Sénat n'accepte pas ces points clefs et entre en opposition frontale avec les vœux du président de la République et du gouvernement. » Réponse dans une dizaine de jours.



Tags : perben | conseillers territoriaux | conseiller territorial | senat | reforme territoriale |

Commentaires 2

Déposé le 18/09/2010 à 11h32  
Par 69 Citer

Son nouveau surnom

Déposé le 18/09/2010 à 08h47  
Par jérém Citer

Faire passer aux forceps un projet de réforme des collectivités territoriales dans une assemblée qui est justement l'émanation de ces dernières, vous en rêviez, Sarkozy l'a fait. Et une fois de plus, Perben est de tous les bons coups. Qui s'occupe de préparer une plaque à apposer sur sa permanence "J'ai défendu la pire réforme institutionnelle de notre pays" .

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