Réforme territoriale : le rapporteur Perben s’explique
Adoptée en deuxième lecture en l’absence des députés PS jeudi, le projet de loi concernant les conseillers territoriaux doit être voté en commission mixte paritaire dans une dizaine de jours. Et le texte a été profondément retoqué par rapport à la version du Sénat. Pour le député du Rhône, rapporteur du texte, un accord est toutefois possible avec les sénateurs, mais il s’annonce difficile.. C’est ce qu’il explique vendredi dans une interview au Figaro.
Le Sénat tricote le projet de réforme territoriale
Adoptée grâce au concours unique du vote des députés UMP le 8 juin, la réforme territoriale voyage désormais au Sénat, entre la commission de lois, pour une seconde lecture du texte, et les séances publiques. Les amendements de l’exécutif concernant mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la répartition des conseillers territoriaux, rejetés en première lecture le 16 juin, ont été adoptés lundi. Gérard Collomb et Michel Mercier, respectivement sénateur et ministre de l’aménagement du territoire, se retrouvent en première ligne sur ce projet à résonance nationale.
On connait la date des prochaines élections régionales
Elles auront lieu les 14 et 21 mars 2010. Une date modifiée pour coller à la réforme territoriale engagée par le gouvernement. Le mandat des conseillers régionaux va passer de 6 à 4 ans pour permettre en mars 2014 l’élection des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois à la Région et au Département.