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Le Sénat tricote le projet de réforme territoriale

Adoptée grâce au concours unique du vote des députés UMP le 8 juin, la réforme territoriale voyage désormais au Sénat, entre la commission de lois, pour une seconde lecture du texte, et les séances publiques. Les amendements de l’exécutif concernant mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la répartition des conseillers territoriaux, rejetés en première lecture le 16 juin, ont été adoptés lundi. Gérard Collomb et Michel Mercier, respectivement sénateur et ministre de l’aménagement du territoire, se retrouvent en première ligne sur ce projet à résonance nationale.

« Et un point à l’envers, et un point à l’endroit... » annonait, faussement naïf, Jacques Brel dans sa chanson La Dame Patronesse. La ritournelle s’adapte parfaitement au jeu de dupe qui se joue actuellement au Sénat, qui statue sur le texte de la réforme territoriale. Et le coeur du problème concerne la mise en place des conseillers territoriaux, « monstres à deux têtes » pour certains sénateurs opposants.  Car ces nouveaux fonctionnaires des territoires, qui siègeront dès 2014 aux deux conseils, général et régional, sont au centre de toutes les discussions. Si leur arrivée à été actée le 8 juin en chambre basse, par la contribution unique du vote des députés UMP, le Sénat fait preuve, de son côté, d’une vigilance plus accrue sur le dossier. Les points polémiques de la réforme concernant, en particulier, le mode de scrutin pour élire ces conseillers, leur répartition, et le redécoupage électoral des territoires dans des cantons redessinés. A dessein ?

Si le ministre de l’aménagement du territoire justifie que « le découpage sera soumis à une commission nationale indépendante », assurant ainsi qu’un « redécoupage partisan ne serait donc pas retenu », le sénateur Collomb ne l’entend pas de cette oreille. Intégré depuis six mois à la commission des lois au Sénat, le maire de Lyon fait preuve de la plus grande mesure, l’exemple faisant science pour ce dernier. « Il (Michel Mercier) raconte à des conseillers généraux que le canton de Lamure et ses 5 000 habitants va continuer d’exister. Or, s’il y a des cantons à 30 000 habitants, il y aura une disparité énorme de population. Donc la droite sera forcément majoritaire au Département et à la région en 2014. » Un redécoupage partisan, que Collomb veut tuer dans l’oeuf à coup d’amendements. Il devrait en défendre dix-sept pour cette deuxième lecture, après en avoir défendu une vingtaine en première. Une proposition concernant le nombre d’habitants, « pour que les cantons aient plus ou moins de 10 % par rapport à la moyenne du département » pourrait ainsi servir de garde-fou. Tout rejet de cet amendement aurait, pour ce dernier, valeur d’aveu.

L’autre débat concerne le mode de scrutin utilisé pour l’élection des conseillers territoriaux. A l’origine, l’exécutif a imaginé un scrutin à la carte, uninominal majoritaire à deux tours pour les zones rurales et faiblement urbaines, et à la proportionnelle pour les zones métropolitaines. Le scrutin uninominal majoritaire a finalement été retenu, mais n’a pas pour autant convaincu. Rejeté en première lecture par la commission des lois du Sénat, les sénateurs centristes votant contre, l’amendement a finalement été adopté par cette même commission lundi. Avec toutefois la promesse d’une géométrie variable émise par Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur. « Ce choix doit s'accompagner d'un certain nombre de mesures complémentaires », a-t-il assuré, promettant plusieurs amendements en matière de parité et de cumul des fonctions. Les centristes restent toutefois très divisés sur cette question. Quand Nicolas About, président du groupe Union centriste, assure que la « proportionnelle n’est pas une fin en soi », le sénateur centriste François Zocchetto confirme ne pas compter « changer de position » sur la question de l’introduction d’une dose de proportionnelle, à hauteur de 20%, dans le mode de scrutin. Michel Mercier, solidaire du Gouvernement, défend unilatéralement le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. « Pour favoriser les petits partis, le dose de proportionnelle doit être extrêmement importante. A 20%, cela n’aurait aucun effet » justifie-t-il. Il en appelle au panache des centristes, estimant qu’il « vaut mieux se battre au scrutin majoritaire et être élu. »

Reste en suspens les questions liées aux métropoles, en particulier la mutualisation de l’impôt foncier des communes vers les métropoles, nouvel outil de gouvernance des grandes aires urbaines de plus de 450 000 habitants. Un point spécifique qui sera traité en commission mixte paritaire à la rentrée automnale. Chose certaine, cette réforme ne manquera pas d’offrir une tribune nationale aux élus lyonnais dont les aspirations excéderaient le cadre de leurs responsabilités locales.



Tags : queyranne | conseillers territoriaux | senat | reforme territoriale |

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