Il n'y a pas qu'à Lyon, Vaulx-en-Velin ou Vénissieux qu'un recours contre l'issue des élections a été déposé.
Le scrutin municipal de Messimy, dans l’ouest lyonnais, pourrait connaître un prolongement judiciaire. La liste Partageons Notre Avenir pour Messimy d'Anne Chancrogne annonce avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Lyon, contestant les conditions dans lesquelles s’est déroulée la campagne.
Arrivée derrière la liste victorieuse de Jean-Jacques Bobichon, avec un écart de 123 voix, l’équipe à l’origine du recours affirme accepter le verdict des urnes. Mais cette acceptation reste, selon elle, conditionnée au respect des règles.
"Cette acceptation repose sur une exigence essentielle : celle d’un cadre démocratique loyal", indique Anne Chancrogne dans son communiqué.
Au cœur du recours : plusieurs pratiques jugées incompatibles avec un débat équitable. La liste évoque notamment la diffusion d’éléments polémiques à quelques heures du début du silence électoral, ce qui aurait empêché toute réponse contradictoire.
Ces faits pourraient, selon les requérants, constituer une violation des règles encadrant la campagne à Messimy.
Les candidats assurent que leur démarche ne date pas d’après l’élection. Des alertes auraient été formulées en amont, traduisant selon eux une vigilance constante sur le respect du cadre légal. Ils insistent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une contestation du résultat en lui-même, mais d’une volonté de faire reconnaître des manquements.
Le tribunal administratif de Lyon devra désormais examiner le dossier d'ici trois mois.
Il lui appartiendra de déterminer si les éléments avancés sont de nature à altérer la sincérité du scrutin, condition nécessaire à une éventuelle annulation.
Une histoire marrante pour poser un problème.
Signaler Répondreun ami est sur une liste. 1 semaine avant l'élection il se rend compte que si on prend toutes les règles les bulletins commandés ne répondent pas aux obligations. Il appelle en urgence la Préfecture.
En fait la Préfecture avait validé ses bulletins (pourtant avec un problème de légalité)... pour éviter les soucis en urgence ils recommandent de nouveaux bulletins.
La Préfecture n'a jamais reconnu s'être trompé en validant des bulletins non conformes (et donc la charge financière de rééditer en urgence des bulletins conformes).
Si vous prenez toutes les règles de légalité vous vous apercevrez rapidement que judiciairement parlant il est possible de faire un recours sur beaucoup d'élections car la Préfecture ne fait plus son rôle de vérification de conformité (par manque de compétences ?).
Aulas a pourri la vie politique il se prend pour un match de foot
Signaler RépondreC’est devenu une mode de faire appel ..
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