Décision judiciaire importante à Lyon. Le tribunal a condamné la Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône et la Caisse nationale d’assurance maladie pour discrimination dans plusieurs dossiers liés à des parcours de transition de genre.
Le jugement, rendu le 29 avril, fait suite à quatre recours individuels portant notamment sur des refus ou modalités de remboursement d’interventions médicales.
Le tribunal s’appuie sur la Convention européenne des droits de l’homme pour conclure à une atteinte à la vie privée et à une discrimination fondée sur l’identité de genre. Il condamne les organismes à verser des dommages et intérêts aux quatre requérants pour le préjudice moral subi.
Les dossiers concernaient notamment des opérations de mammectomie ainsi qu’un refus de prise en charge en affection de longue durée pour un assuré mineur.
Plusieurs associations de défense des droits LGBTI+ s’étaient jointes à la procédure, dont SOS Homophobie, le Centre LGBTI de Lyon ou encore Planning familial du Rhône. Elles ont également obtenu des dommages et intérêts.
Le tribunal précise que ces décisions ne sont pas définitives et peuvent faire l’objet d’un appel.
Cette décision pourrait avoir des répercussions sur les pratiques de prise en charge des soins liés à la transition de genre, dans un contexte de débats récurrents sur l’accès aux droits pour les personnes trans.
sauf qu’ici il ne s’agit pas de soigner après maladie ou accident, mais de financer des choix de vie personnels.
Signaler RépondreIl te manque DOUZE dents ??? Commence déjà par te laver les dents 3 fois par jour, ça évitera que la Sécu rembourse les crados comme commet toi !
Signaler RépondreEt pour mes lunettes, celles remboursées font très l'affaire, toi tu voudrais aussi de la marque ?
Puisque la justice permet la prise en charge et le remboursement de caprices d'une minorité en manque d'attention aux frais du contribuable, j'espère bien qu'elle fera de même pour ceux qui sont chauves et qui veulent retrouver une crinière de leurs 15ans, qu'on puisse se faire rallonger la matraque ou se faire des oreilles pointues. Moi je veux avoir les oreilles pointues et 3 nombrils.
Signaler RépondreRessembler à qui ? Tu peux préciser , charlot ? Je me ferai un plaisir d'un signalement sur Pharos.
Signaler RépondreUne pure folie.
Signaler RépondreC'est très bien. Notre République devrait soigner tout le monde, sans discrimination.
Signaler RépondreMes lunettes sont à peine prises en charge, même pas le prix d'un éclair au café.
Signaler RépondreMes implants dentaires non remboursés, il me manque 12 dents.
Par contre si je veux ressembler à Brigitte étant un garçon de naissance, tout pris en charge.
Poubelle la vie.
Quand vous demandez un recours soit disant amiable, quelque soit le sujet , au Commission Recours Amiable, la CPAM a 4 pour répondre, si pas de réponse on est obliger de saisir le tribunal judiciaire
Signaler RépondreSouvent la CPAM ne réponds pas, et l'on est obliger de surcharger la justice avec un délai d'attente de 2 à 3 ans
C'est inamissible
Le mot SOCIALE est bafoué
Beaucoup de gens renoncent a des soins…. Si la ligue des droits de l’Homme veut financer elle meme le monde entier qu’elle le fasse. Il faut reellement sortir de toutes ces ligues a la noix, et de cette Europe ou celle qui décide n’est pas elue, j’etais europeiste convaincue avant, aujourd’hui je pense qu’il faut sortir de cette prison surtout avec des deputés Européens Français qui nous enfoncent au lieu de défendre nos intérêts. Trop de groupes de pressions de lobbyings d’activistes.
Signaler RépondreOn devrait rembourser les déviances alors que l'on supprime les remboursements primordiaux. On marche sur la tête dans ce pays.
Signaler RépondreDonc, des personnes atteintes de pathologies chroniques ( cardiaques par exemple ), qui sont astreintes à un traitement à VIE et examens réguliers, n'ont pas droit à l'ALD, mais un gamin qui se questionne sur son identité de genre y aurait droit ? Et la justice valide ??
Signaler RépondreSi je veux les mêmes attributs que Mr Siffredi la sécu prend en charge ?
Signaler Répondreque les soins vitaux des cotisants sont de plus en plus restreints, alors que l'Assurance Maladie est obligée de prendre en charge des pma de confort, des transitions de genre, des étrangers en situation irrégulière, du tourisme médical, ... C'est à pleurer !
Signaler Répondreje vais me refaire faire les seins gratos !
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