Une audience très attendue se tiendra le mardi 12 mai devant le tribunal administratif de Lyon. L’association Action Justice Climat Lyon poursuit la décision de la préfecture du Rhône après le refus d’une subvention du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) en 2023.
L’organisation lyonnaise estime que cette décision constitue une atteinte aux libertés d’expression et d’association.
La secrétaire générale de la préfecture avait retiré l’association des propositions de financement lors d’un collège départemental du FDVA en mai 2023, malgré un avis "très favorable" des services instructeurs pour une aide de 3500 euros.
L’association affirme n’avoir jamais obtenu d’explication officielle avant une enquête de Mediapart publiée en décembre 2023. Selon Action Justice Climat Lyon, la préfecture aurait estimé que sa "position problématique sur la désobéissance civile" contrevenait au contrat d’engagement républicain.
Le porte-parole d'Action Justice Climat, Jocelyn Moncomble, dénonce une "politique de plus en plus répressive et autoritaire menée à l’encontre de celles et ceux représentant des contre-pouvoirs".
L’association assure que son recours dépasse la seule question financière et vise avant tout à défendre "les libertés associative".
Un procès présenté comme symbolique
Dans leur communiqué, les militants écologistes replacent cette affaire dans un contexte plus large de tensions entre l’État et certaines associations écologistes, antiracistes ou militantes.
L’avocate de l’association, Noëline Roche, estime que l’issue de l'audience sera "révélatrice de la situation démocratique française actuelle".
Pour les soutiens d'Action Justice Climat, la promotion de la désobéissance civile non violente ne peut justifier l’exclusion d’une association des financements publics.
L’audience est prévue mardi 12 mai à partir de 10h30 au tribunal administratif de Lyon.