Par arrêté préfectoral, le salon de coiffure "Gentleman Barber", situé au 141 rue Paul-Bert à Villefranche-sur-Saône, a dû fermer ses portes depuis le 22 mai 2026 pour une durée d'un mois.
La préfecture rappelle qu’un contrôle CODAF — comité opérationnel départemental anti-fraude — avait été mené le 29 octobre 2025 par les policiers de la Direction interdépartementale de la police nationale de Villefranche-sur-Saône. Selon l’arrêté, les forces de l’ordre ont alors constaté "du travail dissimulé par l’emploi d’étranger sans autorisation de travail."
Les policiers étaient initialement présents pour notifier une précédente fermeture administrative décidée la veille, le 28 octobre 2025, "d’une durée d’un mois dans le cadre de l’emploi d’un étranger sans autorisation de travail salarié suite au contrôle de l’établissement le 30 juin 2025."
Mais lors de cette notification, les agents découvrent qu’une personne "tenant seule le commerce" était présente et "en situation de travail." L’arrêté précise également que cette nouvelle fermeture intervenait déjà "suite à la notification d’un premier arrêté de fermeture lors d’un contrôle CODAF où était découvert à nouveau deux étrangers sans autorisation de travail et en situation irrégulière."
Selon la préfecture, l’arrêté a été notifié à un homme de nationalité tunisienne "faisant office de gérant en l’absence de ce dernier et se trouvait en position de travail sans être autorisé à exercer une activité salariée sur le territoire français."
Le document indique également que cet homme "fait l’objet d’une procédure de remises aux autorités portugaises s’agissant d’un étranger en fuite et en séjour irrégulier en France."
Une accumulation
La préfecture estime que "le gérant a employé un étranger ne possédant pas de titre l’autorisant à travailler en France" et souligne qu’il a "sciemment commis le délit d’emploi d’étranger non muni d’un titre" s’il ne procède pas aux vérifications nécessaires auprès des services de l’État.
L’arrêté rappelle aussi que l’établissement avait déjà fait l’objet d’une fermeture administrative de quinze jours le 30 juin 2025 pour "l’emploi d’un étranger sans autorisation de travail", puis d’une seconde fermeture d’un mois le 28 octobre 2025 pour des faits similaires.
Pour la préfecture, "au vu de la réitération des faits", le gérant "a continué d’employer des ressortissants étrangers non autorisés à accéder au marché du travail, ce qui caractérise l’élément intentionnel aux infractions constatées de travail illégal."
L’État estime ainsi qu’"il est nécessaire, eu égard à la gravité de l’infraction constatée à la réglementation du travail, de prendre une mesure de fermeture administrative."
La fermeture administrative est prononcée "pour une durée d’un mois à compter de la notification du présent arrêté." En cas de non-respect de cette mesure, l’exploitant s’expose aux sanctions prévues par le Code du travail, soit deux mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Attention !
Signaler RépondreAlors , à la 10eme fermeture administrative pour emploi illegal on deviendra tres mechant :
On passera a 6 semaines .
Non mais c est vrai , sans blague .
pourquoi en parle des entreprises qui fraudent à la tva aux cotisations aux droits des salariés je pense que pour les journalistes l’information est aussi accessible dans les tribunaux que un barber shop ou un kebab ou une épicerie les délits sont nombreux mais quasiment pas d’articles voici quelques type de fraudes dissimulation de chiffre d’affaires, fausses factures, fraude à la TVA, montages internationaux d’évasion fiscale, abus des crédits d’impôt salariés non déclarés, sous-déclaration d’heures, faux statuts d’autoentrepreneurs, fraudes dans la livraison et le transport
Signaler Répondretoujours pas compris...c est en realite une principauté qui n est pas regie par les memes lois...
Signaler RépondreTout le monde sait que ces commerces servent a blanchir l'argent de la drogue!!!!
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