Le procès de cinq personnes soupçonnées d’avoir participé à un important trafic de stupéfiants n’a finalement pas eu lieu, jeudi 30 juillet, à Villefranche-sur-Saône.
Avant l’examen du fond du dossier, les avocates de la défense ont contesté les conditions dans lesquelles leurs clients avaient été présentés à la justice à l’issue de leur garde à vue. Elles ont relevé l’absence, dans le dossier qui leur avait alors été transmis, d’un procès-verbal d’audition provenant d’une autre enquête. Cette pièce avait pourtant joué un rôle central dans les investigations, puisqu’elle avait permis aux policiers de remonter jusqu’à l’un des principaux suspects.
Le procureur de la République estimait de son côté que les droits de la défense avaient été respectés dès lors que la pièce avait été versée au dossier avant les débats.
Après près d’une heure de délibéré, le tribunal caladois a donné raison aux avocates. Il a annulé les procès-verbaux de défèrement, considérant que l’absence de ce document avait porté atteinte aux droits des prévenus.
Le tribunal n’étant dès lors plus valablement saisi, la comparution immédiate a pris fin sans jugement.
Drogue, argent liquide et kalachnikov saisis
Les cinq suspects avaient été interpellés le 20 mai par les policiers de Villefranche, au lendemain d’une vaste opération contre le narcotrafic dans le Rhône.
Deux hommes de 30 ans, incarcérés depuis fin mai, étaient présentés comme les responsables présumés du réseau. Une femme de 24 ans et deux hommes de 20 ans, soupçonnés d’avoir assuré des livraisons, comparaissaient sous contrôle judiciaire.
Lors d’une perquisition menée chez l’un des principaux mis en cause, les enquêteurs avaient découvert 1,5 kilo de cocaïne, 14 kilos de cannabis, 28 000 euros en espèces ainsi qu’une kalachnikov.
L’un des deux prévenus détenus a été remis en liberté à l’issue de l’audience. Le second reste incarcéré dans le cadre d’une autre condamnation. Les contrôles judiciaires imposés aux trois autres mis en cause ont également été levés.
Le parquet de Villefranche-sur-Saône devrait contester cette décision devant la cour d’appel de Lyon selon le Progrès. Même en cas de confirmation de l’annulation, les cinq suspects pourront être convoqués à une nouvelle audience, mais en dehors de la procédure de comparution immédiate.
Encore un GLANDU qui cherche la petite virgule mal placée dans la phrase, et dire que c'est payé avec mes impôts
Signaler Répondrela ponctuation ;
1. ""Ce juge"", dit l'avocat, ""est un sot""
2. Ce juge dit 'l'avocat', est un sot
3. Ce juge dit : ""l'avocat est un sot""
et parfois, l'avocat devient plus qu'un juge ; un ministre
votez LFI, ça c’est juste un avant goût de ce qui nous attend !! Jordan, au secours !!
Signaler RépondreC'est la foire, c'est la foire, c'est la foire à neu neu !
Signaler Répondrele RN dit merci à la Justice. ce genre de fautes professionnelles sont un gain de voix pour le RN.
Signaler RépondreLes clowns de juges sont fidèles à eux-mêmes... des guignols.
Signaler Répondrebravo vous êtes trop fort et on se demande pourquoi les trafiquants rigolent vous êtes les meilleurs
Signaler RépondreVous êtes en train de mettre en cause le jugement et le professionnalisme des juges ?
Signaler RépondreEn France cela ne fait pas.
C est une caste d anonymes protégés et impunissables quoi qu il arrive a de rares exceptions .
le tribunal des flagrants délires
Signaler RépondreC’est vrai que tes amis squatteurs qui s’installent chez les gens ils respectent vachement les lois et bizarrement les juges sont plus longs à les faire dégager qu’à libérer des potentiels dangereux criminels pour une virgule mal placée , ou une date erronée !!!!!
Signaler RépondreApplaudissements bravo aux avocats
Signaler RépondreLa justice a clairement bien fait son travail, en revanche, les OPJ ont très mal faits leurs boulot en dissimulant une pièce à ce dossier judiciaire.
Signaler RépondreQuand les FDO râlent comme des putois sur le fait que trop souvent les délinquants sont remis en liberté par les magistrats, bin sur ce coup là, l'incompétence de l'administration policière a clairement fait alliance avec ces narcotrafiquants.
Esprit d'équipe oblige 🤣🤣🤣🤣
A la lecture de l’article tel qu’il est relaté, le tribunal correctionnel de Villefranche sur Saone, saisi selon la procédure de comparution immédiate, pouvait parfaitement renvoyer l’affaire à une prochaine audience s’il estimait que l’affaire n’etait pas en l’etat d’être jugée, et ce en vertu de l’article 397-1 du code de procédure pénale et il pouvait placer dans l’attente les prévenus en détention provisoire sur le fondement de l’article 397-3 du code de procédure pénale.
Signaler RépondreLes avocats des prévenus avaient ainsi tout le loisir de consulter la pièce prétendument manquante au dossier pendant le délai de renvoi.
Pourquoi le tribunal ne l’a t’il pas fait ?
28000 euros de quoi être bien défendu par les avocats, la justice peut être laxiste, on comprend.
Signaler RépondreC'est exactement ce que cherche à faire mlp en se pourvoyant en cassation. Voir si la forme a bien été respectée car sur le fond c'est une délinquante
Signaler RépondreLa loi doit être respectée
Signaler RépondreOui le boulot à été fait
Signaler RépondreLes policiers ont arrêté les délinquants.
Seulement voilà, la justice chez nous est tellement complexe qu'une virgule oublié remet tout en cause même lorsque le délit est irréfutable.
Pourquoi toujours ramener au terme droitardé?
Si vous n'avez rien à dire d'intelligent gardez vos commentaires pour vous.
« chez l’un des principaux mis en cause, les enquêteurs avaient découvert 1,5 kilo de cocaïne, 14 kilos de cannabis, 28 000 euros en espèces ainsi qu’une kalachnikov. »
Signaler RépondreJ’ai une question très simple : pourquoi s’arrêteraient-ils ?
Ça critique les avocats et les juges, mais il n'y a personne pour constater que le boulot n'a pas été fait correctement à la base. Et ça veut refaire le monde. D'un autre côté, les droitardés et le respect de la loi...
Signaler RépondreSi une personne souhaitait commettre un délit, LFI lui conseillerait de le faire sous la juridiction du tribunal de Villefranche sur Saône.
Signaler RépondreAllez savoir pourquoi ?
on commence à avoir l'habitude...
Signaler RépondrePlus rien ne m'etonne de la part de l'institution judiciaire mise en place par la clique a mitrand
Signaler RépondreLes lfistes aussi !
Signaler RépondreLa nouvelle France des juges by LFI.
Signaler Répondrequelle honte
Signaler RépondreStupéfiant !
Signaler RépondreLes policiers mettent leur vie en danger pour arrêter ces racailles et les juges gauchistes les relachent ?
Signaler RépondreOuf !!! les bobos vont pouvoir se réaprovisionner de leurs croquettes favorites !
Signaler RépondreRendez la drogue l argent aux ex prévenus !
Signaler RépondreAvec une indemnité....
La justice a tout compris sauf le sens de la justice....
Le mur ne manque pas de tâcherons....comprenne qui voudra.
A Villefranche on fait comme on veut !
Signaler RépondreBravo les avocats! Vous faites bien votre travail! Ces racailles vont pouvoir continuer a vendre leur merde 👌👌
Signaler RépondreLa gauche a de bons avocats
Signaler RépondreQuelle surprise avec le tribunal humanitaire de Villefranche .Les narcos y sont comme chez eux.
Signaler RépondreLe mieux, c'est de ne pas les arrêter.
Signaler RépondreOn gagnera du temps et de l'argent puisque le résultat est connu d'avance.
Vive la justice.
On a vraiment un problème avec la justice en France, parmi tous les autres gérés par l'État aujourd'hui...
Signaler RépondreLes policiers qui se sont occupés de l'affaire doivent être verts, ça va les motiver c'est certain !