Narcotrafic à Villefranche-sur-Saône : un suspect remis en liberté après l’annulation de son procès

Le procès de cinq personnes soupçonnées d’avoir participé à un important trafic de stupéfiants n’a finalement pas eu lieu, jeudi 30 juillet, à Villefranche-sur-Saône.

Avant l’examen du fond du dossier, les avocates de la défense ont contesté les conditions dans lesquelles leurs clients avaient été présentés à la justice à l’issue de leur garde à vue. Elles ont relevé l’absence, dans le dossier qui leur avait alors été transmis, d’un procès-verbal d’audition provenant d’une autre enquête. Cette pièce avait pourtant joué un rôle central dans les investigations, puisqu’elle avait permis aux policiers de remonter jusqu’à l’un des principaux suspects.

Le procureur de la République estimait de son côté que les droits de la défense avaient été respectés dès lors que la pièce avait été versée au dossier avant les débats.

Après près d’une heure de délibéré, le tribunal caladois a donné raison aux avocates. Il a annulé les procès-verbaux de défèrement, considérant que l’absence de ce document avait porté atteinte aux droits des prévenus.

Le tribunal n’étant dès lors plus valablement saisi, la comparution immédiate a pris fin sans jugement.

Drogue, argent liquide et kalachnikov saisis

Les cinq suspects avaient été interpellés le 20 mai par les policiers de Villefranche, au lendemain d’une vaste opération contre le narcotrafic dans le Rhône.

Deux hommes de 30 ans, incarcérés depuis fin mai, étaient présentés comme les responsables présumés du réseau. Une femme de 24 ans et deux hommes de 20 ans, soupçonnés d’avoir assuré des livraisons, comparaissaient sous contrôle judiciaire.

Lors d’une perquisition menée chez l’un des principaux mis en cause, les enquêteurs avaient découvert 1,5 kilo de cocaïne, 14 kilos de cannabis, 28 000 euros en espèces ainsi qu’une kalachnikov.

L’un des deux prévenus détenus a été remis en liberté à l’issue de l’audience. Le second reste incarcéré dans le cadre d’une autre condamnation. Les contrôles judiciaires imposés aux trois autres mis en cause ont également été levés.

Le parquet de Villefranche-sur-Saône devrait contester cette décision devant la cour d’appel de Lyon selon le Progrès. Même en cas de confirmation de l’annulation, les cinq suspects pourront être convoqués à une nouvelle audience, mais en dehors de la procédure de comparution immédiate.