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La cour de cassation donne raison aux salariés de Carrefour

Selon le Progrès, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Lyon.
L'arrêt relaxait Carrefour dans une affaire de non respect du smic horaire jusqu'en 2008 dans les magasins de Givors et Ecully. L'affaire sera donc rejugée devant la cour d'appel de Dijon à une date non précisée. Je vous rappelle qu'en première instance, Carrefour avait été condamné à une amende de 1,2 millions d'euros. Condamnation annulée quelques mois plus tard par la cour d'appel de Lyon.


Commentaires 2

Déposé le 17/02/2011 à 08h17  
Par mymynoed Citer

c'est rassurant de savoir que l'on peut contester une décision de justice. Les juges sont des hommes et les lois peuvent être interprétées, ceci explique la position différente des tribunaux. Cela coût bien sûr, mais au moins c'est pour le bien de tous, contrairement à des dépenses qui ne servent qu'à une seule personne. A bon entendeur....

Déposé le 17/02/2011 à 07h57  
Par moimeme Citer

Bel exemple du comment est rendu la justice en France. La société Carrefour a été condamnée dans un premier procés à une amende de 1,2 millions d'euros, cette société fait appel et est relaxée, la partie adverse va en cassation et gagne en cassant l'appel et cerise sur le gateau la société Carrefour n'a plus à payer la fameuse somme de 1,2 millions d'euros, par contre il va y avoir une quatrième confrontation pour déterminer les indemnités à verser aux salariés, tout cela a duré prés de 4 ans. Tous ces juges font le meme métier, sortent de la meme école et au final disent tout et le contraire de tout. Le plus navrant c'est de se poser la question "combien tout cela a couté aux contribuables Français, juges, assésseurs ,greffiers,avocats, & ?. A bon entendeur salut....

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