À Lyon, un bailleur écope de près de 5000 euros d'amende pour avoir dépassé le plafond de loyer autorisé par l'encadrement

À Lyon, un bailleur écope de près de 5000 euros d'amende pour avoir dépassé le plafond de loyer autorisé par l'encadrement

La préfecture du Rhône a sanctionné un propriétaire ayant loué un appartement du 3e arrondissement de Lyon à un tarif supérieur au plafond fixé par l'encadrement des loyers. Le dépassement était constaté depuis 2023.

La préfecture a frappé fort dans le cadre de l'encadrement des loyers.

Par un arrêté signé le 24 juillet dernier, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a infligé une amende administrative de 4 900 euros à un propriétaire ayant loué un appartement situé dans le 3e arrondissement de Lyon à un montant supérieur au loyer maximal autorisé.

Selon l'arrêté préfectoral, le logement était loué avec un loyer de base dépassant de 261,51 euros le loyer de référence majoré, fixé par un arrêté préfectoral de 2022.

Ce dépassement était constaté depuis l'entrée en vigueur du bail, le 16 mai 2023.

Avant de prononcer cette sanction, l'administration avait adressé au propriétaire une mise en demeure en février 2026, puis un courrier l'informant de l'amende envisagée en avril. Faute de régularisation, la préfecture a confirmé la sanction et émis un titre de perception exécutoire.

Le propriétaire peut encore contester cette décision. L'arrêté prévoit la possibilité de déposer un recours gracieux auprès du préfet ou de saisir le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification.

46 commentaires
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Cmoi le 04/08/2026 à 17:56
Pas tout a fait vrai a écrit le 30/07/2026 à 09h49

Et même en Airbnb il peut y avoir des dégradations, des parties fines, des squats. ...

Peut-être mais on n'est pas obligés de supporter des années des locataires pleurnichards,qui veulent tout sans rien payer.

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effaré le 04/08/2026 à 09:21
Les faux libéraux a écrit le 31/07/2026 à 15h03

C'est amusant de voir les réactions de personnes outrées, défenseuses de la loi du marché et de la propriété privée. Mais si vous refusez l'interventionnisme public, il faut assumer jusqu'au bout. Et dans ce cas il faut supprimer également les 16 Milliards d'euros d'aides au logement payés chaque année par l'Etat, et qui solvabilisent artificiellement des millions de locataires. Sans ces aides, les loyers baisseraient automatiquement. Alors, on coupe tout?
Globalement, il y a un nouvel équilibre à trouver dans le financement du logement, et le partage des responsabilités et des coûts entre bailleurs et locataires, loin des postures caricaturales habituelles. Par exemple, la suppression de la taxe d'habitation avec un report des charges vers le propriétaire (taxe foncière) est une aberration. L'utilisateur des services dans une commune, le résident du logement, doit participer à leur financement! De même, la règlementation doit être plus agile et les protections plus pour les propriétaires en cas de squat, impayés ou dégradations. Mais il ne faut pas que les propriétaires jouent les vierges effarouchées dès qu'on explique que le logement doit être décent (cf. DPE) ou que les loyers doivent rester soutenables...

je pense qu il serait très intéressant que vous arrêtiez de réfléchir, cela ne sert à rien, vous n y arriverez pas. je vous plains.

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JeanDozo le 31/07/2026 à 19:49
philenice a écrit le 30/07/2026 à 10h21

"blocage des prix" blocage des loyers" encore des mesures collectivistes qui ont largement prouvé leur nocivité depuis 1948.

L'inverse marche vraiment, avec des loyers abordables sans le blocage mdr

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le bailleur le 31/07/2026 à 16:16

"écope"?...çà fait belle lurette que l'immobilier prend l eau...écoper ne sert plus à rien...meme faire jouer les pompes de cale...c est le naufrage...il n y a plus qu 'à faire jouer l'orchestre,comme durant le naufrage du titanic!

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Les faux libéraux le 31/07/2026 à 15:03

C'est amusant de voir les réactions de personnes outrées, défenseuses de la loi du marché et de la propriété privée. Mais si vous refusez l'interventionnisme public, il faut assumer jusqu'au bout. Et dans ce cas il faut supprimer également les 16 Milliards d'euros d'aides au logement payés chaque année par l'Etat, et qui solvabilisent artificiellement des millions de locataires. Sans ces aides, les loyers baisseraient automatiquement. Alors, on coupe tout?
Globalement, il y a un nouvel équilibre à trouver dans le financement du logement, et le partage des responsabilités et des coûts entre bailleurs et locataires, loin des postures caricaturales habituelles. Par exemple, la suppression de la taxe d'habitation avec un report des charges vers le propriétaire (taxe foncière) est une aberration. L'utilisateur des services dans une commune, le résident du logement, doit participer à leur financement! De même, la règlementation doit être plus agile et les protections plus pour les propriétaires en cas de squat, impayés ou dégradations. Mais il ne faut pas que les propriétaires jouent les vierges effarouchées dès qu'on explique que le logement doit être décent (cf. DPE) ou que les loyers doivent rester soutenables...

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Match gagnant perdant le 31/07/2026 à 10:59
Retour sur Terre a écrit le 31/07/2026 à 09h41

Oui c'est exactement ce qu'il se passe.
Les propriétaires privés ne veulent plus louer... trop de problèmes.
Bien joué.

Les proprietaires louent au black 30 % moins cher mais avec une garantie solide .
Les locataires sont donc gagnant meme si en echage il faut donner une caution de 6 mois...
Par contre le proprietaire ne paie plus d'impots sur le revenu de son appart ni de frais eventuel d'agence et d assurance locataire.
ça se discute

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Retour sur Terre le 31/07/2026 à 09:41
Watt a écrit le 30/07/2026 à 09h18

Tout ce qu'ils vont gagner c'est que le propriétaire va arrêter de louer son bien.

Oui c'est exactement ce qu'il se passe.
Les propriétaires privés ne veulent plus louer... trop de problèmes.
Bien joué.

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teddydmonreal le 31/07/2026 à 06:43
Pâtes-riz a écrit le 30/07/2026 à 18h35

En votant Aulas ?🤣

là on parle d’avril 2027

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Désespéré le 31/07/2026 à 06:31

On oublie dans ce monde de khmers verts sur le propriétaire a pris un crédit, donc un risque et que quoiqu'il arrive, est prélevé par un banquier qui n'est pas là pour faire de " l'encadrement".
Greg et cie avait promis des logements, eh ben qu'ils les construisent, au Lyon de venir s'installer dans la poche des propriétaires, qui pour la majorité ne sont que des citoyens ordinaires ayant pris un risque , souvent pour se constituer une retraite ou transmettre.

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et il en le 30/07/2026 à 21:10
à force d'avoir a écrit le 30/07/2026 à 18h36

dépassé le plafond ,le bailleur est arrivé chez le voisin

a fait un duplex?

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le dentiste ecolo le 30/07/2026 à 21:05
bien d'accord a écrit le 30/07/2026 à 18h56

et c'est tant mieux, baisse des prix, plus de propriétaires, c'est ce qu'il faut !
à bas les rentiers !

à bas les dentiers?et comment qu vous ferez pour mastiquer votre tourte au quinoa?

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t es bon pour le 30/07/2026 à 20:17
bien d'accord a écrit le 30/07/2026 à 18h56

et c'est tant mieux, baisse des prix, plus de propriétaires, c'est ce qu'il faut !
à bas les rentiers !

prendre la bastille!!quittes donc vite ta culotte ,il faut etre sans pour monter à l'assaut!

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Tant pis le 30/07/2026 à 19:45
Watt a écrit le 30/07/2026 à 13h43

Vous trouvez ça juste que des gens qui ont les moyens de payer un loyer élevé, et dont le dossier va systématiquement passer en priorité par rapport à une personne avec des revenus moindre, puisse accéder à un loyer moins élevé grâce au plafonnement des loyers ?

Qui vous dit que les revenus restent stables tout au long de la location, quid des locataires qui subissent un accident de la vie ou autre avec pertes de revenus, leurs loyers sont ils adaptés en conséquence ? Non. Parce que ce n'est pas le souci du loueur

Par ailleurs on sait tous très bien que le loueur choisit forcément le profil le plus sûr financièrement, avec ou sans encadrement des loyers. Mettre un prix démesurément haut finit par dérégler les prix réels car tout le monde finira par faire la même chose .


En théorie l'encadrement des loyers ne devrait même pas exister si les principes d'offre et demande étaient respectés, un équilibre naturel devrait déjà exister or ce n'est clairement pas le cas

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bien d'accord le 30/07/2026 à 18:56
Cmoi a écrit le 30/07/2026 à 16h36

Les propriétaires ne sont pas des racailles.Si les locataires trouvent les loyers trop élevés,ils n'ont qu'à déménager Rassurez-vous, de moins en moins de gens veulent investir pour du locatif, donc il n'y aura plus ce genre de problèmes !

et c'est tant mieux, baisse des prix, plus de propriétaires, c'est ce qu'il faut !
à bas les rentiers !

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ouf! le 30/07/2026 à 18:49

impossible de trouver un appartement à Lyon. Les locataires ne bougent pas. C’est moins cher de louer que d’acheter. Les propriétaires louent aux riches avec gros salaires. ils sont sûrs de se faire payer, même si le loyer est moins élevé. Lyon = un enfer pour le locataire à petit revenu.

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à force d'avoir le 30/07/2026 à 18:36

dépassé le plafond ,le bailleur est arrivé chez le voisin

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Pâtes-riz le 30/07/2026 à 18:35
Effectivement a écrit le 30/07/2026 à 16h45

Les khmer vert à l'oeuvre, la terreur verte, le fascisme vert !
Encadrement des loyers attentatoire a la liberté.
Autoritarisme rouge de ceux qui jugent.
Le bulletin de vote pour punir cette secte.

En votant Aulas ?🤣

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Effectivement le 30/07/2026 à 16:45

Les khmer vert à l'oeuvre, la terreur verte, le fascisme vert !
Encadrement des loyers attentatoire a la liberté.
Autoritarisme rouge de ceux qui jugent.
Le bulletin de vote pour punir cette secte.

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Cmoi le 30/07/2026 à 16:36
zemmourvite a écrit le 30/07/2026 à 14h12

ça ne sert à rien : l'amende est trop faible pour être dissuasive !
prison ferme pour tous les crimes, sans bracelet électronique, sans remises de peine : ça fera réfléchir les racailles !

Les propriétaires ne sont pas des racailles.Si les locataires trouvent les loyers trop élevés,ils n'ont qu'à déménager Rassurez-vous, de moins en moins de gens veulent investir pour du locatif, donc il n'y aura plus ce genre de problèmes !

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Socialo de fond de chalut le 30/07/2026 à 16:06
johnny a écrit le 30/07/2026 à 13h31

Bah il a cas mettre le loyer au prix c'est pas comme y veulent c'est déjà assez cher a Lyon avec tout ces arnaqueur de propriétaires

Ah encore un socialo écolo LFI qui déteste la propriété privée. C'est sur que l'assistanat ça demande aucun effort

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tralala le 30/07/2026 à 15:55
philenice a écrit le 30/07/2026 à 10h21

"blocage des prix" blocage des loyers" encore des mesures collectivistes qui ont largement prouvé leur nocivité depuis 1948.

il faut plafonner le prix des melons et des tomates

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bob le 30/07/2026 à 15:49

et si le locataire paye pas , la préfecture intervient aussi???

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uriace le 30/07/2026 à 15:30
Horace a écrit le 30/07/2026 à 15h07

La république soviétique socialiste ne va pas tarder à s'effondrer..
Patience !

nous sommes d 'accord!

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Horace le 30/07/2026 à 15:07

La république soviétique socialiste ne va pas tarder à s'effondrer..
Patience !

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zemmourvite le 30/07/2026 à 14:12

ça ne sert à rien : l'amende est trop faible pour être dissuasive !
prison ferme pour tous les crimes, sans bracelet électronique, sans remises de peine : ça fera réfléchir les racailles !

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Watt le 30/07/2026 à 13:43
Tant pis a écrit le 30/07/2026 à 10h36

Si, bien sûr que le marché est tendu et qu'avoir moins de loueur n'aide pas. Ça c'est la théorie.
Sauf que cette dernière n'est absolument pas respecté dans le milieu de la location d'habitations.

A quoi ça sert de mettre en location ou en vente des biens z des prix anormalement élevés ? La demande actuelle ne justifie absolument pas ces prix stratosphériques que l'on voit.

Donc franchement on n'a clairement pas besoin d'avoir sur le marché des gens qui abusent et louent à des tarifs déraisonnables. Il y a des limites au principe d'offre et de demande.

Donc bon débarras aux loueurs qui ne sont pas raisonnables

Vous trouvez ça juste que des gens qui ont les moyens de payer un loyer élevé, et dont le dossier va systématiquement passer en priorité par rapport à une personne avec des revenus moindre, puisse accéder à un loyer moins élevé grâce au plafonnement des loyers ?

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GLOUGLOU 1er le 30/07/2026 à 13:35

Installation d'une climatisation pour justifier du tarif aurait été plus judicieux !

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johnny le 30/07/2026 à 13:31
tant pis a écrit le 30/07/2026 à 09h41

bah tant mieux, on n'a pas besoin de ce genre de propriétaire qui louent leurs biens beaucoup trop cher

Bah il a cas mettre le loyer au prix c'est pas comme y veulent c'est déjà assez cher a Lyon avec tout ces arnaqueur de propriétaires

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elle somnole le 30/07/2026 à 13:18
Des nouvelles de Sandrine ? a écrit le 30/07/2026 à 11h34

Hein ?
Elle a disparue ?

encre dans son duvet ..nue?avec juste du 5 de chanel...maryline en plus tarte..

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En même temps le 30/07/2026 à 12:54
Espoir, espoir a écrit le 30/07/2026 à 11h42

Que le ciel vous entende !!!

Rien à péter d'elle

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Mort aux pauvres le 30/07/2026 à 12:51

Avec Sarselli fini tout ça, on déplafonne les loyers et on vire les pauvres de Lyon.

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Espoir, espoir le 30/07/2026 à 11:42
Des nouvelles de Sandrine ? a écrit le 30/07/2026 à 11h34

Hein ?
Elle a disparue ?

Que le ciel vous entende !!!

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Des nouvelles de Sandrine ? le 30/07/2026 à 11:34
1789 a écrit le 30/07/2026 à 09h54

261*36 = 9396 €, il est gagnant.

Hein ?
Elle a disparue ?

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a pas tout compris le 30/07/2026 à 11:33
1789 a écrit le 30/07/2026 à 09h54

261*36 = 9396 €, il est gagnant.

ça c est l amende , mais il va falloir rembourser les trops percus de loyer.

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Tant pis le 30/07/2026 à 10:36
Watt a écrit le 30/07/2026 à 10h04

Le marché n'est pas assez tendu pour qu'on se retrouve avec moins de logements à louer ?

Si, bien sûr que le marché est tendu et qu'avoir moins de loueur n'aide pas. Ça c'est la théorie.
Sauf que cette dernière n'est absolument pas respecté dans le milieu de la location d'habitations.

A quoi ça sert de mettre en location ou en vente des biens z des prix anormalement élevés ? La demande actuelle ne justifie absolument pas ces prix stratosphériques que l'on voit.

Donc franchement on n'a clairement pas besoin d'avoir sur le marché des gens qui abusent et louent à des tarifs déraisonnables. Il y a des limites au principe d'offre et de demande.

Donc bon débarras aux loueurs qui ne sont pas raisonnables

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philenice le 30/07/2026 à 10:21

"blocage des prix" blocage des loyers" encore des mesures collectivistes qui ont largement prouvé leur nocivité depuis 1948.

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Watt le 30/07/2026 à 10:04
tant pis a écrit le 30/07/2026 à 09h41

bah tant mieux, on n'a pas besoin de ce genre de propriétaire qui louent leurs biens beaucoup trop cher

Le marché n'est pas assez tendu pour qu'on se retrouve avec moins de logements à louer ?

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pffff le 30/07/2026 à 09:55
Pas tout a fait vrai a écrit le 30/07/2026 à 09h49

Et même en Airbnb il peut y avoir des dégradations, des parties fines, des squats. ...

Des parties fines ? Ben,je ne suis même pas invité🤣🤣

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1789 le 30/07/2026 à 09:54

261*36 = 9396 €, il est gagnant.

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Pas tout a fait vrai le 30/07/2026 à 09:49
Ça ne rapporte plus rien a écrit le 30/07/2026 à 09h41

Entre les impayés, les dégradations, les squatteurs mieux vaut vendre ou louer en airbnb..

Et même en Airbnb il peut y avoir des dégradations, des parties fines, des squats. ...

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Ça ne rapporte plus rien le 30/07/2026 à 09:41

Entre les impayés, les dégradations, les squatteurs mieux vaut vendre ou louer en airbnb..

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tant pis le 30/07/2026 à 09:41
Watt a écrit le 30/07/2026 à 09h18

Tout ce qu'ils vont gagner c'est que le propriétaire va arrêter de louer son bien.

bah tant mieux, on n'a pas besoin de ce genre de propriétaire qui louent leurs biens beaucoup trop cher

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Frankilio le 30/07/2026 à 09:40

Cette démarche et cet encadrement des loyers donnent un coup d’arrêt aux investissements des petits investisseurs à Lyon, quand on voit la CAF ce qu’elle donne aux locataires !

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pas de zone de non droit le 30/07/2026 à 09:35

Quand un bailleur adopte l'attitude d'un dealer de quartier : faire SA loi et une zone de non-droit de son quartier...
Sanction.
Normal.

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Et alors ? le 30/07/2026 à 09:18

Le bailleur avait dû s'endormir.

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Watt le 30/07/2026 à 09:18

Tout ce qu'ils vont gagner c'est que le propriétaire va arrêter de louer son bien.

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