La préfecture a frappé fort dans le cadre de l'encadrement des loyers.
Par un arrêté signé le 24 juillet dernier, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a infligé une amende administrative de 4 900 euros à un propriétaire ayant loué un appartement situé dans le 3e arrondissement de Lyon à un montant supérieur au loyer maximal autorisé.
Selon l'arrêté préfectoral, le logement était loué avec un loyer de base dépassant de 261,51 euros le loyer de référence majoré, fixé par un arrêté préfectoral de 2022.
Ce dépassement était constaté depuis l'entrée en vigueur du bail, le 16 mai 2023.
Avant de prononcer cette sanction, l'administration avait adressé au propriétaire une mise en demeure en février 2026, puis un courrier l'informant de l'amende envisagée en avril. Faute de régularisation, la préfecture a confirmé la sanction et émis un titre de perception exécutoire.
Le propriétaire peut encore contester cette décision. L'arrêté prévoit la possibilité de déposer un recours gracieux auprès du préfet ou de saisir le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Peut-être mais on n'est pas obligés de supporter des années des locataires pleurnichards,qui veulent tout sans rien payer.
Signaler Répondreje pense qu il serait très intéressant que vous arrêtiez de réfléchir, cela ne sert à rien, vous n y arriverez pas. je vous plains.
Signaler RépondreL'inverse marche vraiment, avec des loyers abordables sans le blocage mdr
Signaler Répondre"écope"?...çà fait belle lurette que l'immobilier prend l eau...écoper ne sert plus à rien...meme faire jouer les pompes de cale...c est le naufrage...il n y a plus qu 'à faire jouer l'orchestre,comme durant le naufrage du titanic!
Signaler RépondreC'est amusant de voir les réactions de personnes outrées, défenseuses de la loi du marché et de la propriété privée. Mais si vous refusez l'interventionnisme public, il faut assumer jusqu'au bout. Et dans ce cas il faut supprimer également les 16 Milliards d'euros d'aides au logement payés chaque année par l'Etat, et qui solvabilisent artificiellement des millions de locataires. Sans ces aides, les loyers baisseraient automatiquement. Alors, on coupe tout?
Signaler RépondreGlobalement, il y a un nouvel équilibre à trouver dans le financement du logement, et le partage des responsabilités et des coûts entre bailleurs et locataires, loin des postures caricaturales habituelles. Par exemple, la suppression de la taxe d'habitation avec un report des charges vers le propriétaire (taxe foncière) est une aberration. L'utilisateur des services dans une commune, le résident du logement, doit participer à leur financement! De même, la règlementation doit être plus agile et les protections plus pour les propriétaires en cas de squat, impayés ou dégradations. Mais il ne faut pas que les propriétaires jouent les vierges effarouchées dès qu'on explique que le logement doit être décent (cf. DPE) ou que les loyers doivent rester soutenables...
Les proprietaires louent au black 30 % moins cher mais avec une garantie solide .
Signaler RépondreLes locataires sont donc gagnant meme si en echage il faut donner une caution de 6 mois...
Par contre le proprietaire ne paie plus d'impots sur le revenu de son appart ni de frais eventuel d'agence et d assurance locataire.
ça se discute
Oui c'est exactement ce qu'il se passe.
Signaler RépondreLes propriétaires privés ne veulent plus louer... trop de problèmes.
Bien joué.
là on parle d’avril 2027
Signaler RépondreOn oublie dans ce monde de khmers verts sur le propriétaire a pris un crédit, donc un risque et que quoiqu'il arrive, est prélevé par un banquier qui n'est pas là pour faire de " l'encadrement".
Signaler RépondreGreg et cie avait promis des logements, eh ben qu'ils les construisent, au Lyon de venir s'installer dans la poche des propriétaires, qui pour la majorité ne sont que des citoyens ordinaires ayant pris un risque , souvent pour se constituer une retraite ou transmettre.
a fait un duplex?
Signaler Répondreà bas les dentiers?et comment qu vous ferez pour mastiquer votre tourte au quinoa?
Signaler Répondreprendre la bastille!!quittes donc vite ta culotte ,il faut etre sans pour monter à l'assaut!
Signaler RépondreQui vous dit que les revenus restent stables tout au long de la location, quid des locataires qui subissent un accident de la vie ou autre avec pertes de revenus, leurs loyers sont ils adaptés en conséquence ? Non. Parce que ce n'est pas le souci du loueur
Signaler RépondrePar ailleurs on sait tous très bien que le loueur choisit forcément le profil le plus sûr financièrement, avec ou sans encadrement des loyers. Mettre un prix démesurément haut finit par dérégler les prix réels car tout le monde finira par faire la même chose .
En théorie l'encadrement des loyers ne devrait même pas exister si les principes d'offre et demande étaient respectés, un équilibre naturel devrait déjà exister or ce n'est clairement pas le cas
et c'est tant mieux, baisse des prix, plus de propriétaires, c'est ce qu'il faut !
Signaler Répondreà bas les rentiers !
impossible de trouver un appartement à Lyon. Les locataires ne bougent pas. C’est moins cher de louer que d’acheter. Les propriétaires louent aux riches avec gros salaires. ils sont sûrs de se faire payer, même si le loyer est moins élevé. Lyon = un enfer pour le locataire à petit revenu.
Signaler Répondredépassé le plafond ,le bailleur est arrivé chez le voisin
Signaler RépondreEn votant Aulas ?🤣
Signaler RépondreLes khmer vert à l'oeuvre, la terreur verte, le fascisme vert !
Signaler RépondreEncadrement des loyers attentatoire a la liberté.
Autoritarisme rouge de ceux qui jugent.
Le bulletin de vote pour punir cette secte.
Les propriétaires ne sont pas des racailles.Si les locataires trouvent les loyers trop élevés,ils n'ont qu'à déménager Rassurez-vous, de moins en moins de gens veulent investir pour du locatif, donc il n'y aura plus ce genre de problèmes !
Signaler RépondreAh encore un socialo écolo LFI qui déteste la propriété privée. C'est sur que l'assistanat ça demande aucun effort
Signaler Répondreil faut plafonner le prix des melons et des tomates
Signaler Répondreet si le locataire paye pas , la préfecture intervient aussi???
Signaler Répondrenous sommes d 'accord!
Signaler RépondreLa république soviétique socialiste ne va pas tarder à s'effondrer..
Signaler RépondrePatience !
ça ne sert à rien : l'amende est trop faible pour être dissuasive !
Signaler Répondreprison ferme pour tous les crimes, sans bracelet électronique, sans remises de peine : ça fera réfléchir les racailles !
Vous trouvez ça juste que des gens qui ont les moyens de payer un loyer élevé, et dont le dossier va systématiquement passer en priorité par rapport à une personne avec des revenus moindre, puisse accéder à un loyer moins élevé grâce au plafonnement des loyers ?
Signaler RépondreInstallation d'une climatisation pour justifier du tarif aurait été plus judicieux !
Signaler RépondreBah il a cas mettre le loyer au prix c'est pas comme y veulent c'est déjà assez cher a Lyon avec tout ces arnaqueur de propriétaires
Signaler Répondreencre dans son duvet ..nue?avec juste du 5 de chanel...maryline en plus tarte..
Signaler RépondreRien à péter d'elle
Signaler RépondreAvec Sarselli fini tout ça, on déplafonne les loyers et on vire les pauvres de Lyon.
Signaler RépondreQue le ciel vous entende !!!
Signaler RépondreHein ?
Signaler RépondreElle a disparue ?
ça c est l amende , mais il va falloir rembourser les trops percus de loyer.
Signaler RépondreSi, bien sûr que le marché est tendu et qu'avoir moins de loueur n'aide pas. Ça c'est la théorie.
Signaler RépondreSauf que cette dernière n'est absolument pas respecté dans le milieu de la location d'habitations.
A quoi ça sert de mettre en location ou en vente des biens z des prix anormalement élevés ? La demande actuelle ne justifie absolument pas ces prix stratosphériques que l'on voit.
Donc franchement on n'a clairement pas besoin d'avoir sur le marché des gens qui abusent et louent à des tarifs déraisonnables. Il y a des limites au principe d'offre et de demande.
Donc bon débarras aux loueurs qui ne sont pas raisonnables
"blocage des prix" blocage des loyers" encore des mesures collectivistes qui ont largement prouvé leur nocivité depuis 1948.
Signaler RépondreLe marché n'est pas assez tendu pour qu'on se retrouve avec moins de logements à louer ?
Signaler RépondreDes parties fines ? Ben,je ne suis même pas invité🤣🤣
Signaler Répondre261*36 = 9396 €, il est gagnant.
Signaler RépondreEt même en Airbnb il peut y avoir des dégradations, des parties fines, des squats. ...
Signaler RépondreEntre les impayés, les dégradations, les squatteurs mieux vaut vendre ou louer en airbnb..
Signaler Répondrebah tant mieux, on n'a pas besoin de ce genre de propriétaire qui louent leurs biens beaucoup trop cher
Signaler RépondreCette démarche et cet encadrement des loyers donnent un coup d’arrêt aux investissements des petits investisseurs à Lyon, quand on voit la CAF ce qu’elle donne aux locataires !
Signaler RépondreQuand un bailleur adopte l'attitude d'un dealer de quartier : faire SA loi et une zone de non-droit de son quartier...
Signaler RépondreSanction.
Normal.
Le bailleur avait dû s'endormir.
Signaler RépondreTout ce qu'ils vont gagner c'est que le propriétaire va arrêter de louer son bien.
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