Par un jugement ce mardi, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la préfète du Rhône datant de 2023 et qui instaurait l'encadrement des loyers sur les communes de Lyon et Villeurbanne.
Comme préconisé par le rapporteur public, les juges ont estimé, comme dénoncé par quatre syndicats de professionnels de l'immobilier (l’Unpi 69, l’Unis, la FNAIM et le SNPI) qui les avaient saisis, que la préfecture du Rhône avait réalisé une carte trop imprécise des secteurs concernés par l'encadrement des loyers.
"Les contours exacts ne sont pas déterminables, notamment s’agissant des voies qui les délimitent", justifie le tribunal administratif, ce qui rend l'arrêté "contraire à l’objectif à valeur constitutionnelle de clarté et d’intelligibilité de la norme". Il estime aussi que le seul "renvoi par l’arrêté aux sites internet des services de l’État et de la Métropole de Lyon ne peut pallier cette carence".
Un coup dur pour les écologistes, même si leur mesure prend l'eau à cause des services de l'Etat.
Quelles conséquences pour l'encadrement des loyers et les contrats signés en 2023, mis sur pause dans l'attente de l'arrêté 2025 de la préfète ? Et surtout quelles munitions cela donne-t-il aux syndicats pour poursuivre leur combat, potentiellement pour rendre caduques les réductions de loyers imposées aux propriétaires ?
La justice encadra les encadrés dans le cadre de l'encadrement !
Signaler Répondreon détruit la presqu 'ile pour faire un noeud d 'autoroutes .
Signaler RépondreEnfin, le règne des escrolocs touche à sa fin, la justice est derrière Aulas et on pourra enfin laisser les touristes revenir en voiture sur la presquile, au pied de leurs AIrbnb et eux ils feront les courses dans les magasins de la presquile : tout le monde sera gagnant !
Signaler RépondreParce que l’Unpi 69, l’Unis, la FNAIM et le SNPI ne voulaient pas lâcher le morceau...
Signaler RépondreIl faut les contraindre.
Seul l'arrêté de 2023 a été annulé
Signaler RépondreLes arrêtés de 2024 ou 2025 restent en vigueur
oui il pense à Merluchon le millionnaire
Signaler RépondreÀ Lyon, on attend des décisions solides, pas du "bricolage" militant, on mérite une politique sérieuse...
Signaler RépondreAvec EEVL résultat des arrêtés annulés pour cause d’incompétence... Risible et ridicule.
À force de faire n’importe quoi, les jardiniers finissent par faire du surplace.
La fin de règne de Gregory approche.
C'est vrai, mais c'est compliqué de faire comprendre ça à un ecolo-dogmatique de base.
Signaler RépondreC'est Sandrine Runel qui va être contente
Signaler RépondreLà , c 'était le bon temps , l ' économie ronflait comme vos voisins de chambrée.
Signaler RépondreC'était déjà pa respecté vu l'augmentation que j'ai eu en 2 ans mdr alors la vu qui a plus l'encadrement sa va être violent les prix des locations
Signaler RépondreC'est honteux de diffuser de la désinformation comme ça. Il y a des journalistes là-dedans ?
Signaler Répondremais en bon commentateur réacs aigris de LM , vous n 'êtes pas à cela prêt , du poutrump local !
Signaler RépondreC'est l'arrête de 2023 qui a été annulé pas 2024 ou 2025.. Les fachos en ont peu dans le ciboulo
Signaler RépondreTu parle d'un juge mais en l occurrence tu penses à Jean-Luc n'est ce pas ?
Signaler RépondreVite, je perds pas de temps !!!
Signaler RépondreJe vais mettre en location mon studio de 15m² sous les combles classé G à 1000€ par mois.
L'encadrement aura une influence catastrophique sur l'état du parc immobilier locatif, et in fine sur les volumes de biens proposés à la location.
Signaler RépondreC'est une fausse bonne idée, de très courte vue.
M’encadrement des loyer est une belle connerie !
Signaler RépondreLes investisseurs se font plus rare et l’économie tout entière en pâti !
Les écolo gauchistes tue le progrès et la France !!!
Vous remarquerez que ceux qui sont pour l'encadrement des loyers ne sont pas pour l'encadrement des taxes foncières
Signaler RépondreLes juges, héritiers de boomers au patrimoine immobilier, viennent sauvegarder leurs intérêts personnels par ce jugement.
Signaler RépondreLe juge en l'espèce ne serait il pas un gros propriétaire immobilier ?
Les bailleurs vont donc pouvoir réclamer les arriérés de loyer aux locataires.
Signaler RépondreL'encadrement des loyers n'a fait qu'accentuer la crise du logement ! C'est ce qui s'appelle une fausse bonne idée
Signaler RépondreIl est exact que la carte était imprécise, en ce sens que les contours existaient , mais sans point de repère facile , pour savoir quelle rue était la limite par exemple
Signaler RépondreLe site Web qui à une adresse donnée répond "oui ou non pour l encadrement " n a fonctionné que bien plus tard et était opaque car toujours pas de carte zoomable .
Bref... un peu court.
C'est les écolos qui prennent la flotte! et de partout! vivement qu'ils dégagent
Signaler RépondreIl va de désillusions en désillusions notre khmer en moment !
Signaler RépondreLes 1ers de cordée ont toujours raison dans notre pays, ils s'en sortent toujours pour ramasser un max de blé sur le dos des français.
Signaler RépondrePour une fois que les pastèques soutenaient quelque chose d'utile...