Mise à jour 17h : la préfecture du Rhône réagit à son tour prenant "acte de la décision du tribunal administratif de Lyon" et fait part de son intention de faire appel de la décision. Les autorités annoncent également une modification de la cartographie en cause et la prise d'un nouvel arrêté à compter du 1er novembre.
Article initial : Et ce, à la demande de quatre syndicats de professionnels de l'immobilier (Unpi 69, l’Unis, la FNAIM et le SNPI) car la carte jointe à l'arrêté pour annoncer les secteurs concernés par la mesure n'était pas suffisamment claire.
Avec cette décision qui ne concerne que l'année 2023, la justice ouvre la voie à d'autres recours pour 2024 et surtout 2025 pour laquelle l'arrêté préfectoral n'a pas encore été pris.
Du côté de la Métropole de Lyon, à l'origine de la demande d'application de l'encadrement des loyers, on "regrette cette décision qui concerne un détail technique". Selon la collectivité, "l'encadrement des loyers est un dispositif qui a fait ses preuves et qui est largement plébiscité par les Français, sans entraîner de conséquences négatives sur le marché immobilier".
"Nous ne doutons pas que le prochain arrêté prendra en compte les attentes de la juridiction administrative afin de permettre la poursuite du dispositif", conclut la Métropole de Lyon dans un communiqué de presse, comme un signal de fumée envoyé à la préfecture du Rhône.
Squat dépend de la sévérité du Préfet...
Signaler RépondreAprès vous avez des avocats spécialisés payés sur deniers publics qui aident les squatteur à trouver les failles juridiques surtout si c'est des sans papier soutenus par des assos.
Tout bon propriétaire est au courant.
Un squat, c'est bien différent d'un locataire qui ne paye pas.
Signaler RépondreEt grâce au gouvernement, on peut désormais expulser très rapidement des squatteurs. Donc non, dans votre exemple le juge n'a bénéficié d'aucun passe droit. Et c'est un mensonge éhonté de prétendre le contraire !
si on pouvait expulser plus facilement --> Donc rien à voir l'encadrement des loyers !!
Signaler RépondreIls préfèrent vendre ?? Bah grand bien leur face, l'argent magique n'existe pas.
si on pouvait expulser plus facilement les mauvais payeurs la sélection serait moins drastique..
Signaler Répondreoui on connaît des bailleurs qui stoppent des locations, et qui préfèrent vendre !
N'importe quoi.
Signaler RépondrePlus de candidature ne change rien, les agences et bailleurs refusent tout nouveau dossier au bout de quelques jours. La sélection du dossier ne change rien, les fils à papa seront toujours les gagnants.
Connaissez-vous des bailleurs qui stop tout revenu de location parce qu'on leur impose d'enlever une centaine d'euros ? Stop votre mauvaise foi crasse.
comique
Signaler Répondreje sais parfaitement ce que je risque car je suis aussi propriétaire avec une location. Donc ne venez surtout pas me dire qu'on comprend rien quand on a fait la démarche de se renseigner auprès d'avocats spécialisés sur les "risques de la location".
Donc je vous suggère d'arrêter de mettre des commentaires car c'est passablement ridicule .
Vous n'y connaissez visiblement rien, ce qui vous fait tomber bien trop facilement dans le "tous pourris".
Signaler RépondreLa loi anti-squat, proposer par un gouvernement macroniste et votée par des députés macronistes, permet de mettre dehors des squatteurs en une à deux semaines.
Mais un locataire qui ne paye pas n'est pas un squatteur, et le régime juridique est donc très différent et bien plus long.
Que ce soit en locataire ou comme propriétaire, la première dépense des français, c'est le logement.
Signaler RépondrePlafonner les loyers, c'est une bonne chose pour les locataires, mais dans ce cas, il faudrait aussi du donnant-donnant : le mauvais payeur peut dégager rapidement (3 impayés -> dehors !). Mais il faudrait aussi rendre la location longue durée plus attractive que la location à la nuit genre AirBNB qui altère le marché de la location longue durée. Pourquoi ne pas limiter à
J'ai bien aimé une affaire de ses derniers mois cela concernait le problème des squatteurs que les propriétaires n'arrivent pas à expulser (cela traine des années). Souvent "petits propriétaires" avec des crédits sur le dos.
Signaler RépondreUne résidence secondaire avait été squattée. Et étonnement les squatteurs en moins de 2 semaines ont été expulsés (alors qu'ils étaient dans la même situation que le squatteur habituel qui peut rester des années dans le logement). Si on regarde de près le propriétaire de cette résidence secondaire on apprend avec sourire que c'est un "Juge"...
Oui on apprend donc que pour les propriétaires "normaux" c'est des années de galère.
Par contre pour certains propriétaires qui sont loin d'être "petits" et pris à la gorge par un crédit, cela va très très rapidement.
Ses même "juges" qui font souvent du "social" sur le dos des propriétaires car voyiez vous maintenant les "petits propriétaires" doivent assumer une certaine politique d'accueil du pays et donc "donner" gratuitement leurs biens.... par contre ses même "juges" et autres quand cela concerne leurs propres biens et leurs propres comptes bancaires sont plus scrupuleux sur la notion de "propriété privée".
J'ai bien aimé cet exemple de "Loi" à 2 vitesses selon que vous êtes "petit" ou "puissant" la "Loi" ne s'applique pas de la même façon.
Puis reprenons la supercherie de la disparition de la taxe d'habitation qui a été reinjectée dans la taxe foncière (un passe passe macroniste) mais bon sous Sarkosy on avait eu la même chose lors de la disparition de la taxe professionnelle levée par les communes car "rien ne se perd tout se transforme" comme disait Mr Lavoisier.
deux éléments qui 'mne feront pas changer d'avis le gauchiste qui sommeille en vous :
Signaler Répondre- l'encadrement des loyers, c'est encore plus de candidature pour chaque logement vacant, et donc la possibilité pour les propriétaires de ne prendre que des fils à papa avec des garanties financières élevées
- l'encadrement des loyers, c'est au final moins de rentabilité et donc des centaines de logements qui sont retirés du marchés par leurs propriétaires
Ils ont pensé aussi à limiter les gains sur le AirBNB.
Signaler RépondreNon, la seule solution c'est de les mettre dehors en mars 2026 et d'espérer qu'Aulas aura une politique plus accommodante vis a vis de l'immobilier et de la construction
Apparemment ils n aiment pas non plus les propriétaires de leur résidence principale!
Signaler RépondreEn effet, après une augmentation des réglementations, une suppression des aides (PTZ, rénovation..) et des taux d intérêts qui explosent (merci l Europe!), on ne constate pas que le niveau national et le niveau local souhaitent aider les français à s émanciper !
Bien au contraire, ils nous veulent dépendant, dans des logements sociaux financés…. Par nos impôts !
Bon, bein vu que je suis un salaud de riche, mais qu'il faut tout de même payer les crédits des 2 studios achetés en 2018 (donc bien avant que la règle ne change, mais c'est un des grands maux en France), je crois que je vais passer une RNB :-) dès le prochain renouvellement de bail. Du coup, j'y perdrai moins que si je m'aligne sur le loyer max autorisé :-)
Signaler RépondreVous savez dans la vie, il y a trois moyens de gagner honnêtement sa vie : le boulot, les investissements et l’héritage...à cause de personnes comme vous la richesse passe par les deux dernières alors qu’une société saine devrait se baser sur la première.
Signaler RépondreVous avez vu combien il faut gagner pour se payer un 40 m2 sans apport ?
C’est sûrement pas sans encadrement des loyers où on se retrouve à lutter pour acheter contre des multipropriétaires. Autant courir un 100 m contre Bolt avec des Caterpllar aux pieds. Alors bon, mettons que puisque c’est la tendance et que les "écologistes sont militants", que reste t’il de la préfète (au passage un poste où sauf très rares exceptions où les nommés ont le sens de l’Etat et sont globalement très intelligents, ce qui n’est pas toujours le cas pour les postes politiques purs) ? De l’égalité et de la fraternité... je préfère une agglomération et un état qui me donnent des chaussures de courses pour me battre contre Bolt que celle qui me rajoute un sac de chantier sur le dos...
Au cas où, je suiis propriétaire, mais ca ne m’empêche pas de penser aux autres.
Je suis pour l'encadrement des loyers a 100% et contre les marchands de sommeil
Signaler RépondreL'encadrement des loyers est une très mauvaise solution qui ne résout en rien la crise profonde du logement. Cela revient à casser le thermomètre au lieu de guérir le malade. Le logement est en crise pour plusieurs raisons: avalanche de règlementations tatillonnes, trop d'impôts qui dissuadent les investisseurs de faire construire de nouveaux immeubles, manque de terrains. Or, la politique appliquée en France coûte plus de 40 milliards par an, avec les résultats catastrophiques que l'on constate. Le seul moyen de relancer l'habitat est de libérer des terrains, de diminuer les contraintes bureaucratiques qui augmentent les délais de construction et alourdissent le prix au m2. Un exemple à méditer: pourquoi la reconstruction de Notre Dame de Paris a été possible en un temps assez court pour un chantier français? Parce que Macron a fait sauter toutes les règlementations parasites; sans cela, le chantier n'aurait pas été fini avant des années et l'aurait été à un coût bien plus élevé. L'encadrement des loyers est un geste politique qui donne l'illusion d 'être une solution à court terme, alors que l'effet se retourne à moyen long terme car l'offre de logements va se raréfier. On n'est donc pas prêt d'observer une amélioration du logement dans la Métropole de Lyon, bien au contraire, quoi qu'en dise monsieur Payre, responsable du logement à la Métropole.
Signaler RépondreJMA ne pourra pas lutter contre la préfecture qui est la représentation de l’Etat!
Signaler Répondrela macronie et les pastèques sont alliés car ils n aiment pas l investissement locatif, d ailleurs il y a de moins en moins d appartements a louer !
Signaler Répondrecomment la préfète peut-elle aller ainsi dans le sens des écolos ?! c'est une honte.
Signaler Répondreles macronistes sont explicitement alliés des pastèques !
seul un candidat patriote, ou à la rigueur un populiste à la Trump comme monsieur Aulas, peuvent nous sortir de l'ornière des écolos !
tu disais ?
Signaler RépondreLa brillante idée des écologistes pour faire fuir les investisseurs et ceux qui produisent du logements, pour limiter l'offre et faire une pression de dingue sur les locations.
Signaler RépondreFaudrait un peu grandir, et surtout assumer ses responsabilités. Qui a envoyé ce plan à la préfecture au juste ?
Signaler RépondrePlutôt que d'aller au front pour défendre le bout de gras, c'est pas moi c'est l'autre...
Signaler RépondreUn peu lâche de la part des pastèques !