Le dispositif d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, instauré à l’initiative de la Métropole puis formalisé par un arrêté préfectoral en septembre 2023, fait désormais l’objet d’un recours en justice.
Ce mardi 30 septembre, le tribunal administratif de Lyon a examiné la demande de plusieurs organisations représentatives du secteur immobilier, parmi lesquelles l’Unpi 69, l’Unis, la FNAIM et le SNPI. Ces syndicats réclament l’annulation de l’arrêté de la préfète qui fixe les loyers de référence, majorés et minorés dans cinq zones des deux communes.
Au cœur de leur contestation : la carte intégrée à l’arrêté, jugée difficilement exploitable pour identifier clairement les rues concernées. La rapporteure publique a pointé un manque de lisibilité et recommandé l’annulation du texte préfectoral. D’autres arguments avancés par les professionnels de l’immobilier n’ont toutefois pas été retenus.
L’affaire a été mise en délibéré par le tribunal.
Donc ils savent compter les sousous mais pas lire une carte ou se renseigner auprès des administrations ??? Pourquoi ces arriérés investissent alors 🤔 aujourd'hui, ce sont les ignares qui contrôlent les territoires, eh ben... J'ai quand même rarement vu un arrêté préfectoral ne pas préciser les modalités. Donc soit l'administration est attardée si l'arrêté n'est pas suffisamment clair, soit ce sont les propriétaires qui le sont. Dernière possibilité, un bon gros lobbying des propriétaires et représentants associés avec un accord qui échappe aux autres.
Signaler Répondreet bien sur vous avez des sources qui prouve votre propos.
Signaler Répondreparce que tous les gens dont le pseudo commence par k sont des menteurs.
pourtant la mairie exerce la volonté du peuple qui ne veut plus de kebbab.
Signaler RépondreLes LMNP et leurs avantages fiscaux pour loger des populations bénéficiant de l'APL, c'est Nicolas qui paie les avantages fiscaux et les APL, pas le propriétaire.
Signaler RépondrePartout l'immobilier a explosé ces dernières années, de l'argent magique pour les pauv petits propriétaires, grâce aux apl entre autres.
Signaler RépondreTu portes bien ton pseudo.
Partout ailleurs où l'on a encadré les loyers, ça a dérapé et on a complètement détruit le marché immobilier. Je le répète, partout.
Signaler RépondreDonc si ce n'est pas de la connerie de la part des clowns qui nous dirigent, c'est quoi ?
çà fait partie des "abat"s
Signaler RépondreQui abat quoi ? :D
Signaler RépondreM. Staline, en français ça donne "à bas".
trop de propriétaire abuse vraiment, tout cela pour être bien riche mais pas dans la tête.
Signaler Répondreun bon conseil à t'appliquer : "Lis l'article avant de critiquer."
Signaler Répondre;-)
Quel pays de m…., comment voulez-vous que les gens investissent ?
Signaler RépondreIl n’y aucune garantie, aucune visibilité et en plus si les logements sont squattés aucune aides !
Doucet veut créer la ville 100% logements sociaux
Le problème est national et pas seulement lié aux écolos de Lyon, les constructions de logements neufs pour l’habitation ont plongé de 6% en 2023, de 20% en 2024, et les professionnels anticipent un nouveau -6% cette année. -6, -20, -6 en trois ans : je te laisse faire le calcul. Alors que la population française continue d’augmenter et que le nombre de divorces ne diminue pas.
Signaler RépondreRéfléchis un peu...
Moi mon petit proprio n’a pas augmenté mon loyer depuis 2 ans, j’habite Villeurbanne, lorsqu’il passe pour des petits trucs a réparer il voit son appartement nickel, et entretenu, son loyer payé tt les mois, pas d’histoires ni conflits, il m’a dit que sa crainte est que je déménage car il sait que le quartier et sa population a changé, ascenseur cassé volontairement pratiquement tt les mois, portes de garages dégradées, installation de points de deals, il y’a 4 ans c'était super, aujourd’hui je cherche un autre quartier ou sa tire un peu moins, ou je peux rentrer chez moi en jupe sans avoir la trouille.
Signaler RépondreEt comme ertains qui se gavent avec l’argent du Peuple :
Signaler Répondrehttps://www.lyonmag.com/article/147068/a-venissieux-la-femme-de-l-adjoint-recoit-un-joli-cheque-de-la-mairie-pour-son-commerce-aux-chiffres-d-affaires-etonnants
Le probleme ne réside pas dans l'identité du proprio, gros ou petit, mais dans ce que ça implique pour le locataire.
Signaler RépondreLes propriétaires paient la taxe foncière avec les revenus locatif, donc c'est le locataire qui paie!
Signaler Répondrevous êtes d'une indécence sans nom!
le parachute doré sur le dos des boiteux et des plus démunis, quel déshonneur de ces sans vergogne, à gerber!
Signaler RépondreArrête de mentir, tu cherches juste une rente. Point.
Signaler RépondreTu as investit combien en cash 500.000€ 1.000.000€ 5.000.000€ 10.000.000€
Signaler RépondreEn réalité tu n'es qu'un pique assiette!
Bien content quand même que les propriétaires payent la taxe foncière qui sont les seuls revenus d'une ville avec les stationnements payant et les amendes..
Signaler Répondreet tu veux les construire OU, tes 6000 logements ?
Signaler Répondrec'est pas la place qui manque, le foncier existe DEJA, entre les 2/4 des bureaux vides en plein centre, et les logements désertés en coeur de ville (oui, désolé, mais 2000€/m² c'est CHER pour louer !
l'encadrement des loyers et l'obligation de louer sous un DPE moins énergivore, c'est pour obliger les "rentiers" véreux à remettre aux normes le bâti existant qui tombe en ruine mais qu'on loue toujours pus cher. Est-ce normal de vivre dans 20m² pour 700€ avec des murs vétustes et des fenêtres qui n'isolent de rien ?
non.
Si toi tu as envie de vivre dans ces clapiers, c'est ton choix, mais la décence serait que vivre dans un appart c'est pas avoir les conditions d'un dessous de pont à Perrache pour le prix exigé par de faux Rotschild ! !
Si quand on est propriétaire, on vous dit que vous n'en tirerez que des loyers plafonnés.
Signaler RépondreAutant investir dans d'autres secteurs (et tant pis pour les candidats à la location qui trouveront toujours moins de possibilité pour se loger).
Si tu veux des insultes je peux t'en faire ;-)
Signaler RépondreDans l'article on parle de la FNAIM et du SNPI, des GROS qui se gavent, je ne parle évidemment pas des petits propriétaires -qui eux- sont contrôlés...
Lis l'article avant de critiquer.
Et un peu sur le dos de l'Etat aussi.. sur l'argent public.
Signaler RépondreL'APL, implicitement la reconnaissance que les loyers sont trop élevés(1), mais en partie indexée sur les loyers, in-fine profite aux proprio..
Encadrer les loyers pourtant, les baisser quoi, c'est une baisse de dépenses sociales, car les APL devraient aussi baisser un peu pour un loyer moins cher.
"L'assistanat".. ouais ouais..
(1) : un peu comme la prime d'activité, implicitement la reconnaissance que les salaires sont trop bas.. et in-fine profite aux employeurs.
ils font un credit qu'ils ne peuvent rembourser par leurs propre moyen,
Signaler Répondrel'acte de propriété est bien à leur nom mais c'est le locataire qui rembourse,
en plus de fournir une montagne de document afin que le griveleur protège sa spoliation.
ce parasitage d'une honte sans nom est veritable scandale qui doit cesser dans les plus bref délais!!!
Ce qui manque c'est les logements pas les propriétaires.
Signaler RépondreSi les abrutis d'écolos avait tenu leurs promesses avec 6000 logements par an construit on en serai pas là.
Actuellement c'est péniblement 1800 je crois.
Avec toutes leurs contraintes les promoteurs ne veulent plus construire à Lyon ils vont autour de lyon.
Les programmes avec 60 % de logements sociaux c'est infinançable, à la Saulais Oullins il devait y avoir des milliers de logements et aucun programme n'est encore lancé à cause des écolos qui sont incompétent.
On parle des propriétaires qui se gavent sur les dos des précaires justement...
Signaler RépondreApprends à lire (et à écrire sans faire de fautes!!) et essaie de comprendre avant de "préparer ta retraite" dorée.
Et abrutis !
Signaler Répondre60% des proprio sont des petits qui préparent leur retraite
De quoi tu parles !!!
Du coup , plus de location pour les jeunes et les étudiants qui dorment dans leur voiture
Tu es un cretin qui ne sait ni lire ni compter
Vive le ruissellement , ils ont réélu le Macaron !! et maintenant ils veulent le contrôle de prix ???
Signaler RépondreMais oui, pourquoi on empêcherait ces truants en col blanc de continuer à s'enrichir sur les dos des plus modestes...
Signaler RépondreOn devrait leur supprimer toutes les aides et abattements fiscaux de l'état pour cette mauvaise foi.
Toutes leurs tentatives ont échoué depuis 2020. Nouvelle déroute judiciaire en vue.
Signaler RépondreOnt à déjà des augmentations sans qui ont le droits alors si y as plus l'encadrement
Signaler RépondreL'indécence de ces associations de boomers qui veulent toujours plus se gaver sur le dos des plus démunis.
Signaler RépondreComme d'hab,l'argent roi chez l'agent(sic) immo....toute la Frane est concernée,consternée...le camping-car a de l'avenir,comme ces tentes toits de voitures,
Signaler Répondrerespecter les indices sera déjà une bonne chose les agences immos,j'ai vécu foncia,j'ai vaincu la peur d'envoyer balader ce bin's,si vous rencontrez des problèmes,l'UNARC est une trés bonne association face à ces trafiquants....du trafic immo.
Vive le communisme et abat la liberté.
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