Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal saisi sur la validité de l’arrêté préfectoral

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal saisi sur la validité de l’arrêté préfectoral
Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal saisi sur la validité de l’arrêté préfectoral

L’encadrement des loyers, déjà contesté par une partie des propriétaires, vient d’être fragilisé par une audience au tribunal administratif de Lyon.

Le dispositif d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, instauré à l’initiative de la Métropole puis formalisé par un arrêté préfectoral en septembre 2023, fait désormais l’objet d’un recours en justice.

Ce mardi 30 septembre, le tribunal administratif de Lyon a examiné la demande de plusieurs organisations représentatives du secteur immobilier, parmi lesquelles l’Unpi 69, l’Unis, la FNAIM et le SNPI. Ces syndicats réclament l’annulation de l’arrêté de la préfète qui fixe les loyers de référence, majorés et minorés dans cinq zones des deux communes.

Au cœur de leur contestation : la carte intégrée à l’arrêté, jugée difficilement exploitable pour identifier clairement les rues concernées. La rapporteure publique a pointé un manque de lisibilité et recommandé l’annulation du texte préfectoral. D’autres arguments avancés par les professionnels de l’immobilier n’ont toutefois pas été retenus.

L’affaire a été mise en délibéré par le tribunal.

35 commentaires
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Pas mal le 02/10/2025 à 23:57

Donc ils savent compter les sousous mais pas lire une carte ou se renseigner auprès des administrations ??? Pourquoi ces arriérés investissent alors 🤔 aujourd'hui, ce sont les ignares qui contrôlent les territoires, eh ben... J'ai quand même rarement vu un arrêté préfectoral ne pas préciser les modalités. Donc soit l'administration est attardée si l'arrêté n'est pas suffisamment clair, soit ce sont les propriétaires qui le sont. Dernière possibilité, un bon gros lobbying des propriétaires et représentants associés avec un accord qui échappe aux autres.

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CSC le 02/10/2025 à 10:50
Kassos a écrit le 02/10/2025 à 07h00

Partout ailleurs où l'on a encadré les loyers, ça a dérapé et on a complètement détruit le marché immobilier. Je le répète, partout.
Donc si ce n'est pas de la connerie de la part des clowns qui nous dirigent, c'est quoi ?

et bien sur vous avez des sources qui prouve votre propos.
parce que tous les gens dont le pseudo commence par k sont des menteurs.

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CSC le 02/10/2025 à 10:45

pourtant la mairie exerce la volonté du peuple qui ne veut plus de kebbab.

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Jérémy le 02/10/2025 à 10:11

Les LMNP et leurs avantages fiscaux pour loger des populations bénéficiant de l'APL, c'est Nicolas qui paie les avantages fiscaux et les APL, pas le propriétaire.

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Fini la gabegie le 02/10/2025 à 09:06
Kassos a écrit le 02/10/2025 à 07h00

Partout ailleurs où l'on a encadré les loyers, ça a dérapé et on a complètement détruit le marché immobilier. Je le répète, partout.
Donc si ce n'est pas de la connerie de la part des clowns qui nous dirigent, c'est quoi ?

Partout l'immobilier a explosé ces dernières années, de l'argent magique pour les pauv petits propriétaires, grâce aux apl entre autres.
Tu portes bien ton pseudo.

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Kassos le 02/10/2025 à 07:00

Partout ailleurs où l'on a encadré les loyers, ça a dérapé et on a complètement détruit le marché immobilier. Je le répète, partout.
Donc si ce n'est pas de la connerie de la part des clowns qui nous dirigent, c'est quoi ?

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tripe à la provençale(ho,conggg!)et andouillettes bobosse le 01/10/2025 à 18:23
La Petite Larousse a écrit le 01/10/2025 à 17h51

Qui abat quoi ? :D
M. Staline, en français ça donne "à bas".

çà fait partie des "abat"s

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La Petite Larousse le 01/10/2025 à 17:51
Staline is watching you a écrit le 01/10/2025 à 10h17

Vive le communisme et abat la liberté.

Qui abat quoi ? :D
M. Staline, en français ça donne "à bas".

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aimeavantlyon le 01/10/2025 à 17:36

trop de propriétaire abuse vraiment, tout cela pour être bien riche mais pas dans la tête.

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enfinvrai le 01/10/2025 à 14:53
Ex Précisions a écrit le 01/10/2025 à 12h37

Si tu veux des insultes je peux t'en faire ;-)
Dans l'article on parle de la FNAIM et du SNPI, des GROS qui se gavent, je ne parle évidemment pas des petits propriétaires -qui eux- sont contrôlés...
Lis l'article avant de critiquer.

un bon conseil à t'appliquer : "Lis l'article avant de critiquer."
;-)

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Jay le 01/10/2025 à 14:48

Quel pays de m…., comment voulez-vous que les gens investissent ?
Il n’y aucune garantie, aucune visibilité et en plus si les logements sont squattés aucune aides !
Doucet veut créer la ville 100% logements sociaux

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Hi han le 01/10/2025 à 14:30
Mermoz119 a écrit le 01/10/2025 à 11h58

Ce qui manque c'est les logements pas les propriétaires.
Si les abrutis d'écolos avait tenu leurs promesses avec 6000 logements par an construit on en serai pas là.
Actuellement c'est péniblement 1800 je crois.
Avec toutes leurs contraintes les promoteurs ne veulent plus construire à Lyon ils vont autour de lyon.
Les programmes avec 60 % de logements sociaux c'est infinançable, à la Saulais Oullins il devait y avoir des milliers de logements et aucun programme n'est encore lancé à cause des écolos qui sont incompétent.

Le problème est national et pas seulement lié aux écolos de Lyon, les constructions de logements neufs pour l’habitation ont plongé de 6% en 2023, de 20% en 2024, et les professionnels anticipent un nouveau -6% cette année. -6, -20, -6 en trois ans : je te laisse faire le calcul. Alors que la population française continue d’augmenter et que le nombre de divorces ne diminue pas.
Réfléchis un peu...

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Moua ha ha le 01/10/2025 à 14:27

Moi mon petit proprio n’a pas augmenté mon loyer depuis 2 ans, j’habite Villeurbanne, lorsqu’il passe pour des petits trucs a réparer il voit son appartement nickel, et entretenu, son loyer payé tt les mois, pas d’histoires ni conflits, il m’a dit que sa crainte est que je déménage car il sait que le quartier et sa population a changé, ascenseur cassé volontairement pratiquement tt les mois, portes de garages dégradées, installation de points de deals, il y’a 4 ans c'était super, aujourd’hui je cherche un autre quartier ou sa tire un peu moins, ou je peux rentrer chez moi en jupe sans avoir la trouille.

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Pas que le 01/10/2025 à 14:27
LFI 69 a écrit le 01/10/2025 à 10h23

L'indécence de ces associations de boomers qui veulent toujours plus se gaver sur le dos des plus démunis.

Et comme ertains qui se gavent avec l’argent du Peuple :
https://www.lyonmag.com/article/147068/a-venissieux-la-femme-de-l-adjoint-recoit-un-joli-cheque-de-la-mairie-pour-son-commerce-aux-chiffres-d-affaires-etonnants

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Mdr ! le 01/10/2025 à 14:13
Ex Précisions a écrit le 01/10/2025 à 12h37

Si tu veux des insultes je peux t'en faire ;-)
Dans l'article on parle de la FNAIM et du SNPI, des GROS qui se gavent, je ne parle évidemment pas des petits propriétaires -qui eux- sont contrôlés...
Lis l'article avant de critiquer.

Le probleme ne réside pas dans l'identité du proprio, gros ou petit, mais dans ce que ça implique pour le locataire.

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Tel est pris qui croyait prendre! le 01/10/2025 à 13:24
Guillome30 a écrit le 01/10/2025 à 13h09

Bien content quand même que les propriétaires payent la taxe foncière qui sont les seuls revenus d'une ville avec les stationnements payant et les amendes..

Les propriétaires paient la taxe foncière avec les revenus locatif, donc c'est le locataire qui paie!
vous êtes d'une indécence sans nom!

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Quel Cynisme le 01/10/2025 à 13:18
Tu sais pas lire a écrit le 01/10/2025 à 11h15

Et abrutis !
60% des proprio sont des petits qui préparent leur retraite
De quoi tu parles !!!
Du coup , plus de location pour les jeunes et les étudiants qui dorment dans leur voiture
Tu es un cretin qui ne sait ni lire ni compter

le parachute doré sur le dos des boiteux et des plus démunis, quel déshonneur de ces sans vergogne, à gerber!

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T'es assistante sociale maintenant le 01/10/2025 à 13:13
En même temps, quel intérêt de proposer des logements à la location a écrit le 01/10/2025 à 13h01

Si quand on est propriétaire, on vous dit que vous n'en tirerez que des loyers plafonnés.

Autant investir dans d'autres secteurs (et tant pis pour les candidats à la location qui trouveront toujours moins de possibilité pour se loger).

Arrête de mentir, tu cherches juste une rente. Point.

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j'ai bien ri le 01/10/2025 à 13:11
En même temps, quel intérêt de proposer des logements à la location a écrit le 01/10/2025 à 13h01

Si quand on est propriétaire, on vous dit que vous n'en tirerez que des loyers plafonnés.

Autant investir dans d'autres secteurs (et tant pis pour les candidats à la location qui trouveront toujours moins de possibilité pour se loger).

Tu as investit combien en cash 500.000€ 1.000.000€ 5.000.000€ 10.000.000€

En réalité tu n'es qu'un pique assiette!

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Guillome30 le 01/10/2025 à 13:09
Spoliation a écrit le 01/10/2025 à 12h08

ils font un credit qu'ils ne peuvent rembourser par leurs propre moyen,
l'acte de propriété est bien à leur nom mais c'est le locataire qui rembourse,
en plus de fournir une montagne de document afin que le griveleur protège sa spoliation.
ce parasitage d'une honte sans nom est veritable scandale qui doit cesser dans les plus bref délais!!!

Bien content quand même que les propriétaires payent la taxe foncière qui sont les seuls revenus d'une ville avec les stationnements payant et les amendes..

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loule le 01/10/2025 à 13:08
Mermoz119 a écrit le 01/10/2025 à 11h58

Ce qui manque c'est les logements pas les propriétaires.
Si les abrutis d'écolos avait tenu leurs promesses avec 6000 logements par an construit on en serai pas là.
Actuellement c'est péniblement 1800 je crois.
Avec toutes leurs contraintes les promoteurs ne veulent plus construire à Lyon ils vont autour de lyon.
Les programmes avec 60 % de logements sociaux c'est infinançable, à la Saulais Oullins il devait y avoir des milliers de logements et aucun programme n'est encore lancé à cause des écolos qui sont incompétent.

et tu veux les construire OU, tes 6000 logements ?
c'est pas la place qui manque, le foncier existe DEJA, entre les 2/4 des bureaux vides en plein centre, et les logements désertés en coeur de ville (oui, désolé, mais 2000€/m² c'est CHER pour louer !
l'encadrement des loyers et l'obligation de louer sous un DPE moins énergivore, c'est pour obliger les "rentiers" véreux à remettre aux normes le bâti existant qui tombe en ruine mais qu'on loue toujours pus cher. Est-ce normal de vivre dans 20m² pour 700€ avec des murs vétustes et des fenêtres qui n'isolent de rien ?
non.
Si toi tu as envie de vivre dans ces clapiers, c'est ton choix, mais la décence serait que vivre dans un appart c'est pas avoir les conditions d'un dessous de pont à Perrache pour le prix exigé par de faux Rotschild ! !

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En même temps, quel intérêt de proposer des logements à la location le 01/10/2025 à 13:01

Si quand on est propriétaire, on vous dit que vous n'en tirerez que des loyers plafonnés.

Autant investir dans d'autres secteurs (et tant pis pour les candidats à la location qui trouveront toujours moins de possibilité pour se loger).

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Ex Précisions le 01/10/2025 à 12:37
Tu sais pas lire a écrit le 01/10/2025 à 11h15

Et abrutis !
60% des proprio sont des petits qui préparent leur retraite
De quoi tu parles !!!
Du coup , plus de location pour les jeunes et les étudiants qui dorment dans leur voiture
Tu es un cretin qui ne sait ni lire ni compter

Si tu veux des insultes je peux t'en faire ;-)
Dans l'article on parle de la FNAIM et du SNPI, des GROS qui se gavent, je ne parle évidemment pas des petits propriétaires -qui eux- sont contrôlés...
Lis l'article avant de critiquer.

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Mdr ! le 01/10/2025 à 12:37
Ex Précisions a écrit le 01/10/2025 à 10h35

Mais oui, pourquoi on empêcherait ces truants en col blanc de continuer à s'enrichir sur les dos des plus modestes...
On devrait leur supprimer toutes les aides et abattements fiscaux de l'état pour cette mauvaise foi.

Et un peu sur le dos de l'Etat aussi.. sur l'argent public.
L'APL, implicitement la reconnaissance que les loyers sont trop élevés(1), mais en partie indexée sur les loyers, in-fine profite aux proprio..
Encadrer les loyers pourtant, les baisser quoi, c'est une baisse de dépenses sociales, car les APL devraient aussi baisser un peu pour un loyer moins cher.
"L'assistanat".. ouais ouais..

(1) : un peu comme la prime d'activité, implicitement la reconnaissance que les salaires sont trop bas.. et in-fine profite aux employeurs.

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Spoliation le 01/10/2025 à 12:08

ils font un credit qu'ils ne peuvent rembourser par leurs propre moyen,
l'acte de propriété est bien à leur nom mais c'est le locataire qui rembourse,
en plus de fournir une montagne de document afin que le griveleur protège sa spoliation.
ce parasitage d'une honte sans nom est veritable scandale qui doit cesser dans les plus bref délais!!!

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Mermoz119 le 01/10/2025 à 11:58

Ce qui manque c'est les logements pas les propriétaires.
Si les abrutis d'écolos avait tenu leurs promesses avec 6000 logements par an construit on en serai pas là.
Actuellement c'est péniblement 1800 je crois.
Avec toutes leurs contraintes les promoteurs ne veulent plus construire à Lyon ils vont autour de lyon.
Les programmes avec 60 % de logements sociaux c'est infinançable, à la Saulais Oullins il devait y avoir des milliers de logements et aucun programme n'est encore lancé à cause des écolos qui sont incompétent.

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Jullie le 01/10/2025 à 11:53
Tu sais pas lire a écrit le 01/10/2025 à 11h15

Et abrutis !
60% des proprio sont des petits qui préparent leur retraite
De quoi tu parles !!!
Du coup , plus de location pour les jeunes et les étudiants qui dorment dans leur voiture
Tu es un cretin qui ne sait ni lire ni compter

On parle des propriétaires qui se gavent sur les dos des précaires justement...
Apprends à lire (et à écrire sans faire de fautes!!) et essaie de comprendre avant de "préparer ta retraite" dorée.

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Tu sais pas lire le 01/10/2025 à 11:15
Ex Précisions a écrit le 01/10/2025 à 10h35

Mais oui, pourquoi on empêcherait ces truants en col blanc de continuer à s'enrichir sur les dos des plus modestes...
On devrait leur supprimer toutes les aides et abattements fiscaux de l'état pour cette mauvaise foi.

Et abrutis !
60% des proprio sont des petits qui préparent leur retraite
De quoi tu parles !!!
Du coup , plus de location pour les jeunes et les étudiants qui dorment dans leur voiture
Tu es un cretin qui ne sait ni lire ni compter

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MFTGB le 01/10/2025 à 10:51

Vive le ruissellement , ils ont réélu le Macaron !! et maintenant ils veulent le contrôle de prix ???

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Ex Précisions le 01/10/2025 à 10:35

Mais oui, pourquoi on empêcherait ces truants en col blanc de continuer à s'enrichir sur les dos des plus modestes...
On devrait leur supprimer toutes les aides et abattements fiscaux de l'état pour cette mauvaise foi.

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Vers une nouvelle claque le 01/10/2025 à 10:34
LFI 69 a écrit le 01/10/2025 à 10h23

L'indécence de ces associations de boomers qui veulent toujours plus se gaver sur le dos des plus démunis.

Toutes leurs tentatives ont échoué depuis 2020. Nouvelle déroute judiciaire en vue.

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johnny le 01/10/2025 à 10:25

Ont à déjà des augmentations sans qui ont le droits alors si y as plus l'encadrement

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LFI 69 le 01/10/2025 à 10:23

L'indécence de ces associations de boomers qui veulent toujours plus se gaver sur le dos des plus démunis.

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DMPP le 01/10/2025 à 10:18

Comme d'hab,l'argent roi chez l'agent(sic) immo....toute la Frane est concernée,consternée...le camping-car a de l'avenir,comme ces tentes toits de voitures,
respecter les indices sera déjà une bonne chose les agences immos,j'ai vécu foncia,j'ai vaincu la peur d'envoyer balader ce bin's,si vous rencontrez des problèmes,l'UNARC est une trés bonne association face à ces trafiquants....du trafic immo.

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Staline is watching you le 01/10/2025 à 10:17

Vive le communisme et abat la liberté.

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