Encadrement des loyers : de grosses amendes pour trois propriétaires de Lyon et Villeurbanne

Encadrement des loyers : de grosses amendes pour trois propriétaires de Lyon et Villeurbanne
Encadrement des loyers : de grosses amendes pour trois propriétaires de Lyon et Villeurbanne - LyonMag

L'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne a beau avoir connu de nombreuses attaques en 2025, entre la promesse de Jean-Michel Aulas de l'abroger et l'annulation d'arrêtés par le tribunal administratif, il fonctionne toujours.

Preuve en est avec ces amendes infligées à trois propriétaires par la préfecture du Rhône.

La première amende de 4200 euros a été infligée à la propriétaire d'un logement cours Tolstoï à Villeurbanne. Depuis sa résidence des Alpes-Maritimes, elle proposait pour l'appartement villeurbannais un loyer qui dépassait de 158 euros la limite du loyer de référence majoré (ramené à 120 euros par l'avenant de l'arrêté préfectoral du 21 septembre dernier). Le dépassement, en défaveur de sa locataire, perdurait depuis la date d'effet du bail initial, à savoir le 1er mai 2022, soit plus de 42 mois.

La seconde amende concerne un propriétaire installé dans les monts d'Or. Son appartement loué Grande rue de Saint-Rambert dans le 9e arrondissement, lui vaut de payer 3300 euros. Car le loyer dépassait de 120 euros la limite du loyer de référence majoré, depuis la signature du bail le 26 novembre 2024.

Enfin, l'amende la plus importante concerne une SCI installée dans le 6e arrondissement, qui devra régler 15 000 euros. Car elle dispose d'un logement rue du Président Edouard Herriot dans le 1er arrondissement, dont le loyer dépassait de 86% la limite du loyer de référence majoré. Un dépassement qui a perduré plus de 38 mois, depuis la signature du bail le 15 août 2022 avec le locataire.

A noter que les amendes ont été prononcées avec exécution provisoire. Et également que les locataires peuvent encore engager des poursuites pour récupérer les sommes trop perçues par leur propriétaire.

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Réponse de Harry POTTEURE à ""je la complète"" le 04/01/2026 à 19:29
je la complète a écrit le 03/01/2026 à 19h53

les propriétaires qui font des loyers abusifs,
les commentateurs de LyonMag planqués dans leurs villas de l'ouest lyonnais,
les retraités par capitalisation qui pressurent les entreprises pour des dividendes/pour licencier afin de payer leur retraite de luxe,
les autosolistes de caprice qui ne supportent pas que les cyclistes puissent rouler en toute sécurité eux aussi,
les patrons qui regrettent que "les jeunes ne font plus d'effort" mais qui ne veulent pas faire d'effort eux-mêmes à appuyer des pédales (autre que accélérateur et frein),
ceux qui utilisent ChatGPT pour faire le boulot pour lequel ils sont payés,
...

liste assez complète.....

Du coup vous suggérez le retour de HITLER ou de STALINE ? ou bien les deux ?

C'est sûr ça ira mieux ....

Lequel préférez - vous ?

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Lapi69 le 03/01/2026 à 22:00
Jo VIAL a écrit le 02/01/2026 à 18h36

être bailleur, ça demande de faire un travail à temps plein, et ce n'est plus du tout rentable, excusez - moi, mais les bailleurs ne veulent pas bosser pour les autres......

..................surtout ceux qui ont investi en locatif pour améliorer leur retraite

LA COUPE EST PLEINE .........

je ne veux pas les défendre tous mais entre :
* le Gouvernement,
* les associations de défense des locataires,
* les incivilités et dégradations de toute sorte,
* les bailleurs sociaux qui en veulent toujours plus,
* les nomes à la mords - moi le nœud,
* les syndics qui s'en mettent plein les poches,
* les entreprises qui interviennent à des prix prohibitifs (quand elles daignent intervenir )

on décourage tous les loueurs, LES BONS COMME LES MAUVAIS

Vous savez quoi ???? LA COUPE EST PLEINE !!!!!!!!!!!

DE CETTE FACON ON ENCOURAGE LES MARCHANDS DE SOMMEIL QUI PASSENT DANS LE TROU DE LA RAQUETTE

BIENTOT IL N Y AURA PLUS DE BAILLEURS IL NE FAUDRA PAS VENIR PLEURER !!!!!!!

CQFD

Du coup, vous vendez ? Ça intéresserait nombre d'autres 😊

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je la complète le 03/01/2026 à 19:53
Harry POTTEURE a écrit le 02/01/2026 à 19h18

Je vais venir avec ma baguette de sorcier pour faire disparaitre tous les parasites........... du Gouvernement, de la Métropole, de la Mairie de LYON ...........................

Si j'en oublie, merci de compléter la liste

les propriétaires qui font des loyers abusifs,
les commentateurs de LyonMag planqués dans leurs villas de l'ouest lyonnais,
les retraités par capitalisation qui pressurent les entreprises pour des dividendes/pour licencier afin de payer leur retraite de luxe,
les autosolistes de caprice qui ne supportent pas que les cyclistes puissent rouler en toute sécurité eux aussi,
les patrons qui regrettent que "les jeunes ne font plus d'effort" mais qui ne veulent pas faire d'effort eux-mêmes à appuyer des pédales (autre que accélérateur et frein),
ceux qui utilisent ChatGPT pour faire le boulot pour lequel ils sont payés,
...

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Clyde le 03/01/2026 à 16:06
1789 a écrit le 02/01/2026 à 16h26

A la signature du bail, les locataires ont pourtant accepté le dépassement d'honoraires.

C'est vrai, les dépassements d'honoraires devraient être plafonnés également.
La médecine doit aussi être encadrée par la loi.
Sans cadre c'est vite l'anarchie et les abus augmenteront.

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Lacator le 03/01/2026 à 09:13

Aurons nous droit à un commentaire avisé sur ce sujet de la part de la députée loueuse de taudis Sandrine la Ruine du PS sur ce sujet ?

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Et surtout le 03/01/2026 à 08:43
et par contre a écrit le 02/01/2026 à 20h24

nous subissons les branleurs passifs qui attendent tout de la collectivité sans y participer ; mode lfi et associés

Les locataires subissent les branleurs passifs qui attendent tout des loyers exorbitants sans y participer ; mode droitardés, boomers et associés

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et par contre le 02/01/2026 à 20:24
Lamineur a écrit le 02/01/2026 à 13h33

C'est bien une réflexion de riche avec ses oeillères, je plains vraiment les nantis rentier déconnectés de la vie...

nous subissons les branleurs passifs qui attendent tout de la collectivité sans y participer ; mode lfi et associés

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Harry POTTEURE le 02/01/2026 à 19:18

Je vais venir avec ma baguette de sorcier pour faire disparaitre tous les parasites........... du Gouvernement, de la Métropole, de la Mairie de LYON ...........................

Si j'en oublie, merci de compléter la liste

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Jo VIAL le 02/01/2026 à 18:36

être bailleur, ça demande de faire un travail à temps plein, et ce n'est plus du tout rentable, excusez - moi, mais les bailleurs ne veulent pas bosser pour les autres......

..................surtout ceux qui ont investi en locatif pour améliorer leur retraite

LA COUPE EST PLEINE .........

je ne veux pas les défendre tous mais entre :
* le Gouvernement,
* les associations de défense des locataires,
* les incivilités et dégradations de toute sorte,
* les bailleurs sociaux qui en veulent toujours plus,
* les nomes à la mords - moi le nœud,
* les syndics qui s'en mettent plein les poches,
* les entreprises qui interviennent à des prix prohibitifs (quand elles daignent intervenir )

on décourage tous les loueurs, LES BONS COMME LES MAUVAIS

Vous savez quoi ???? LA COUPE EST PLEINE !!!!!!!!!!!

DE CETTE FACON ON ENCOURAGE LES MARCHANDS DE SOMMEIL QUI PASSENT DANS LE TROU DE LA RAQUETTE

BIENTOT IL N Y AURA PLUS DE BAILLEURS IL NE FAUDRA PAS VENIR PLEURER !!!!!!!

CQFD

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Liza le 02/01/2026 à 17:03
1789 a écrit le 02/01/2026 à 16h26

A la signature du bail, les locataires ont pourtant accepté le dépassement d'honoraires.

Le marché locatif est tendu. C'est ce que vous répétez à l'envie.

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1789 le 02/01/2026 à 16:26

A la signature du bail, les locataires ont pourtant accepté le dépassement d'honoraires.

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ben oui le 02/01/2026 à 15:39
Captain a écrit le 02/01/2026 à 14h33

Si pas de thenardier pas de logement ..
Respect pour ceux qui prennent des risques dans la vie ..

et si pas de patrons , pas de salariés ; mais pour faire comprendre ca a des branleurs professionnels pour qui le collectivisme consiste a vivre en parasite sur le dos de la société ...

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peinard le 02/01/2026 à 15:07
Captain a écrit le 02/01/2026 à 14h33

Si pas de thenardier pas de logement ..
Respect pour ceux qui prennent des risques dans la vie ..

acheter un appart pour le louer quelle bêtise ::::: que des emmerdes si vous avez du pognon placez le en bourse sur des valeurs sûres ou à l'étranger

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Captain le 02/01/2026 à 14:33
LFI 69 a écrit le 02/01/2026 à 13h25

Se loger et manger ne doivent pas s'offrir au marché des Thénardier.

Si pas de thenardier pas de logement ..
Respect pour ceux qui prennent des risques dans la vie ..

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Donatumla le 02/01/2026 à 14:24
Lamineur a écrit le 02/01/2026 à 13h33

C'est bien une réflexion de riche avec ses oeillères, je plains vraiment les nantis rentier déconnectés de la vie...

on a l’esprit ou non d’investir .. Et puis investir ne veut pas dire qu’on est riche
visiblement c’est pas votre cas vous êtes encore dans une logique archaïque..

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Darmon4 le 02/01/2026 à 14:22
Les pauvres n'ont rien à faire à Lyon a écrit le 02/01/2026 à 10h29

Qu'ils dégagent s'ils ne peuvent pas payer.
Nous on veut une ville de gens qui gagnent plein de pognon !
Votez Aulas, le seul qui comprenne les riches.

Vous stigmatisez Aulas et lyon…
en fait vous devez être un gaucho chaotique votre message est un piège ..

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Lamineur le 02/01/2026 à 13:33
Marrelaz a écrit le 02/01/2026 à 07h04

Une politique punitive qui en fois de plus freine les acquéreurs et investisseurs, personnellement j’ai arrêté d’investir sur du locatif à cause de cette contrainte,
les ecolos ne prennent pas en compte dans leurs décisions le côté économique, de plus aucun locataire se plaint des loyers car ils bénéficient de la CAF ..

C'est bien une réflexion de riche avec ses oeillères, je plains vraiment les nantis rentier déconnectés de la vie...

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LFI 69 le 02/01/2026 à 13:25

Se loger et manger ne doivent pas s'offrir au marché des Thénardier.

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Lyon revient le 02/01/2026 à 12:10
Les pauvres n'ont rien à faire à Lyon a écrit le 02/01/2026 à 10h29

Qu'ils dégagent s'ils ne peuvent pas payer.
Nous on veut une ville de gens qui gagnent plein de pognon !
Votez Aulas, le seul qui comprenne les riches.

Votez Aulas 2026 !
Le candidat des riches et des magouilles.

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Les pauvres n'ont rien à faire à Lyon le 02/01/2026 à 10:29

Qu'ils dégagent s'ils ne peuvent pas payer.
Nous on veut une ville de gens qui gagnent plein de pognon !
Votez Aulas, le seul qui comprenne les riches.

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Florian le 02/01/2026 à 09:39
Darmon5 a écrit le 02/01/2026 à 08h16

La gauche invente des choses qui détruise le commerce l’investissement, cette gauche là est déconnecté de la réalité et je me demande si elle veut pas le chaos dans notre pays ..

Surpayer son loyer de milliers d'euros chaque mois à des fainéants, c'est d'abord ça le chaos.

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Darmon5 le 02/01/2026 à 08:16

La gauche invente des choses qui détruise le commerce l’investissement, cette gauche là est déconnecté de la réalité et je me demande si elle veut pas le chaos dans notre pays ..

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Marrelaz le 02/01/2026 à 07:04

Une politique punitive qui en fois de plus freine les acquéreurs et investisseurs, personnellement j’ai arrêté d’investir sur du locatif à cause de cette contrainte,
les ecolos ne prennent pas en compte dans leurs décisions le côté économique, de plus aucun locataire se plaint des loyers car ils bénéficient de la CAF ..

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Obsdu9 le 02/01/2026 à 06:52
Guillaume30 a écrit le 01/01/2026 à 17h31

Vive le Airbnb et si tu es pauvre assume ou déménage !!!

La pauvreté n'épargne aujourd'hui personne et la dégringolade va très vite en cas de perte d'emploi, ou de dépôt de bilan, on verra votre réaction dans une telle situation ... Assumez bien !

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Taf le 01/01/2026 à 22:37

Laissons libre le marché de l'immobilier c'est quoi cette dictature foncière.

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ben oui le 01/01/2026 à 22:12

on nous pond des normes , des machins , des pseudos contrôles techniques , des certificats de ceci ou de cela ; en finalité , 300 000 logements sont sortis du parc locatif privé en France en janvier 2025 ; et maintenant on s'étonne de la pénurie de logements locatifs ; et les même législateurs essayent d'endiguer par des sur réglementations a la con qui ne font que finir de tuer ce qu'ils ont déja massacré ; et en parallèle , le locatif public (hlm , 1% logement ...) qui coute de plus en plus aux collectivités (nationales , régionales ,départementales , municipales et en finalité a nous contribuables ...) est de moins en moins efficace dans la gestion de ses millions de logements ; que ce soit en terme d'entretien au quotidien , d'attribution (plus-que opaque ...) de rénovation et d'investissements a moyen et long terme ; la suradministration a totalement flingué l'action de l’État dans tous les domaines régaliens (éducation , santé , police , justice , défense , logement ) depuis plus de 40 ans ; mais bon , surtout ne touchons a rien ...

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voloderim le 01/01/2026 à 22:07

il faut d’urgence attribuer ces amendes à des budget lié à La Défense de l’Europe contre etc,etc

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Jeronimo69 le 01/01/2026 à 21:22

C'est l'URSS ! Bientôt l'effondrement....vivement !

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Okokok le 01/01/2026 à 20:13
Bah a écrit le 01/01/2026 à 19h48

La y a 3 logements concerné mais il y en a sûrement plus a Lyon et Villeurbanne.
D'autant plus que cela concerne pas tout les logements en location ( le bail doit être récent, suite a l'arrêté), et que plein de locataires ne saississe pas la.justice

Ok. Donc comment qualifier l'efficacité de cette mesure, si ce n'est de dérisoire ?

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Et le 01/01/2026 à 20:06
Ex Précisions a écrit le 01/01/2026 à 16h55

La préfecture est trop clémente.
Dans le 1er cas le dépassement total est de 6636€ avec une amende de 4200€, le propriétaire frauduleux a quand même empoché 2436€... C'est rentable la délinquance financière !
Et les locataires, à part celui dans le 1er, n'ont probablement pas les moyens de se payer un avocat pour une affaire qui va trainer des années vu l'état de la justice française...

Vous confondez amende et arriérés de loyers, qui pourront éventuellement être récupérés par le locataire via une autre procédure, il n’y a pas de raisons qu’ils s’en privent.

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Propriétaire le 01/01/2026 à 20:01
poe69 a écrit le 01/01/2026 à 17h58

à supprimer cet encadrement : ça tue l’investissement !!!!
encore une connerie de gauche. !!

Des loyers doivent rester accessibles dans le centre de Lyon.
Quand nos employés ne peuvent plus se loger dignement, dans un appartement proche de leur travail, cela pose problème. Les temps de trajet à rallonge, fatiguent inutilement et impactent la qualité de service et/ou de production.
Le ratio Salaire/logement n'a jamais été aussi indécent.
Interdir les Airbnb en centre ville ne sera pas un luxe.
Merci Monsieur Aulas pour cette nouvelle proposition.
Un commerçant.

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Jacques3 le 01/01/2026 à 19:57
Une bonne chose a écrit le 01/01/2026 à 17h13

C'est une bonne chose. Il faut que tous les locataires aillent au bout de la procédure de l'encadrement des loyers. L'argent magique des boomers droitardés ne doit plus exister.

Boomers droitardés ? C'est vrai que les jeunes de ton espèce ne sont déjà pas très lotis, si en plus ils sont de gauche, ils n'ont pas de chance. Continue à lire ton journal qui te va bien : LYON Minables Arriérés Génétiques

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Bah le 01/01/2026 à 19:48
lisez ou relisez a écrit le 01/01/2026 à 18h37

ce n'est pas 3% mais 3 logements concernés ; sur des dizaines de milliers

La y a 3 logements concerné mais il y en a sûrement plus a Lyon et Villeurbanne.
D'autant plus que cela concerne pas tout les logements en location ( le bail doit être récent, suite a l'arrêté), et que plein de locataires ne saississe pas la.justice

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Jacques3 le 01/01/2026 à 19:35
Ça ne rapporte plus a écrit le 01/01/2026 à 16h33

La location, entre les impayés, les dégradations et le risque de d’occupation illégale, que des problèmes ! Il vaut mieux investir sur de bonnes valeurs en bourse.

Aucune valeur n'est fiable en bourse.

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frank69 le 01/01/2026 à 19:17
anti gochard a écrit le 01/01/2026 à 17h33

pauvre petit jaloux

Aucune raison d'engraisser un fainéant qui croit à l'argent magique.

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Pfffouuu le 01/01/2026 à 19:15
poe69 a écrit le 01/01/2026 à 17h58

à supprimer cet encadrement : ça tue l’investissement !!!!
encore une connerie de gauche. !!

Pas pour ceux qui ont à payer des loyers abusifs en essonne à Massy précisément le loyer pour un T2 peut être de 1300 euros à un moment donné faut être cohérent et non un escroc, donc je valide.

Les salaires ne doivent pas servir qu'à payer un loyer.
La société est deja pris à la gorge donc stop.

Je serai même plus dans une logique de permettre à tous d'être propriétaire.

Pour vous ne pas tolérer l'escroquerie en bande organisée est vouloir une vie normal est être de gauche et bien non..juste à un moment vouloir une vie sans être esclave du capitalisme.

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bien d'accord le 01/01/2026 à 19:07
poe69 a écrit le 01/01/2026 à 17h58

à supprimer cet encadrement : ça tue l’investissement !!!!
encore une connerie de gauche. !!

je suis bien d'accord, il faut laisser les prix s'envoler pour remplacer les habitants par des appartements vides ou des airbnb, les commerçants nous remercieront !

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mdr le 01/01/2026 à 18:54
poe69 a écrit le 01/01/2026 à 17h58

à supprimer cet encadrement : ça tue l’investissement !!!!
encore une connerie de gauche. !!

exactement !! la gauche dehors !!!

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roulette russe le 01/01/2026 à 18:46
calculs de coin de nappe a écrit le 01/01/2026 à 17h48

3% est monstrueusement énorme si on le compare à une dilution homéopathique (5 CH = 0,00000001 %)

3 logements sur la Métropole - qui en compte environ 750 000 - ne font pas 3 % des logements

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Question pour un lampion le 01/01/2026 à 18:39
calculs de coin de nappe a écrit le 01/01/2026 à 17h48

3% est monstrueusement énorme si on le compare à une dilution homéopathique (5 CH = 0,00000001 %)

Génial mon champion. Tu viens de nous expliquer qu’il y a 100 logements en loc à Lyon et Villeurbanne. Bien vu.

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lisez ou relisez le 01/01/2026 à 18:37
calculs de coin de nappe a écrit le 01/01/2026 à 17h48

3% est monstrueusement énorme si on le compare à une dilution homéopathique (5 CH = 0,00000001 %)

ce n'est pas 3% mais 3 logements concernés ; sur des dizaines de milliers

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Cosmo le 01/01/2026 à 18:17
Une bonne chose a écrit le 01/01/2026 à 17h13

C'est une bonne chose. Il faut que tous les locataires aillent au bout de la procédure de l'encadrement des loyers. L'argent magique des boomers droitardés ne doit plus exister.

Nous en parlerons à vos locataires. Si vous n'en avez pas, puisque c'est si facile, comme vous le suggérez implicitement. avancez-vous pour fixer les loyers de vos futures locations à 50% du niveau du marché dans la Métropole, un peu comme cette élue lyonnaise, fort connue, qui loue un appartement dans le quartier de la Guillotière, dont on parlait beaucoup il y a quelques mois. Enfin, après 8 ou 9 ans, faites-nous un rapport de situation.

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poe69 le 01/01/2026 à 17:58

à supprimer cet encadrement : ça tue l’investissement !!!!
encore une connerie de gauche. !!

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Contre productif le 01/01/2026 à 17:55

A force de taper sur les propriétaires, il y aura de moins en moins de logements à louer. Le moment est venu de vendre…

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calculs de coin de nappe le 01/01/2026 à 17:48
Impressionnant a écrit le 01/01/2026 à 17h23

Les chiffres sont impressionnants. A l’échelle de la métropole de Lyon, 3 logements concernés, c’est à peu prêt le niveau de la dilution l’homéopathique. Bravo.

3% est monstrueusement énorme si on le compare à une dilution homéopathique (5 CH = 0,00000001 %)

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MdrGV le 01/01/2026 à 17:48

La meilleure décision de ma vie : jamais investir dans l’immobilier en france. Une folie avec ces gauchistes et ces « juges » qui légalisent l’expropriation de petits propriétaires , les squats et les impayés. Grace a ces idéologues totalitaires, l’immobilier s’effondre. Comme tout en france….

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anti gochard le 01/01/2026 à 17:33
Une bonne chose a écrit le 01/01/2026 à 17h13

C'est une bonne chose. Il faut que tous les locataires aillent au bout de la procédure de l'encadrement des loyers. L'argent magique des boomers droitardés ne doit plus exister.

pauvre petit jaloux

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Guillaume30 le 01/01/2026 à 17:31

Vive le Airbnb et si tu es pauvre assume ou déménage !!!

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Impressionnant le 01/01/2026 à 17:23

Les chiffres sont impressionnants. A l’échelle de la métropole de Lyon, 3 logements concernés, c’est à peu prêt le niveau de la dilution l’homéopathique. Bravo.

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Communisme le 01/01/2026 à 17:22

Il ne fait pas bon être propriétaire dans notre France socialiste. Vous payez la taxe foncière plein pot, vous avec des taxes sur les plus values et on vous dit comment louer votre bien.
Et curieusement il y a toujours pénurie de logements...

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