Preuve en est avec ces amendes infligées à trois propriétaires par la préfecture du Rhône.
La première amende de 4200 euros a été infligée à la propriétaire d'un logement cours Tolstoï à Villeurbanne. Depuis sa résidence des Alpes-Maritimes, elle proposait pour l'appartement villeurbannais un loyer qui dépassait de 158 euros la limite du loyer de référence majoré (ramené à 120 euros par l'avenant de l'arrêté préfectoral du 21 septembre dernier). Le dépassement, en défaveur de sa locataire, perdurait depuis la date d'effet du bail initial, à savoir le 1er mai 2022, soit plus de 42 mois.
La seconde amende concerne un propriétaire installé dans les monts d'Or. Son appartement loué Grande rue de Saint-Rambert dans le 9e arrondissement, lui vaut de payer 3300 euros. Car le loyer dépassait de 120 euros la limite du loyer de référence majoré, depuis la signature du bail le 26 novembre 2024.
Enfin, l'amende la plus importante concerne une SCI installée dans le 6e arrondissement, qui devra régler 15 000 euros. Car elle dispose d'un logement rue du Président Edouard Herriot dans le 1er arrondissement, dont le loyer dépassait de 86% la limite du loyer de référence majoré. Un dépassement qui a perduré plus de 38 mois, depuis la signature du bail le 15 août 2022 avec le locataire.
A noter que les amendes ont été prononcées avec exécution provisoire. Et également que les locataires peuvent encore engager des poursuites pour récupérer les sommes trop perçues par leur propriétaire.
pauvre petit jaloux
Signaler RépondreVive le Airbnb et si tu es pauvre assume ou déménage !!!
Signaler RépondreLes chiffres sont impressionnants. A l’échelle de la métropole de Lyon, 3 logements concernés, c’est à peu prêt le niveau de la dilution l’homéopathique. Bravo.
Signaler RépondreIl ne fait pas bon être propriétaire dans notre France socialiste. Vous payez la taxe foncière plein pot, vous avec des taxes sur les plus values et on vous dit comment louer votre bien.
Signaler RépondreEt curieusement il y a toujours pénurie de logements...
C'est une bonne chose. Il faut que tous les locataires aillent au bout de la procédure de l'encadrement des loyers. L'argent magique des boomers droitardés ne doit plus exister.
Signaler RépondreCool .
Signaler RépondreToujours pas de lois anti squatteurs
La préfecture est trop clémente.
Signaler RépondreDans le 1er cas le dépassement total est de 6636€ avec une amende de 4200€, le propriétaire frauduleux a quand même empoché 2436€... C'est rentable la délinquance financière !
Et les locataires, à part celui dans le 1er, n'ont probablement pas les moyens de se payer un avocat pour une affaire qui va trainer des années vu l'état de la justice française...
La location, entre les impayés, les dégradations et le risque de d’occupation illégale, que des problèmes ! Il vaut mieux investir sur de bonnes valeurs en bourse.
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