Rhône: les boulangeries devront fermer un jour par semaine

Rhône: les boulangeries devront fermer un jour par semaine

Le Tribunal Administratif a confirmé la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries et des commerces vendant du pain dasn le département. Le 15 octobre 1992, un arrêté préfectoral avait déjà été pris en ce sens mais il avait été attaqué à plusieurs reprises, si bien qu'il avait été abrogé en juillet 2009 par le Conseil d'Etat. La justice administrative a donc tranché. le 29 décembre, le tribunal administratif de Lyon a confirmé le caractère majoritaire de
l'accord signé avec les partenaires sociaux en 2010, et donc sa validité. Les boulangeries devront donc prévenir les mairies du jour de fermeture choisi, alors qu'une exception à la fermeture hebdomadaire obligatoire sera permise entre le 8 décembre et le15 janvier inclus.

2 commentaires
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croissant chaud le 11/01/2012 à 19:02

Le Tribunal Administratif les mène à la baguette !!!!

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latin lover le 11/01/2012 à 17:25

Panem et circences.....

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