Un des nombreux recours présentés devant le tribunal administratif de
Lyon par les opposants au Grand Stade a été reçu positivement par le
rapporteur public. Il s’agit de la déclaration d’intérêt général qui
pourrait être basée sur un document incomplet, en particulier au sujet
du coût et du financement. Si Etienne Tête se satisfait de cette
décision, il ne crie pas victoire pour autant : "il n’y a pas d’effet
automatique" rappelle-t-il, "mais le moyen retenu, qui est le mode de
financement de l’opération, va être au cœur du débat lors des requêtes
qui vont arriver, notamment au sujet de la vente des terrains".
L’avocat estime que les terrains qui accueilleront le Grand Stade et
l’OL Land ont été vendus à un prix inférieur à celui du marché, "si le
rapporteur public souligne un manque de transparence, c’est aussi parce
qu’on s’interroge : on se demande s’il n’y a pas une aide indirecte,
contraire au droit européen, lorsque l’on vend des terrains en dessous
de la valeur du marché", explique-t-il.
Le projet est issu d’un partenariat entre deux acteurs privés, l’OL et
Vinci, qui devront ainsi se partager les coûts du chantier, soit 81
millions d’euros. Une somme dont le financement n’est pas claire,
Etienne Tête parle de "totale opacité". Il y a "une confusion entre
ressources et recettes" estime l’avocat, "Quand on dit qu’on va
financer avec des emprunts, il faudra bien les rembourser ces emprunts.
Et pour ça, il faut qu’il y ait des recettes". "Et ces recettes ne
peuvent pas être une plus-value foncière sur l’ensemble des 50 hectares"
estime-t-il. Le stade lui-même devrait occuper entre 6 et 8 hectares,
le reste des terrains accueillera l’OL Land, qui servira à financer la
construction du stade. Mais d’après Etienne Tête, la communauté urbaine
de Lyon aurait cédé les terrains à 45 euros le mètre carré, au même
prix qu’une surface non constructible, alors que les opérateurs ont
obtenus un permis de construire. Selon lui, "c’est un terrain vaudrait
entre 200 et 300 euros le mètre carré minimum". Pour l’avocat, "le
montage financier a été vicié des l’origine", "Jean-Michel Aulas a
fait croire qu’il avait de l’argent alors qu’il n’en avait pas. Il a
cherché dans la plus-value foncière irrégulière les moyens de financer
son stade", avance-t-il. Avant de rajouter : "C’est Jean-Michel Aulas
qui est, peut-être, on verra ce que les décisions de justice diront plus
tard, punit par là où il a péché".
Vendredi 29 Juin 2012 à 08h43
E. Tête : "Le Grand Stade de l'OL ne peut pas être financé par une plus-value foncière"
Etienne Tête, avocat des opposants au Grand Stade de l'OL - Photo Lyonmag.com
Étienne Tête, avocat des opposants au Grand Stade de l’OL, était ce vendredi l’invité de Jazz Radio dans l’émission Ca jazz à Lyon, proposée en partenariat avec Lyonmag.com.
Laisser un commentaire
Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
vous avez bien raison, pas question qu'un contribuable millionnaire s'engraisse encor d'avantage sur le dos de ses congénères ..
Signaler Répondreet il serait temps en effet que le changement commence maintenant ...
n'est ce pas ce que l'on nous avait annoncé ?
ou cette nouvelle équipe serait elle visiblement tout aussi corrompue que les accusations que l'on portait sur la précédente aux manettes de l'Etat ?
cumul des mandats, financement du privé par le public, etc... ça suffit maintenant ! et si l'OL veut vivre ? +-comment font les smicards ?
qu'il finance tout seuls ses projets de danseuse, il ne va venir nous distribuer des dividendes s'il fait des bénéfices un jour
et pas question s'il n'en fait jamais, que la collectivité finance un bateau à la dérive
Ne vous inquiétez pas, l'administration fiscale remettra tout ça dans l'orde !!
Signaler RépondreTête dure
Signaler RépondreM. Tête illustre bien le fait que'on adopte souvent une idée par hasard ou par esprit de contraction,qu'on la soutient par habitue ou par entêtement et qu'on l'abandonne par lassitude. Il faut souhaiter que ce triste M. Tête passera rapidement à la phase 3 . Lyon a besoin d'un nouveau stade à la hauteur des ambitions sportives et economiques de la ville. Que ce stade se fasse en banlieue est, banlieue déshéritée est une véritable chance de développement pour le secteur. M Tête pour faire sa propre promotion empêche tout le monde de travailler... Triste réalité pour l'OL Land et pour l'est lyonnais
et toi Mickey tu sais ce que tu nous casses ?
Signaler RépondreIl nous casse la tête celui-là...
Signaler RépondreTrop tard tous ces projets son en phase de construction, voir même presque terminés, je ne pensse pas que Mr Tête veut detruire la ville de LYON, enfin rassure moi vite.
Signaler RépondrePar contre en banlieue est, plein de projet a venir, de quoi occuper Mr Tête.
J'habite le centre ville de LYON et Mr tête semble "rouler pour la ville de Lyon, plus que pour sa banlieue et c'est très bien comme ça, car a titre personnel la banlieue est ne m'interesse pas,je n'y vais jamais, c'est moche et dangereux dans certaines cités.
Pas assez médiathique pour le moment. Si demain des mouvements se creent autour des projets dont tu parle, il va vite rapliquer.
Signaler Répondre100% d'accord avec toi. Le point commun des pros-stade ? Être supporter de l'OL !!! Ne voient pas plus loin que le bout de leur drapeau ...
Signaler Répondreje me répète, tu es tout à fait d'accord pour que les copains de l'Est" subissent les nuisances qu'ils méritent
Signaler RépondreIls sont la poubelle de l'agglo : rocade qui voit passer 100.000 véhicules /jour, zones industrielles, contournement ferroviaire, deux aéroports, avec toutes les nuisances qui vont avec ... et en plus un stade ?
J'ai bien compris ?
Je ne critique pas je constate, habitant en centre ville sur les quais de Saône, je ne peut que me réjouir de ces travaux payer par les grands Lyonnais.
Signaler RépondreMais les banlieusard surtout de l'est Lyonnais ont droit aussi a des équipements de prestige, au nom du développement urbain, la banlieue ce n'est pas que la cité.
Il ne peut pas être au four et au moulin !
Signaler RépondreDéjà qu'il a réussi à "déprivatiser" le périph Nord ... c'était déjà une certaine conscience des choses
Et toi tu fais quoi de positif à part critiquer ???
Je comprends pas bien ton propos
C'est vrai que Mr Tête on l'entend guerre sur les centaines de millions dépensées en centre ville de LYON.
Signaler RépondreAménagement des quais de Saônes 70 Millions
Aménagement du tunnel croix rousse 220 Millions
Musée des confluences 270 millions
Place Bellecour, Jacobin, etc.
A croire que Mr Tête en veut a la Banlieue, mais ne dit mots sur les aménagement de prestige du centre de Lyon.
eh bien TOTOU il semble que vous fassiez exception à vouloir des nuisances
Signaler RépondreA force d'opposition on finit par pénaliser les plus modestes.
Signaler RépondreLa banlieue doit elle êtres réservé aux cités HLM, aux mauvais réseaux routiers, aux embouteillages monstres sur la rocade et le périphérique est.
Pourquoi refuser une installation de prestige.
Pourquoi les Lyonnais on droit a de beaux musées de belles places, des aménagements de prestige comme les quais de Saône.
Et nous pauvre banlieusard rien.
je dirais plutôt : il n'a pas ENCORE été traité ...
Signaler Répondrepuisque une procédure lui colle aux fesses depuis jeudi dernier ...
Enfin lui n'a pas été condamné pour calomnie...
Signaler RépondreAlain,
Signaler RépondreBraillard n'est pas une vedette, amis franchement il n'y a pas photo avec Meirieu leparachuté et le spécialiste du tribunal Tête
il n'est pas intervenu, autrement il aurait été pris en flagrant délit ..
Signaler RépondreIl procède de façon beaucoup plus sournoise
On en eu une bonne démonstration lors des dernières élections ..
et lui son idéologie c'est le fric
et "pousse toi que j'm'y mette"
Mais à sa décharge, il est téléguidé, le doigt sur la couture du pantalon ...
Aucun charisme, juste la fréquentation assidue des loges qui le nourrissent en plus de ses nombreux mandats ..... le pauvre !
un sacré homme de gauche ce type là ! à mettre dans le même sac que NOAH - ils roulent dans le même sens, dans une totale hypocrisie
Alain,
Signaler Répondrecontrairement à Tête qui intervient dans tous les procès touchant le grand stade pour faire valoir son idéologie contre tout qu'il confond avec l'intérêt public
Braillard n'est pas intervenu à ce jour au tribunal sur ce sujet : T2, DIG, ...
????
Signaler Répondrec'est quoi vos arguments ?
on ne voit pas trop ce que vous souhaitez exprimer
Encore heureux qu'il ne se fait pas payer, car à 30 opposants au stade, ça leur couterait cher
Signaler Répondrevous avez bien raison !
Signaler RépondrePourquoi ne pas le faire à titre onéreux en effet !
n'est ce pas ce que fait BRAILLARD, député, Conseiller régional, Maire adjoint aux Sports à la Ville de LYON,
et à la fois AVOCAT qui plaide pour l'OL
Il n'y a pas de petits profits, surtout quand ils sont inscrits dans d'évidents conflits d'intérêts !
Dommage qu'il n'y ait pas de nombreux Etienne Tête pour montrer le chemin en matière de morale politique !
Dans le Sud Est de Paris on se bat pour avoir un grand stade
Signaler Répondrehttp://www.leparisien.fr/essonne-91/grand-stade-le-site-de-ris-orangis-evry-part-favori-29-06-2012-2070693.php
"L’avenir financier du projet s’était, lui, éclairci le 26 juillet dernier avec l’arrivée du groupe BTP Vinci dans le projet (l’investissement est estimé à 100 M€ ce qui lui permet d’avoir 49% de la société maître d’ouvrage). Le premier coup de pioche devrait être donné à la fin du mois d’avril."
Signaler Répondrec'est ce qu'à écrit, entre autres nombreux médias, RMC suite à une interview de JM Aulas qui ne manque pas une occasion de fréquenter les studios pour laisser supposer que tout est plié
http://www.rmcsport.fr/editorial/225271/le-stade-des-lumieres-sort-de-l-ombre/
http://www.football.fr/footballfr/cmc/lyon/201130/le-nouveau-stade-de-l-ol-sera-construit-par-le-groupe-vinci_108837.html?headlineshome-page
et à ma connaissance, il n'a démenti nulle part ces affirmations, ce qu'il n'hésite pas à faire quand il considère que les propos de la presse s'égarent de la réalité le concernant, quitte très souvent à se contredire
Pour mémoire, ledit protocole signé avec Vinci en 2011 devait se sceller le 30 mai 2012, et VINCI a reporté sine die la signature de ce contrat
... à suivre !
Encore heureusement qu'un politicard qui confond intéret idéologique et intéret public et qui va faire de la politique par voie de justice le fasse à titre gracieux
Signaler RépondrePar quelque bout que l'on prenne le problème, on sait pertinemment que le bazar sera payé par la collectivité même si cela est indirectement quand il faudra donner de l'argent public à l'OL pour qu'il paye ses dettes.
Signaler RépondreMais les lyonnais ont voté et la même presse qui fait du quartier Grolée, du Carré de Soie et de Confluences des succès continuera sur sa lancée... Même si c'est de plus en plus grossier et dramatique pour Lyon et son agglomération.
A votre question suspicieuse, une réponse simple :
Signaler Répondre-Etienne Tête ne prend aucun honoraire pour la défense des intérêts tant des associations que des expropriés qui lui confient leur défense, ceci par conviction profonde que ce projet est nuisible pour ses concitoyens
Par contre les frais d'avocats engagés par la collectivité sont supportés par les contribuables dans leurs impôts locaux
A quoi sert toute cette guerre ?
Signaler RépondreCombien gagne les avocats ? en cas de victoire contre la construction de ce stade !
Quel est l'intérêt de cette guerre?
Aulas est-il un monstre?
petite rectif : 133 h et non 150
Signaler RépondreAmis de l'EST Lyonnais, vivement que le grand stade se fasse et que le LOU rejoigne le stade de Gerland. Je n'aime pourtant pas le foot mais je supporte le modernisme.
Signaler RépondreLa FFR va lancer un super projet de grand stade sur EVRY sur non pas 50 h, mais 150 h avec espaces de loisirs, bureaux, hotel ... projet soutenu par E.Valls (prix identique au projet Olland)
non rassurez-vous je ne considère pas le site du grand stade comme une bible. Mais je pourrais vous rétorquer que vous-même considérez comme acquis, le fait que Vinci valorise à 100 M€ sa future participation de 49% à la foncière. Or qui a lancé cette information ?
Signaler RépondreSur le fond je partage votre point de vue : la spoliation des propriétaires actuels des terrains est inadmissible, et le financement "sur fonds privés" de ce projet ne peut se faire que grâce à ces fameuses plus-values, ce qui est scandaleux.
Mon message s'adressait plutôt aux pros-stade qui eux, prennent pour parole d'évangile tous les propos d'aulas, et imaginent que le stade et ses annexes vont être financés par l'opération du saint-esprit (parce que même si le potentiel de constructibilité est important, tous ces bureaux ou hôtels ne sont encore ni vendus ni construits ni livrés, et que le stade devra bien être réalisé avant).
Je souhaite donc vivement que l'avis du rapporteur soit suivi par le tribunal administratif, car soit ce projet n'est pas financé (ce que je pense), soit il pourrait l'être par le procédé inique que vous décrivez.
Notre cabinet, spécialisé en immobilier d'entreprise, ne peut qu'approuver votre analyse sur l'évaluation du terrain concerné eu égard aux dispositions que l'on a à connaitre à ce jour;
Signaler Répondrecomme vous l'avez compris, je suis contre ce projet. Je ne suis simplement pas certain que la voie dans laquelle s'engage E.Tête soit la meilleure pour le contester. Mais s'il arrive à ses fins de cette manière, j'applaudirai à tout rompre :)
Signaler RépondreSacré Etienne, il n'a toujours pas digéré:
Signaler Répondrehttp://www.leprogres.fr/actualite/2012/03/16/etienne-tete-condamne-pour-denonciation-calomnieuse-envers-l-ol
pas forcement d'accord avec votre conclusion mais d'accord ave les chiffres que vous annoncez
Signaler Répondreil va falloir, mon pauvre Julien, que vous retourniez à l'école et que vous potassiez un peu de droit des sociétés
Signaler RépondreCe que vous affirmez n'a aucun fondement et révèle vos lacunes
c'est si récurent que je ne vais même pas perdre mon temps à vous expliquer les rudiments de la chose
intox ou ignorance ???
Si c'est de l'ignorance, il est temps d'y remédier : Editions Dalloz, Francis Lefebvre etc ..
Luciole allons,
Signaler Répondreune société qui possède un stade ayant couté au moins 450 M€ vaut bien 200 M€ c'est d'une évidence
eh bien si la sté foncière cède 49% de son capital à 100 000 000 d'euros c'est donc qu'elle est censée valoir 200 000 000 euros - bizarre, parce que les terrains lui seraient vendus 20 millions seulement. C'est donc bien une plus-value déguisée qui apparait en filigrane
Signaler RépondreD'autre part, VINCI va donc engranger les loyers du club locataire dans la même proportion que sa présence au capital
et il va falloir l'aval des actionnaires du groupe OL, coté en bourse, propriétaire à 100% de la sté foncière du Montout .... ce qui va "diluer" d'autant les actionnaires
Pour mémoire, introduction à la bourse en 2007 au prix de 24 € - cours de clôture hier soir : 2,78€ (non ! je n'ai pas fait d'erreur de frappe !)
Franjo fait une étude réaliste et ne fait pas dire aux chiffres ce que les opposants primaires veulent leur faire dire bien qu'il soit contre ce stade
Signaler RépondreD'autre part, il est logique qu'en ayant amené 100 M€ pour l' investissement de plusieurs centaines de million, Vinci ai une part respectable du capital social de la société propriétaire. C'est le principe même du bilan d'une société
Vous faites bien de rappeler tout ça, c'est interessant..
Signaler Répondre@ Franjo
Signaler Répondresi vous prenez vos sources dans les documents diffusés par le site du Grand Stade et que vous les considérez comme paroles d'Evangile ... il y a un problème !
A l'évidence, ce flyer commercial est une document qui n'a aucune valeur contractuelle et n'engage que le lecteur perméable à la "propagande"
De plus, l'approche "estimation des terrains" que vous faites ne s'inscrit pas du tout dans celle du marché - des termes de comparaison seront prochainement examinés dans le cadre d'un recours à venir sur le sujet.
D'autre part, si 49% des parts de la SCI du Montout sont valorisées à ce jour à 100.000 Millions d'€ alors que sa valeur comptable est proche du néant, il est facile deviner la plus-value déjà entérinée par JMA sur le dos des contribuables qui auraient dû recueillir le juste prix de la cession des terrains qui leur appartiennent encore à ce jour et qui sont constructibles avec un CES (coefficient d'emprise au sol) de 1 (soit des millions de m2 SHON possibles) - embranchés tram, et avec vitrine de plus d' 1 km de façade sur un axe Nord/Sud en surplomb du site, axe fréquentés par 100.000 véhicules par jour, ce qui en soi est un élément d'appréciation de taille en matière d'immobilier d'entreprise
Donc si on doit procéder par comparaison, Bron est aux antipodes de ces critères
et de plus, la Parc du Chêne, comme la majorité des zones d'activités, s'inscrit dans une ZAC ou chaque acquisition ou cession ultérieure et la nature des activités et le nombre d'emplois sont soumis à un cahier des charges très strict avec contraintes architecturales, et doivent recueillir l'accord formel de l'opérateur (en l’occurrence la SERL)
alors que dans le cas de Décines, aucun règlement autre que celui du PLU ne génère de contraintes ou des réserves, autre que d'avoir à construire un stade
Pour mémoire, un stade se construit habituellement sur 6 à 10 hectares (cf. MUNICH Arena : 8 ha), le reste du site du Montout qui fait au total 50 hectares, est à la libre consommation de l'acquéreur, ce qui n'a pas d'équivalent sur l'agglomération lyonnaise, et vaut par ce fait une fortune qui n'est pas appréciée à son juste prix, les contribuables n'étant là que pour l'enrichir encore d'aménagements spécifiques qui, pour la plupart, sont complètement inutiles et inopérants en dehors de cette activité stade.
Et ces arguments là, voyez vous, il va de soi que vous ne les recueillerez pas dans les documents commerciaux qui sont diffusés dans le public, évidemment !
Même si je ne suis pas d'accord sur vos conclusions finales
Signaler RépondreMerci Franjo pour votre analyse qui a le mérite de mettre des chiffres en face des choses plutôt que de soutenir n'importe quoi
au lieu de polémiquer sur les chiffres, prenez plutôt connaissance des informations contenues dans ce lien :
Signaler Répondrehttp://www.grandstadeol.com/projet/projet-amenagement/
où l'on constate que :
- le stade et son parvis occupent 11 ha
- le centre d'entrainement de 5 terrains + 1/2 couvert + annexes représente environ 6 ha
- les parkings à l'air libre représentent 4.200 places (en supposant que 2.550 places puissent tenir sous un parvis de 34.000 m², soit 13 m² / place circulations comprises, ce sera un parking pour smarts), soit 84.000 m² à 20 m² / place (déjà plus raisonnable quoi qu'encore petit), soit 8,4 ha
- le centre de loisirs fera 4 ha
Soit un sous-total de 30 ha environ non vendable.
Côté terrains négociables :
- il y aura 2 hôtels de 100 et 150 chambres dont 1 dans 1 environnement paysager, soit environ 4 ha,
- et enfin 8.000 m² de bureaux
Si on considère que les hôtels seront réalisés par des opérateurs spécialisés qui achèteront les terrains, ces derniers seront vendus à environ 300 € / m² soit pour 4 ha 12 M€ (à ce prix là c'est pas encore vendu).
Pour les m² de bureaux, soit c'est l'OL et son partenaire Vinci qui les construisent et les vendent (2.600 m² de bureaux sont actuellement en vente à Bron pour 3 M€ soit 1.200 € / m² environ (eh oui l'est lyonnais, c'est moins cher que la part-dieu), soit en faisant le pari de l'attractivité du site, à 1.500 € / m², pour 8.000 m², à nouveau 12 M€ (en étant quand même optimiste).
Au total, l'OL tirera au maximum 24 M€ de la vente de ses m² de terrains ou de SHON, et encore devra quand même construire les bureaux, donc en escomptant une marge sur construction de 20%, retirera de la vente des bureaux qu'environ 2,5 M€. Donc au total c'est environ 15 M€ qu'aulas va récupérer de cette opération immobilière. C'est déjà beaucoup, mais nettement insuffisant pour financer la construction du stade, de plus ces recettes ne seront disponibles que plus tard.
Le rapporteur a donc raison de douter du plan de financement de ce projet, compte tenu de plus de la situation financière désastreuse de l'OL.
En tant que contribuable, je ne peux que redouter la construction de ce stade qui devra immanquablement être payé, tôt ou tard, par la collectivité (en plus des accès et infrastructures de transport). L'addition pour les finances publiques va être vraiment salée.
pas la peine d'être agressive et de vous mettre dans tout vos états, je posais juste la question car cvotre message n'était pas clair, c'est tout! Détendez vous.
Signaler Répondremefier vous jean marc, maryse est peut être le nouveau pseudo de christian, qui perhaps a changé de sexe cette fois ci
Signaler Répondrepourquoi ? vous vous prénommez Christian ? moi je vois J Marc !
Signaler Répondresuis je bête ?
Heu...vous vous adressiez à Christian?
Signaler Répondre100% d'accord! Pendant que Tête brasse de l'air ici, ses copains et copines du gouvernement (PS + EELV) autorisent le forage en guyanne!
Signaler Répondremon post s'adressait sérieusement à celui qui voudrait passer pour sérieux
Signaler Répondrevous l'aurez compris
ah bon ?
Signaler Répondreon est en crise ?
c'est pour cela que vous voulez en rajouter encore sur le dos des contribuables ?
pour enrichir un riche pendant la crise ?
j'ai bien compris ?