Rhône : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour les inondations de 2011

Un arrêté du ministère de l'Intérieur a été publié au Journal Officiel jeudi.
Il reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain, les coulées de boue et les inondations qu'ont connu en novembre 2011 18 départements dont le Rhône. Cette constatation officielle de l'état de catastrophe naturelle
permet aux victimes d'activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.

0 commentaire
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.