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Le Sénat s’oppose à la publication du patrimoine des élus

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique. Le texte fait suite au scandale Cahuzac et concerne les ministres, les responsables d'exécutifs locaux, les conseillers de l'Elysée et les membres de cabinets ministériels. Il a toutefois été amputé d'une mesure phare : la publication du patrimoine des élus. Au printemps, de nombreux élus du Rhône avaient fait part de leur opposition à cette publication du patrimoine des parlementaires. Celui des ministres avait été publié sur le site du gouvernement mi-avril. La Lyonnaise Najat Vallaud-Belkacem avait ainsi déclaré détenir un patrimoine de plus de 106 000 euros. Lundi soir, le Sénat a en revanche voté à l'unanimité la transparence de la réserve parlementaire, somme dont disposent députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions. Dès ce mardi soir, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique vont être soumis à une Commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés. Elle sera chargée d'harmoniser les versions entre l'Assemblée et le Sénat et devrait revenir au texte adopté par les députés qui prévoyait des déclarations de patrimoine consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale.


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