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Rhône : les frais de notaire en hausse de 0,7% au 1er avril

Les frais de notaire vont augmenter dans le Rhône. En effet, les droits de mutation, inclus dans ces frais vont pouvoir passer de 3,8 % à 4,5% du prix d'un achat immobilier. Chaque département est libre de fixer ce taux pour compenser une éventuelle baisse des dotations d'Etat aux Conseils Généraux. Si cette augmentation peut intervenir à partir du 1er mars, elle ne sera effective qu'au 1er avril dans le Rhône. La plupart des autres départements ont également opté pour une hausse, seuls une dizaine ne le feront pas notamment l'Isère. Cette augmentation émane de la loi de finances 2014 et revient à une hausse de 700 euros par tranche de 100 000 euros. Les frais de notaire sont constitués de la taxe communale, des frais d'assiette (qui devraient augmenter également puisqu'ils dépendent d'une taxe départementale), des droits de mutation et des honoraires du notaire.


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