Jeudi 27 Mars 2014 à 10h39
Stockage de déchets nucléaires au Bugey : le Conseil d'État casse l'annulation du permis de construire
Le Conseil d'État a cassé un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, datant de juin 2012. Celui-ci annulait le permis de construire d'un site de stockage de déchets nucléaires à Saint-Vulbas, dans l'Ain.
Selon le Progrès, l'arrêt du Conseil d'État rendu lundi condamne aussi une société horticole, qui avait attaqué le permis de construire, à verser 2000 euros à EDF.
Pendant l'été 2010, EDF avait commencé les travaux d'un site de stockage sur le site nucléaire du Bugey, ICEDA. Celui-ci devait permettre de stocker une partie des déchets provenant de neuf réacteurs EDF en cours démantèlement en France. Les déchets nucléaires du réacteur n°1 du Bugey devaient aussi être entreposés, à partir de fin 2013-début 2014.
D'après la nouvelle demande de permis de construire déposée en 2013 et consultée par l'AFP, le site accueillera des déchets nucléaires d'environ 1500 tonnes équivalents à ceux produits par les réacteurs en exploitation. A ce jour, ils sont entreposés dans les piscines des centrales françaises. L'installation occupera une surface évaluée à 8300 mètres carré, avec une durée prévisionnelle d'exploitation estimée à 50 ans. Elle accueillerait en moyenne dix convois de déchets par mois.
Le 13 décembre 2011, permis de construire initial d'ICEDA avait été annulé par le tribunal administratif de Lyon. Cette décision avait été confirmée en appel le 11 juin 2012. Une société horticole voisine, Roozen, l'avait attaqué, redoutant la présence "d'une poubelle nucléaire située juste en face de son exploitation".