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Petite victoire pour les opposants au site de stockage de déchets nucléaires dans l’Ain

Alors que le Conseil d'Etat a cassé l'annulation du permis de construire du site de stockage de déchets nucléaires de St Vulbas dans l'Ain, c'est une petite victoire qui vient d'être prononcée cette semaine par le tribunal administratif de Lyon. La justice a en effet annulé la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la petite commune. Parmi les raisons invoquées par le tribunal administratif de Lyon : "de nombreuses irrégularités de procédure", ce qui "démontre l'absence totale de transparence et le défaut d'information des élus comme du public dans la mise en oeuvre de cette procédure" selon l'avocat de deux sociétés à l'origine du recours, cité par l'AFP. Pour rappel, EDF avait entamé à l'été 2010 sur le site nucléaire du Bugey le chantier d'une installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés. Ce site, unique en France, doit permettre de stocker une partie des déchets issus des réacteurs EDF en cours de démantèlement en France. Mais le permis de construire initial avait été annulé par le tribunal administratif de Lyon, décision confirmée en appel puis cassée par le Conseil d'Etat. Ce dernier dossier a été renvoyé devant la cour administrative d'appel de Lyon.


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