Ecoutez Jazz Radio, Jazz et Soul

    

Affaire Ducray : l’élu de Villefranche sera rejugé pour agression sexuelle

La cour d'appel de Lyon examinait ce lundi l'affaire Ducray. Et les juges ont décidé que cet élu de Villefranche-sur-Saône, près de Lyon, sera jugé une troisième fois pour agression sexuelle. Pour rappel, les faits remontent à 2009. Trois fonctionnaires territoriales avaient porté plainte contre l'élu, pour harcèlement sexuel. Gérard Ducray avait été condamné une première fois en 2010, puis en appel, en 2011. Mais sa condamnation à trois mois de prison avec sursis et à 5000 euros d'amende avait finalement été annulée, le Conseil Constitutionnel ayant abrogé la loi sur le harcèlement sexuel, jugée trop floue. La cour d'appel de Lyon devait alors dire si l'ancien député pouvait être de nouveau jugé, et sur quel fondement harcèlement moral ou agression sexuelle. Le procès aura lieu le 13 octobre 2014, après qu'il se soit soumis à une expertise psychologique, obligatoire dans ce genre de dossier.


Commentaires 0

Pas de commentaire pour le moment.

Déposer un commentaire

 

En cochant cette case, je souhaite recevoir une notification à chaque nouveau commentaire.

Me connecter | Réserver mon pseudo

Ce compte gratuit et facultatif vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires et le forum, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez déposé.