Actuellement fixée à 436,05 euros mensuel, la rémunération minimale
passera à 523,26 euros d'ici septembre 2015 soit 87 euros
supplémentaires.
L'entrée en vigueur a été décalée à l'année prochaine au lieu de
septembre 2014 « car toutes les petites structures publiques ou
associatives ont déjà voté leur budget pour 2014 », a expliqué la
députée de Meurthe-et-Moselle qui a participé à l'élaboration du projet.
En revanche, les stages d'une durée d'un mois ne bénéficieront pas d'une
rémunération.
Les parlementaires ont aussi repris les amendements du Sénat sur
d'autres mesures qui consisteraient à autoriser l'accès des restaurants
d'entreprises aux stagiaires au même titre que les tickets ou le
remboursement des frais de transports. Le compromis doit être maintenant
voté une dernière fois par l'Assemblée et au Sénat.
En ce qui concerne les entreprises, les mesures restent inchangées :
instauration d'un plafond maximum de stagiaires en fonction des
effectifs salariés, renforcement des moyens d'identifier et de
sanctionner les abus, instauration d'autorisation d'absence et de
congés, alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des
salariés et exonération d'impôt sur le revenu de la gratification.
Jeudi 5 Juin 2014 à 12h08
Les stagiaires auront une meilleure rémunération en 2015
Après plusieurs mois de discussion, les députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur un nouveau système de rémunération minimale pour les stages d'une durée de plus de deux mois.
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