Une accumulation d'amendes impayées. Lui ne compte pas pour autant
céder, et pour cause : ces amendes, Jean-Claude Mouton les a reçues
alors qu'il stationnait sur une place handicapée en bas de chez lui. En
fauteuil roulant depuis 25 ans, sa voiture était porteuse du fameux
macaron bleu collé sur son pare-brise.
Pourtant entre 2011 et 2012, son
véhicule a été pris pour cible par les agents de la voie publique une
quarantaine de fois. "Un véritable harcèlement", nous explique-t-il. En plus
des amendes, sa voiture a été emmenée deux fois à la fourrière. "Ce sont
sûrement des agents malveillants, qui devaient faire leur quota de
prunes. Ils se sont donc acharnés sur mon véhicule. A ce moment là
j'avais une jolie voiture, maintenant qu'elle est beaucoup moins belle,
je n'en ai plus du tout", poursuit Jean-Claude Mouton.
Même s'il s'est toujours refusé à payer les amendes, cette affaire lui a
déjà coûté environ 1000 euros entre les frais bancaires et les sommes
prélevées par Lyon Amendes.
Après avoir reçu la visite de deux huissiers compréhensifs à qui il a
expliqué son cas, le Lyonnais pensait en avoir fini avec ce dossier.
Mais non, l'histoire a ressurgit récemment alors qu'il souhaitait ouvrir
un compte dans une nouvelle banque. Son nom, toujours sur la liste
rouge du Trésor public, incite alors le LCL à lui fermer son compte. "Je
ne demande même pas à être remboursé, je veux juste que tout ça
s'arrête. Mais personne ne me répond ! On ne peut voir personne !",
s'emporte-t-il.
Pour espérer se faire entendre, il compte s'enchaîner ce mardi à 10h aux
grilles de l'Hôtel de Ville de Lyon, face à l'Opéra. Un choix loin
d'être anodin : les bureaux de Lyon Amende se trouvent juste en face.
Mardi 14 Avril 2015 à 06h58
Harcelé par Lyon Amendes, il va s'enchaîner aux grilles de l'Hôtel de Ville
Jean-Claude Mouton, enchaîné aux grilles ce mardi matin - LyonMag
Depuis quatre ans, le Trésor Public lui réclame 6500 euros.
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Bonjour,
Signaler RépondreJuste pour vous signaler qu'il ni à pas que la police municipale qui est assermentée pour dresser des procès verbaux:
Police Nationale ( pour tout)
ASVP (stationnement et incivilités)
Unité du contrôle et stationnement (stationnement)
TCL ( stationnement sur les parcours lignes)
Police Municipale (stationnement, arrête du maire, code route.....).
A aucuns moments de l'article il est question de la police municipale, mais d'agents malveillant.
Si vous n'apportez pas la preuve de vos dires, vos propos sont diffamatoire envers la police municipale de Lyon.
Avez vous une information que nous n'avons pas, et qui pourrait nous éclairer sur le sujet?
Les policiers municipaux de Lyon ont le dos large mais comprennent votre besoin d'exécutoire.
Alors nous vous prions et vous encourageons à continuer votre liberté d'expression avec juste la retenue nécessaire au respect qui nous est dû.
CORDIALEMENT
Bonjour,
Signaler Répondreje doit être chanceux, les deux dernières contestations auprès de l'officier de police judiciaire de Lyon m'ont été favorable.
Je vous accorde qu'une fois pris dans le système c'est une jungle administrative et que le PVe est sources potentielle d'abus par des agents verbalisateurs peu scrupuleux.
Le fait d'être réactif sur les premiers procès verbaux en respectant la procédure( motif du PV, légitimité, photo.....)devient la preuve de votre bonne foi et un élément à décharge.
Apporter la preuve du harcèlement ou de l'abus d'un agent assermenté est très difficile.
Prouver qu'un même ou plusieurs même agents ont dressés des PV à un même contrevenant relève juste du numéro sur le PV.
D'expérience, l'administration couvre l'agent contre les contestations, mais tolère mal le doute surtout, si des faits l'étayent (numéro d'agent, date,.....).
cordialement
On dirait que vous êtes fâché entre le sujet et son verbe "ces cloportes de
Signaler Répondre... le méprise "
faites un effort pour écrire sans fautes de français - merci -
Signaler Répondresans parler des juges de tribunal de commerce qui se font condamner et qui nous on pourris la vie, dont moi.
Signaler RépondreLe harcèlement dont est victime ce Monsieur, illustre une fois de plus, la mauvaise gestion de la mairie de Lyon.
Signaler RépondreNon seulement, des agents de la police municipale commettent du harcèlement en toute impunité de leur hiérarchie.
Mais en plus, ces cloportes de socialistes le méprise par leur silence !!
Honte à vous, bande de crapules !!
J'espère que la vie, vous fera payer au centuple ce que vous faites subir a ce Monsieur !
On fait la chasse aux vélos qui grille un stop et on ferme les yeux sur les véhicules qui stationnent sur les pistes cyclables surtout dans le quartier Guillotiere Une fois de plus on s'en prend au plus faible c'est le courage socialiste taper sur ceux qui ne jouent pas du point.
Signaler RépondreEn vous lisant, on comprend que vous n'avez jamais eu à contester une contravention ...les Procès-Verbaux électroniques sont la source de nombreux abus qu'il est, par la suite, quasiment impossible de contester.
Signaler RépondreIl y a un numéro d'agent sur chaque procès verbal qu'un fonctionnaire relève. Si les mêmes numéros apparaissent souvent Il y a matière à questions.
Signaler RépondreDans ce cas, une recherche interne au service doit aboutir au bienfondé des motifs et éventuellement à des sanctions s'il y a faute.
Quel est, ou sont les motifs des verbalisations?
Chaque procès verbal est accompagné d'une fiche de procédure de régularisation, pour éteindre l'action ou de contestation, auprès de l'officier du ministère public (tribunal de police).
Lui seul peut donner gain de cause.
La ou les contestations ont elles été engagées en temps et en heure?
S'il est anormal de voir des verbalisations à outrance, que je condamne sans ambiguïté.
Tout comme les agents verbalisateurs sans discernement.
Le contrevenant est fautif et victime de son immobilisme.
Je trouve inconcevable de laissé courir autant de procédures jusqu'à terme en tant que justiciable.
On ne peu pas IGNORER l'issue administrative et certaine de la chose, ainsi que la plaie d'argent qui s'en suit..
Laisser faire la procédure jusqu'à la finalité pour se plaindre d'une injustice en public est chercher le bâton pour se faire battre.
Néanmoins, par les temps qui courent je lui souhaite une issue heureuse si son action est légitime.
j'invite vivement les agents verbalisateurs à être au plus prés de leurs discernements que de leurs PVe.
Le respect ne va pas avec l'uniforme, il se gagne et ça commence par la.
Que ces agents de la voie publique viennent faire un tour sur la rue Paul Montrochet à Confluence, ils y verront des utilitaires et voitures à verbaliser car elles sont stationnées sur les trottoirs, obligeant souvent les piétons à descendre dans la rue (au risque de se faire renverser) pour continuer leur chemin, pourtant il y a deux parkings a proximité, celui dans le centre commercial de Confluence et celui qui se trouve à l'angle du cours Charlemagne et de la rue Montrochet... Alors de grâce, verbalisez les personnes qui ont un stationnement anarchique et dangereux, ceux qui utilisent de faux macarons de handicapés, mais laissez tranquille les handicapés.
Signaler RépondreC'est bête quand même, ces même agents devraient venir dans ma rue ou il y a 3 places réservées aux handicapées et squatter par des personnes soit sans macarons soit avec de magnifiques photocopies...
Signaler RépondreS'il n'est pas possible de faire condamner l'admnistration de manière rapide et normal, il faut passer par la Cour de Justice Européenne, quand l'Etat en aura marre de payer des amendes à des cours étrangères, peut être qu'on verra enfin un ménage se faire dans nos cours de justice...
Signaler RépondreL'administration dans toute sa splendeur!
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