La taxe spectacle refusée à la maire de Décines

La dette par habitant est de l'emprunt, qui finance des investissements (rénovations d'écoles, de parcs ou de bâtiments publics par exemple, ou aménagements urbains divers). Rien à voir avec de l'entretien: les charges d'éclairage ou de nettoyage étant des charges de fonctionnement, largement compensées par la taxe foncière.

Donc entre l'avant et l'après stade la dette par habitant a augmenté de plus de 100€. Soit plus de 25% .

@euh: fatiguant …

Plutôt que de faire des copier-coller, aller voir la synthèse des comptes de 2016: c'est bien du réel, pas de l'extrapolation …

Le cout réel du Stade pour la commune est d'environ 300 000 €/an. Ces chiffres sont ceux de la Mairie (compte administratif 2016). Compensés par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL depuis 2017, hors Hotel, Labo, et Centre de loisirs à venir sur les comptes 2019 et 2020.
Les chiffres sont publics. Vous pouvez vérifier. Sans ces 800-300=500 000 euros de bénéfices, le "trou" serait juste ... de 500 000 euros de plus. Et si.

A votre avis, pourquoi ce "trou" de 2 millions d'euros à mi-novembre 2018, évoqué dans cet article ? Pourquoi un RV de la "dernière chance" avec G.Darmanin ? Le budget primitif, présenté à l'équilibre, ne sera pas tenu. Et oui.

Encours total de la dette au 31/12/2013: euros / habitant:
Décines fin 2013: 435€ ( moyenne des villes équivalentes: 1 092€ )
Fin 2016: 604€
Fin 2017: 553€
Fin 2018: estimé à 550€
What else ?
Là aussi c'est du réel, pas du discours politicien.

Sur ce, si vous ne voulez pas voir la réalité en face, personne ne peut rien pour vous. Et j'ai autre chose à faire de ma journée ;)

tout à fait d'accord avec tes propos tout à fait vérifiables si on s'en donne la peine

Le plus grand des écologistes.c'est ..???? ...LALOULOUTE l'éphémère ex maire, qui s'est fait virer et on ne peut que s'en réjouir
Plus fort que les éoliennes, il brasse du vent avec énergie

le rayonnement par le foot, mon pov !, ça ne vas pas changer l'histoire de l'humanité !

d'autant que le foot pollue commune nul autre loisir
A t on calculé le bilan carbone pour un spectacle ?
- la construction du stade (béton, transports de matériaux, vies humaines - un mort pour ce stade)
- l'éclairage du stade (qu'on nous avait annoncé autonome parce que on allait installer 20.000 m2 de photovoltaïques - mais ça c'était avant, pour faire joli dans le dossier
- la construction des routes (17 km de routes exclusivement réservées à 25 matches dans l'année tout au plus, c'est à dire fermées entretenues et sécurisées tout le temps restant soit 325 jours au moins) avec feux tricolores à chacune des 9 intersections en fonction toute l'année
- la construction de l'extension du park bitumé de Meyzieu (fermé en dehors des manifestations)
- l’utilisation des véhicules essence et diesel pour rejoindre lesdits parkings avec les bouchons et surconsommation qui vont avec
- construction (matériaux et acheminent de ceux ci) d'un mail complètement inutile en dehors de l'accès tram sur terrain privé du stade
- acheminement par 90 bus-navettes diesel entre les parkings excentrés et le cirque entrepot à moutons - c'est ce que l'on nous a qualifié de transports écologiques parce que "en commun"
- nettoyages qui s'en suivent de partout et recyclage de tout le bazar inondant la ville de Décines
et la liste est loin d'être exhaustive

et cela, et tout le monde le dit et le dira, sans aucune retombée et c'est même largement le contraire, sur la ville de Décines, pas plus que celle de Chassieu, avec en plus la pollution, les nuisances de bruit et les difficultés de circulation qui vont avec

Bravo pour la manière pédagogique, patience et longueur de temps font plus que force ni que rage, dixit Jean de la Fontaine.

Merci pour les explications, cela nous rend notre maire Mme Fautra encore plus aimable et sympathique vu l'énergie qu'elle déploie pour nous sortir de ce piège dans lequel Crédoz nous a plongé.

- Décinois - (acte 2)
Alors de façon pédagogique et pour n'afficher que la vérité, je remet le couvert, celui mon dernier commentaire que j'avais étoffé un peu plus que le précédent :
Et non, vous continuez et persistez à présenter des chiffres ‘supposés’ de 2016, alors que je vous présente les chiffres actuels, issus du budget primitif 2018 et non de 2016, soyez honnête, car on subit le cumul aujourd'hui.
Alors je répète:
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que la commune a payée les factures 2016 et 2017 qui lui incombait à cause du contrat signé par Crédoz en 2008, sans compensation, car les 700 K€ n'ont été perçu que début 2018.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,2 M€ avec compensation en recettes de fonctionnement de 190 K€, soit un déficit de 1,010 M€ (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible, résultat certain d'une densification à outrance avec besoin de services publics en rapport à la demande de la population sans compensation en recettes fiscales.
- Mais que l'encours 'dette/population' reste stable à 550 alors que la moyenne de la strate est à 1095 (bonne nouvelle quand même)

Et oui Crédoz savait que la taxe spectacle allait disparaitre, mais il n'a pas fait le travail pour lequel il a été élu, celui de défendre les finances de sa commune....mais pourquoi l'aurait fait alors qu'il a cédé les terres du Montout pour 3 sous ?

Et donc ?
On peut poursuivre la vérité sur les chiffres, et sûr qu'un audit confortera ce que tout le monde pressent, que ce stade est à l'origine de la presque faillite de la commune, comme pour confirmer ce que redoutait la CRC en 2015.

- Décinois -
Alors de façon pédagogique et pour n'afficher que la vérité, je remet le couvert :
Vous parlez évaluation de 2016 et aujourd'hui on parle coûts réels supportés par la ville en 2018.
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,1 M€ sans compensation de recettes de fonctionnement et d'investissement. (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible.

Et on peut encore creuser, mais les chiffres sont là aujourd'hui, Décines a accueillit un stade de 60 000 places, 3ème de France, mais qui ne permet pas de combler le déficit de fonctionnement à cause de lois européennes mal comprises, encadrées et gérées par un ex maire plus avide de l'image de sa signature sur un permis de construire que du fonctionnement de sa ville.
Comme je le dis dans une réponse à un autre com, Crédoz aurait mieux fait de renégocier le contrat avec Aulas pendant qu'il était encore temps.
Et c'est bien cela qui m'étonne, et un audit le confirmera certainement.
Il aurait mieux valu avoir une zone industrielle au Montout, pas besoin de police municipale et des rentrées fiscales conséquentes toutes entreprises installées confondues, bien plus qu'un seul stade.
Encore un choix politique laissé à la charge du contribuable.

Et si les 4 à 6 m€ promis par Crédoz dans son tract n'avait pas été un mensonge et si...Pour mémoire il traitait les opposants de menteurs, seul lui détenait la vérité... et si les millions promis se déversaient sur la commune...et si.. et si tout ceci n'avaient pas été des mensonges, les décinois n'auraient pas virés Sturla..et si..
Bizarrement Pierrot n'a jamais répondu au courrier qui lui avait été adressé pour lui demander d'où il sortait ces chiffres.
Le jour où les politicards auront à répondre sur des engagements non tenus, alors la démocratie aura progressé, ne comptons pas sur ces socs décevants, tout ceci explique le populisme actuel, c'est le résultat de nos politicards qui pousse les citoyens vers les extrêmes, le PS en est le premier responsable.

tu traites les autres de hamster... un animal debile, qui vit en cage
"Allez les hamsters"

tu ne trouveras pas d inconvénient a ce que je te qualifie de perruche? animal tout aussi utile et intelligent


oui, tu es insultant

je = nous ?
Ego ?

:D

Ce serait donc "insultant" de dire que résoudre des problèmes de frics avec du fric, c'est tourner en rond, comme des Sisyphes ou des hamsters ?

@euh:
Et non, le cout réel du Stade pour la commune est d'environ 300 000 €/an. Ces chiffres sont ceux de la Mairie (compte administratif 2016). Compensés par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL depuis 2017, hors Hotel, Labo, et Centre de loisirs à venir sur les comptes 2019 et 2020.
Les chiffres sont publics. Vous pouvez vérifier. Sans ces 800-300=500 000 euros de bénéfices, le "trou" serait juste ... de 500 000 euros de plus. Et si.

A votre avis, pourquoi ce "trou" de 2 millions d'euros à mi-novembre 2018, évoqué dans cet article ? Pourquoi un RV de la "dernière chance" avec G.Darmanin ? Le budget primitif, présenté à l'équilibre, ne sera pas tenu. Et oui.

Personne ne peut se réjouir de cette débâcle. Une mise sous tutelle évitera que la situation empire sur les 18 mois restants.

tu ne nous avais pas manqué avec tes réflexions et tes remarques insultantes

Le fric pour résoudre des problèmes de fric...

Allez les hamsters, on continue de tourner ! :D

tout à fait d'accord ! tout le monde peut le vérifier, même ceux qui se sentent le c. mrdeux et qui tentent de faire diversion ici comme d'habitude, qui ont du temps libre depuis qu'ils se sont "éjecter" par les décinois aux dernières élections, faute de les avoir consultés sur le bien fondé de cette gabegie

n'est ce pas l'ex ephèmaire ?

Entièrement d'accord avec vous.
Mais la mémoire devient sélective quand les arguments de défenses manquent, bientôt le 'Pierrot' invoquera la sénilité.

Et comme rappel:
Les dirigeants sportifs et à fortiori les maires concernés savaient depuis belle lurette que cette taxe était en train de disparaitre, juste une question de temps :
extrait ""Cette disposition vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne relative à la TVA du 28 novembre 2006,""
http://politiques-sportives.blogspot.com/2014/10/la-suppression-de-la-taxe-sur-les.html

et qui plus est:
Cette proposition a en effet été reprise par le Secrétaire d’état au Sport, Bernard LAPORTE, dans le cadre du projet de loi sur le sport
professionnel prévu pour le début de l’été 2008
http://franceurbaine.org/sites/default/files/thematiques/Sport/taxes_spectables_mars_2009_16361.pdf

- Décinois -
Et non, vous continuez et persistez à présenter des chiffres ‘supposés’ de 2016, alors que je vous présente les chiffres actuels, issus du budget primitif 2018 et non de 2016, soyez honnête, car on subit le cumul aujourd'hui.
Alors je répète:
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que la commune a payée les factures 2016 et 2017 qui lui incombait à cause du contrat signé par Crédoz en 2008, sans compensation, car les 700 K€ n'ont été perçu que début 2018.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,2 M€ avec compensation en recettes de fonctionnement de 190 K€, soit un déficit de 1,010 M€ (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible, résultat certain d'une densification à outrance avec besoin de services publics en rapport à la demande de la population sans compensation en recettes fiscales.
- Mais que l'encours 'dette/population' reste stable à 550 alors que la moyenne de la strate est à 1095 (bonne nouvelle quand même)

Et oui Crédoz savait que la taxe spectacle allait disparaitre, mais il n'a pas fait le travail pour lequel il a été élu, celui de défendre les finances de sa commune....mais pourquoi l'aurait fait alors qu'il a cédé les terres du Montout pour 3 sous ?

Et donc ?
On peut poursuivre la vérité sur les chiffres, et sûr qu'un audit confortera ce que tout le monde pressent, que ce stade est à l'origine de la presque faillite de la commune, comme pour confirmer ce que redoutait la CRC en 2015.

Sauf que le rapport de la commission Séguin, en date de novembre 2008 préconisait la suppression de cette taxe.
Nous n'avons pas manqué d'évoquer ce pb lors des réunions publiques en présence de Pierrot.

Non elle a été supprimée en 2003 , son montant était à la discrétion des villes.

@euh:
Re: quand Crédoz a signé le PC en 2010, il lui était impossible de savoir que la TS serait supprimée en 2014.

Et non, le cout réel est d'environ 400 000 €/an - forfait de 100 000€ de remboursement des frais de police municipale par l’OL groupe = soit un cout réel de 300 000 €/an maxi. A confirmer par l'audit. Ces chiffres sont ceux de la Mairie (compte administratif 2016).
Compensé par des taxes foncières: près de 800 000 €/an pour l'OL, sans compte l'Hotel, le labo, le centre de loisirs …. qui vont ouvrir et apporteront au moins autant.

Et ? oui, il aurait pû y avoir une zone industrielle ou logistique … Sauf que, aucun investisseur ne s'y intéressait depuis 30 ans. Et, franchement, sous mon balcon, je préfère toujours un équipement sportif et ses grandes pelouses à des hangars à camions. Et oui.

Non, elle était même à 8%, avec un maxi applicable de 12% des recettes ;)

.... entièrement raison, mais surement trop subtil pour être compris par le "Décinois", lui s'arrête aux hypothèses, alors qu'on subit le réel :((

- Décinois -
Vous parlez évaluation et aujourd'hui on parle coûts réels supportés par la ville.
Effectivement à ce jour une remise à plat des finances s'impose, et un audit va démontrer quoi ?
- Que le stade a un coût de l'ordre de 5 à 600 K€ / an pour les factures de l'éclairage des accès et la propreté des lieux après matchs, alors que la taxe perçue n'est que de 700 K€.
- Que les coûts de la police municipale, dont l'effectif a été revu à la hausse en regard de la présence de ce stade qui a coûté environ 1,1 M€ sans compensation de recettes de fonctionnement et d'investissement. (alors qu'on pouvait s'attendre à la compensation par la fiscalité de la taxe spectacle)
- Que les dotations de l'état sont en baisse significatives.
- Que la section recettes en impôts et taxes pour une ville de plus de 27 000 habitants est plutôt faible.

Et on peut encore creuser, mais les chiffres sont là aujourd'hui, Décines a accueillit un stade de 60 000 places, 3ème de France, mais qui ne permet pas de combler le déficit de fonctionnement à cause de lois européennes mal comprises, encadrées et gérées par un ex maire plus avide de l'image de sa signature sur un permis de construire que du fonctionnement de sa ville.
Comme je le dis dans une réponse à un autre com, Crédoz aurait mieux fait de renégocier le contrat avec Aulas pendant qu'il était encore temps.
Et c'est bien cela qui m'étonne, et un audit le confirmera certainement.
Il aurait mieux valu avoir une zone industrielle au Montout, pas besoin de police municipale et des rentrées fiscales conséquentes toutes entreprises installées confondues, bien plus qu'un seul stade.
Encore un choix politique laissé à la charge du contribuable.

Il faut tjs rabacher au décinois qui ne veut pas comprendre.Tout à fait d'accord avec ce rappel.

Par quelle mystère l'ol qui ne payait pas cette taxe l'aurait payée une fois à Décines,de toute façon elle était supprimées. Pierrot l'avait pourtant prévue dans les recettes.

Remettons l'église au milieu du village :
si l'ouverture du stade a été retardé c'est ESSENTIELLEMENT parce que le zozio twiter ne trouvait personne pour le financer _ il a finalement fallu que la caisse des dépots (notre épargne) prenne le risque, ainsi qu'un pool de banques (qui compte tenu du risque majeur, ne voulait pas prendre de risque en solo) ont finalement consenti un emprunt au taux in fine au taux moyen de 7,5% (non je n'ai pas fait d'erreur de frappe) un taux à la proportion du risque pris ..... et en plus avec la garantie du département (donc des contribuables) pour le constructeur soit bien payé de ses travaux même en cas de défaillance du zozo

et cela, seulement pour un stade privé, sachant que toutes les infrastructures directement et exclusivement liées à l'activité d'une société business cotée en bourse, ont été mises à la charge des contribuables et de leurs enfants qui payeront les emprunts pendant 25 ans (280 millions d'euros), sans compter le manque à gagner sur les terrains qui leur appartenaient et qui ont été vendus comme une bouchée de pain, n'en déplaise à la louloute aveuglée par le fric et ses seigneurs

@euh: je recommence puisque vous ne comprenez pas:

Les coûts de fonctionnement liés au stade ont été chiffrés par la municipalité LR à 2,8 millions d'€/an fin 2014. Wouaouh ! Qu'avaient-ils intégré ? Mystère.
Ils sont maintenant évalués par les services financiers de cette même Mairie (!) à 300 000 €/an (400-100). C'est un peu différent, non ? Les chiffres sont dans la synthèse du compte administratif 2016 (document n°4). Vérifiez.

Rien ne vous étonne ? Une mise sous tutelle et un audit sont les seules solutions pour nous sauver d'un naufrage financier. Le plus gros des pertes et des difficultés actuelles n'a strictement rien à voir avec le Stade. L'audit le confirmera.

C'est bien parce que certaines villes appliquaient un taux de 0% que la commission européenne a dénoncé la concurrence illégale entre les clubs, et a demandé l'application de la TVA à 5,5%. Si l'OL avait continué à jouer à Gerland, il aurait également payé cette TVA sur les billets.
La Recette de plus de 2 millions d'euros par an a été perdue parce que les travaux ont été trop retardés. Et oui.

Et surtout, "c’est en matière de recettes que les projections sont le plus fragiles", poursuit la chambre. Car le financement de la partie décinoise du projet Grand Stade repose pour la part fonctionnement sur la taxe sur les spectacles. Mais "ce dernier impôt, dont l’Olympique lyonnais était exonéré, avait été inscrit comme devant générer une recette de 4,2 millions d'euros sur la période. Or, il a été supprimé à compter du 1er janvier 2015 pour les droits d’entrée dans les enceintes sportives. Ce manque à gagner modifie substantiellement l’équilibre économique initial, quel que soit le périmètre et les conjectures retenus en matière de dépenses".

Dans leur réponse à ces observations, l'ancien maire Jérôme Sturla et le maire honoraire Pierre Crédoz regrettent que la chambre n'ait analysé ce dossier que d'un point de vue comptable. Sans envisager le potentiel de développement en termes de créations d'emplois et d'entreprises, de croissance du parc immobilier et de l'activité des commerces. "Ce projet, exceptionnel, aurait mérité en effet d'être appréhendé à travers la dynamique économique que le Grand Stade suscitera inévitablement dans une commune de la taille de Décines."
La comptabilité est une discipline bien étrangère aux socs de l'époque, ils répondent à coté de la plaque, le tout étant de rayonner, avec une superbe langue de bois

Tout à fait.
Crédoz savait très bien que le stade ne génèrerait pas le produit en taxes qu’il avait tant crié sur les toits de la ville,
Crédoz n’avait pas fait le boulot de maire en renégociant par avance le contrat avec Aulas pour retrouver le taux de taxes en globalité que l’OL aurait à verser à la ville, taxes qui aurait permis à la ville d’avoir le budget nécessaire à son fonctionnement.
N’était ce pas la véritable raison évoquée par Crédoz en 2008, le stade serait générateur de 69M€ sur 20 ans soit 3,45M€ par an ?
Pour le trait d’humour, la ville se serait plutôt endetté de cette somme chaque année.

- Décinois -
Conséquence logique de la mauvaise gestion laissée par les ex maires depuis 2013.
Depuis 2010 la ville s’est endettée de façon drastique, pour quel besoin ?
Crédoz et Sturla ont laissé un résultat cumulé d’emprunt de 7 564 000 €, et si l’emprunt a augmenté de 2012 à 2013 de + 3M€, c’est que déjà en 2013 Sturla n’avait plus la capacité de financer quoique ce soit, le ratio recettes/dépenses étant devenu négatif, et l’évolution de la trésorerie nette chutant de - 60 % de 2009 à 2013, pour s’établir à - 463 609€ !
C’était déjà là la descente aux enfers, pas vrai ?
Ensuite et avec la livraison du stade, la commune s’est retrouvé dans l’obligation contractuelle de subvenir aux besoins d’entretiens, d’éclairages et de sécurité du périmètre du stade, signé par Crédoz en 10/2008.
Que pouvait donc faire la maire sinon d’honorer les engagements de la commune, avec le goût amer d’essayer de contenir l’endettement, malgré l’absence de recettes fiscales de l’OL en 2016 et 2017 ?

Elle aura pris soin dans ce marasme de ne pas augmenter nos impôts locaux, et cela est tout à son honneur, car de quel droit le citoyen qui avait décrié les conditions de constructions de ce stade en paierait maintenant les conséquences.
La mise sous tutelle serait peut-être la solution, avec la conséquence de raviver la gabegie de ce stade et le dégoût que représentent aujourd'hui les ex maires.

Mais depuis 2003, la ville de Lyon ne perçoit pas cette taxe, grâce encore une fois à Collomb. Pierrot aurait dû le savoir au lieu d'écrire dans son tract pour les municipales que le stade allait rapporter 4 à 6M€.

@euh: Et non, les villes dont les équipements étaient opérationnels avant le 1/1/2015 la perçoivent. C'est bien parce que le stade a ouvert avec plus de 2 ans de retard que nous ne l'avons pas. Pour une fois, LF a raison quand elle dit que Décines est la seule ville qui n'en bénéficie pas. Après
avoir tout fait pour en retarder l'ouverture …

@euh:
Gestion:
Avoir une CAF brute positive (recettes - charges de fonctionnement), comme c'était le cas jusqu'en 2014, permet de financer les investissements. Depuis 2016, elle est négative: ce qui a failli conduire à la mise sous tutelle en 2017. Pas vrai ?
Une CAF brute négative conduit tout simplement à une cessation de paiement, le fonctionnement d'une commune n'étant pas finançable par des emprunts. Pas vrai ?

Investissements:
Les investissements ne sont évidement pas payés sur un seul exercice. L'année ou vous prenez un emprunt, l'endettement augmente: relisez le commentaire de la CRC: "L’encours de dettes, stable au cours des trois premières années sous revue, a fortement augmenté en fin de période. Néanmoins, il demeure très modéré, comparé à l’encours moyen des communes de même strate démographique".

Encours total de la dette au 31/12/2013: euros / habitant:
Décines fin 2013: 435€ ( moyenne des villes équivalentes: 1 092€ )
Fin 2016: 604€
Fin 2017: 553€
Fin 2018: estimé à 550€
What else ?

Stade:
Les coûts de fonctionnement liés au stade ont été chiffrés par la municipalité à 2,8 millions d'euros par an fin 2014. Qu'avaient-ils intégré ?
Ils sont maintenant évalués à 250-300 000 euros par an, largement compensés par la taxe foncière (près de 800 000 euros/an). Les chiffres sont dans la synthèse du compte administratif 2016.

Rien ne vous étonne ? vous ne pensez pas qu'il y a comme un petit souci dans les prévisions financières ? Une mise sous tutelle et un audit sont les seules solutions pour nous sauver d'un naufrage financier.

Très bien expliqué.
Chacun pourra s'apercevoir des entourloupes d'écritures de l'ancienne équipe PS, équipe PS qui a hypothéqué et presque ruiné l'avenir de notre commune par un vilain jeu de reports de dépenses dans les comptes publics.
Et en plus de cela, le stade reste la cible de la maire pour que Aulas paie enfin ce qu'il doit réellement à la collectivité, la seule façon de se sortir de l'ornière financière.

Pour la moralité, que Crédoz et Sturla méditent sur la situation actuelle de la ville, et personne ne les regrette.

Excellent....et quel dommage effectivement :))

.....et je viens de lire vos 3 dernières réponses au Décinois......quel plaisir :))
Mais pas sûr que le Décinois ou J.Lutars en passe une bonne soirée, il va encore prendre ses anti dépresseurs :))

Merci en tout cas pour vos argumentaires, cela éclaire un peu plus ce qu'on avait toujours dénoncé.

Déjà en 2003 la ville de lyon avait exonéré l'ol de la taxe sur les spectacles. Pierrot le savait-il ?

"en matière fiscale :

La ville de Lyon a exonéré l’Olympique Lyonnais de la taxe sur les spectacles en 2003 et on imagine mal la municipalité de Décines parvenir à récupérer un avantage autrefois concédé avec légèreté. En tout état de cause, les rapports Besson et Seguin préconisent la suppression de cette taxe…

De même, la ville de Décines ne bénéficiera pas de la maigre taxe professionnelle qui sera versée par l’Olympique Lyonnais à la communauté urbaine.

Enfin, la vente des terrains dont Décines est propriétaire se fera au prix évalué par les domaines par référence à des terres agricoles non-aménagées."

Encore une fois non.
Les dirigeants sportifs savaient depuis belle lurette que cette taxe était en train de disparaitre, juste une question de temps :
extrait ""Cette disposition vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne relative à la TVA du 28 novembre 2006,""
http://politiques-sportives.blogspot.com/2014/10/la-suppression-de-la-taxe-sur-les.html

et qui plus est:
Cette proposition a en effet été reprise par le Secrétaire d’état au Sport, Bernard LAPORTE, dans le cadre du projet de loi sur le sport
professionnel prévu pour le début de l’été 2008
http://franceurbaine.org/sites/default/files/thematiques/Sport/taxes_spectables_mars_2009_16361.pdf

Cessez donc vos affabulations sur le sujet, votre crédibilité est sérieusement mise en doute.

Votre commentaire tient de la propagande, rien de plus.
La taxe spectacle a été supprimée pour toutes les communes, mêmes les communes récoltant ce produit avant le 01/01/2015, et qui n'ont jamais été indemnisé par une éventuelle compensation de l'état.
La taxe spectacle a été remplacé par une TVA à 5,5% sur la billetterie, qui doit être reversé aux communes, mais l'état tousse un peu sur le sujet.
La livraison du stade ne change rien au problème, et la ville comme des centaines d'autres s'est faite 'avoir'.

-Décinois-
Mais non, les comptes laissés par l’ancienne majorité étaient déjà controversés, voir à l’origine de la faillite actuelle.
Dans les premières lignes de la synthèse, la CRC démonte vos arguments sur l’EBE et la CAF. Il ne suffit pas de parler de CAF brute.

En page 39, tableau de reconstitution des comptes de la CAF, qui montre pertinemment qu’entre 2012 et 2103, la CAF net a considérablement diminuée, de 70,4 % à 33,5 % , et ponctionnée ensuite de tous les encours, elle se retrouve en diminution constante de - 1 829 570€ en 2012 à -6 270 671€ en 2013, et cela malgré un recours à l’emprunt de + 3 000 000€, c’est dire déjà la morbidité des comptes.
De plus la dette de la commune a augmenté de 2012 à 2013, passant de 6 265 187€ à 11 866 362€ en fin de mandat de Sturla, qui a été accentué par le négatif de la trésorerie nette hors comptes de rattachements, de 2 603 057€ en 2012 à - 563 965€ en 2013.

Déjà en fin 2013, les comptes de la commune en investissements ont été plombés par ce que rappelle la CRC :
Contrairement aux dispositions de la réglementation comptable M14, les immobilisations ne rejoignent donc pas leurs comptes d’imputation définitive dès la constatation de leur achèvement ou au premier janvier de l’exercice suivant.
La commune était déjà dans le rouge avec les 7 526 692 € imputé au budget 2013.
De plus, La CRC dénonce des irrégularités de procédures pour plusieurs marchés publics, notamment pour l’école Montaberlet (la soie), école qui nous a coûté la somme rondelette de plus de 12M€ ( !). Cela laisse perplexe.
Et je ne parle pas de notre centre nautique, budget alloué de l’ordre de 8 M€ pour finir à presque 13 M€, cela laisse rêveur pour toutes les entreprises qui ont pris ce marché !
- Mais de façon générale et généralisée par l’ancienne municipalité, toutes les opérations de marchés publics ont été menées de façon très opaque, la CRC le rappelle notamment pour les marchés d’éclairage publics qui ont bondit en factures de 40% de plus que ce qui avait été initialement voté par le maire, tout comme la manière d’avoir eu recours aux avenants de contrats signés qui eux faisaient bondir les factures finales de plus de 5%, voir plus de 7,6% cité par la CRC ( !). Cela laisse perplexe quant à la responsabilité du maire de l’époque en 2013.

- Ensuite, sur le temps de travail effectif des employés municipaux, la CRC note que L’ensemble des dispositions concédées par l’ancienne municipalité apparait comme trop avantageuse, et peut être évalué à 15,7 équivalents temps plein, ce qui correspond à un surcoût annuel d’environ 600 k€.
Et on voit aujourd’hui P. Quénot qui s’en étonne ? La vérité serait bonne à avaler avant de foncer tête baissée sur les autres.

Concernant le stade, page 34, la CRC cite :
- d’une part : Le deuxième plan, finalisé en octobre 2014, portant sur la même période, fait apparaître des coûts supplémentaires de 5,7 M€ (2,9 M€ en investissement et 2,8 M€ en fonctionnement) avec de nouvelles charges, comme la protection des accès des logements des riverains (« résidentialisation »), absentes des hypothèses initiales.
- et d’autre part : La présence de cet ouvrage fera naître de nouvelles charges qui relèvent des compétences obligatoires de la commune au titre, notamment, des articles L. 2321-2 (entretien de la voirie communale) et L. 2212-2 du CGCT (exercice des pouvoirs de police du maire).
Ces responsabilités futures sont reconnues dans un protocole signé le 13 octobre 2008 entre les six partenaires du projet du grand stade de Lyon (État, Olympique Lyonnais, Grand Lyon, Département du Rhône, SYTRAL, ville de Décines-Charpieu), dans lequel la ville de Décines-Charpieu s’est engagée à assurer « les opérations ou actions relevant de sa compétence en matière d’espaces verts et d’éclairage public, ainsi qu’en matière de pouvoir de police, avec le concours des effectifs de la police nationale ».

Voilà de quoi rester dubitatif sur ce stade et son réel impact financier sur la commune, en négatif aujourd’hui.

Désolé d’avoir été aussi long mais la vérité mérite d’être rétablie maintenant.
La commune risque aujourd'hui de sombrer, oui, à cause de la mauvaise gestion de l’équipe précédente qui n’aura laissé qu’un trou budgétaire de plus de 10,7 M€ pour nos comptes et un bloc de béton pour notre vision.

Juste pour rappel et sans vouloir vous donner des infos que je n'ai pas: en 2010 la taxe spectacle existait bel et bien. Le parlement européen a demandé début 2014, afin de garantir une concurrence loyale entre les organisateurs de spectacles, que cette taxe soit transformée en TVA, redevable par tous (certains clubs sportifs en étaient, de fait, exemptés: ce qui n'était pas équitable).
Le décret a été promulgué en France en octobre 2014. Les élus de 2010 pouvaient-ils le deviner en 2010, soit 4 ans plus tôt ? Soyez un peu honnête !

Je rappelle les promesses de ton copain restées sans réponse suite à une lettre adressée par un curieux.

" vous avez à plusieurs reprises déclaré à la presse que le stade de l'olympique lyonnais devrait rapporter à la ville de Décines six à sept millions d'euros par an de recettes fiscales"
Par lettre du 07 juillet 2010 je vous avais demandé:
-la ventilation de ces recettes
-l'origine de l'étude permettant ces évaluations

Cette lettre est restée sans réponse! Si les mensonges n'en étaient pas, la ville serait bénéficiaire et l'argent comme l'a dit Pierrot en réunion publique aurait pu être distribué aux associations (Chut sauf à CR évidemment)
Vous êtes vraiment tombés bien bas, passe que la droite, que le FN ou RN mentent, mais le
PS, le parti sur lequel le peuple devrait s'appuyer!!!
Un scandale démocratique, plaignez-vous après ça que vous soyez marginalisez

comme quoi l’entêtement de CR a fini par couter cher à la commune

bizarre qu'on l'ait récompensé de 1000 € après coup

Oui, nous sommes les premiers responsables,nous avons cru aux discours de Credoz, les millions devaient se déverser sur la ville, nous avons été trompés, nous les avons renvoyés dans leurs foyers, un peu tardivement après avoir découvert leurs mensonges. Les opposants étaient des menteurs, le comportement de ces maires remarquables a définitivement éliminé le PS de Decines, c'est ce comportement méprisant pour le peuple qui a fait le fauteuil de LR.

La justice et l egalité n est pas la meme pour tous!
Au nom de quoi le stade des luminions ne serait pas imposable? Les defenseurs du foot disent qu il ne s agit pas simplement d un sport... Mais d un spectacle

A nlter tout de meme que le lotto du patrimoine a rapporté 14millions d euros .... En taxe!!!

Je ne soutiens pas forcement le maire, mais je pense que cette histoire de taxes prouvent que la politique est corrompue, jusqu aux ministeres!

Les décinois sont les premiers responsables. Ils avaient un élu de qualité, investi dans la commune et compétent. Ils ont choisi la droite extrême avec toutes ses dérives et incapacités de gestion. Je suis heureuse d'habiter à Lyon.

Le gag étant aussi que Décines n'encaissera pas la taxe sur les spectacles parce que le stade a ouvert après le 1 janvier 2015. Si les travaux n'avaient pas été retardés par des dizaines de recours, il aurait été livré 1 an plus tôt et la ville en aurait bénéficié.

nb: la ville ne s'est pas "fait avoir"; c'est simplement l'application d'un décret du 10/10/2014 instaurant la TVA sur les spectacles.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9669-PGP

c'est toujours facile derriere un ecran de critiquer les elus D'hier comme d'aujourd'hui.La réalité est souvent entre les deux .IL est vrai que les recettes escomptées ne sont pas au rdv ,il est vrai que la ville c'est fait avoir sur la taxe spectacle,il est vrai enfin qu'un certain nombre de promesse n'ont pas ete tenu je pense notamment a l'emploi pour les décinois.Pour autant la gestion financière de la ville a bien été tenu jusqu'en 2014.
J'ai le regret de vous dire que ce deficit n'est que le fruit de choix politiques qui ont été opéré depuis 2014.
pourquoi qui a embauché puis de 12 policiers municipaux au service du stade ,la nouvelle équipe alors meme qu'ils se sont presenter devant les electeurs contre le stade et qu'ils sont a tous les matchs;
Je pense egalement qu'une grande opacité dans le budget de cette équipe ,Que cherche t on à cacher aux decinois ?
qu'allons nous decouvrir a travers cette masse salariale qui à exploser?

@ euh: allez voir le tableau récapitulatif de la p35: sur toute la période analysée par la CRC, de 2009 à 2013, la commune dégageait un excédent brut de fonctionnement EBE de plus de 2 millions d'euros par an, et une CAF positive de 1,3 millions, malgré des investissements importants en 2013. Depuis l'arrivée de votre édile LR, les comptes sont dans le rouge. Ca, c'est la réalité.

Le stade ? Il couterait à la commune 250 à 300 000 euros par an (chiffres à valider par la CRC) - compensés par 750 000 euros de taxe foncière annuelle, sans compter les TF à venir des Hotels, Labo, centre de loisirs, ...

C'est bien l'ensemble des charges qui est à faire contrôler par la CRC:
- recettes fiscales en baisse de 400 000 €
- investissements sécurité et embellissement disproportionnés, qui ont fragilisé les comptes: 900 000 euros de caméras, 900 000 euros de travaux sur le "patrimoine public" ?, 500 000 euros pour la valorisation des espaces verts, et surtout ! dérive des frais de perso passés de 56% en 2013, à 65% en 2016, 66% en 2017, et 67,5% en 2018.
Sans compter les investissements en cours comme le Parc Troussier ou la Halle: qui va payer ?

Comparez le total des charges de fonctionnement de 2010-1013 avec les montants des comptes administratifs 2016, 2017 et budget 2018. Vous aurez vite compris pourquoi une mise sous tutelle est imminente.


nb: vous retrouverez tous ces chiffres sur la page Budget Communal de Décines.

suggestions :

-faire payer le parking sur tout le territoire de la commune lors des manifestations organisées au Stade, à l'exception des véhicules des résidents qui obtiendraient une vignette gratuite auprès de la mairie.

-mettre un péage urbain pour qui ne réside pas à Decines

- voter un taxe "sportive" annuelle applicable aux stades de plus de 40000 places (en compensation des nuisances occasionnées).

et avec les 3 réunis on sera largement excédentaire ce qui permettra d'investir dans nos écoles et dans une maison de retraite publique.