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Judiciaire Février 2010

Le tribunal de Belley dans l’Ain pourrait ne pas fermer

Le conseil d’Etat a étudié une centaine de requêtes déposées contre la réforme de la carte judiciaire. Parmi elles, figurait le dossier du tribunal de Belley. Le conseil d’Etat émet un avis réservé sur la fermeture du palais de justice. La décision définitive a été mise en délibéré.

Judiciaire Février 2010

Elle risque entre 13 et 15 ans de prison pour avoir ébouillanté son mari

Entre 13 et 15 ans de prison ont été requis à l’encontre d’une mère de famille jugée pour assassinat. Elle est accusée d’avoir ébouillanté son mari à Villefranche-sur-Saône en janvier 2008. La victime était décédée 4 jours plus tard des suites de ses blessures. La cour d’Assises du Rhône doit rendre son verdict dans la soirée.

Judiciaire Février 2010

Charles Millon devant la justice

L’ancien président de la Région Rhône-Alpes est poursuivi pour "prise illégale d'intérêt". Il est soupçonné d’avoir embauché du personnel de maison pour son propre compte aux frais de la Région. En 2005, le tribunal administratif de Lyon avait condamné l’ancien président à rembourser plus de 326.000 euros payés par la Région Rhône-Alpes pour ce logement de fonction et son personnel de maison.

Christophe Cédat : «Lyon est la capitale de la complaisance !»
Judiciaire Février 2010

Christophe Cédat : «Lyon est la capitale de la complaisance !»

Le Café 203 a rouvert ses portes, il y a une semaine, au terme d’une condamnation administrative de huit jours. Christophe Cédat, le gérant, avait laissé son établissement ouvert vingt minutes après le délai autorisé. Le débat sur la vie nocturne continue d’inquiéter les tenanciers.

Judiciaire Février 2010

Relaxe pour les lycéens de Saint-Exupéry

Jugement rendu mardi par le tribunal correctionnel de Lyon. Les deux élèves de cet établissement du 4e arrondissement étaient poursuivis pour « violences et dégradations volontaires ». En décembre dernier, ils avaient été interpellés en marge d’une manifestation contre la réforme du lycée.

Judiciaire Février 2010

Deux braqueurs lyonnais en détention préventive à Genève

Les faits se sont produits le 25 janvier dernier. Après une tentative ratée de braquage d’un bureau de poste à Satigny, dans la campagne genevoise, quatre jeunes âgés de 21 à 24 ans ont été arrêtés. Parmi eux, deux Lyonnais ont comparu devant la chambre d’accusation de Genève. Ils resteront en détention préventive pendant la durée de l’instruction.

Judiciaire Février 2010

Smoby Toys rachète Majorette

Le tribunal de commerce de Paris a annoncé cet après-midi le nom du repreneur du groupe jurassien, implanté depuis 3 ans et demi à Dagneux, dans l’Ain. La société, qui emploie une centaine de personnes, était en redressement judiciaire depuis le mois de novembre. Seul 25 salariés devraient conserver leur emploi. Des salariés qui étaient en grève ce matin pour réclamer des indemnités de licenciements plus élevées.

Judiciaire Février 2010

Un Angolais condamné à 2 mois de prison ferme

Un Angolais a été condamné à 2 mois de prison ferme pour avoir refusé de monter dans l’avion qui devrait le ramener dans son pays. Jugement du tribunal de Grand Instance de Lyon. Cet homme était sous le coup d’une reconduite à la frontière car ses papiers n’étaient plus en règle. Marié, et père de 4 enfants, il était depuis placé au centre de rétention de Lyon St Exupéry. Une manifestation de soutien devrait bientôt être organisée par le personnel de l'école Gilbert Dru dans le 7e arrondissement de Lyon, où sont scolarisés les enfants du couple.

Toni Musulin reste en prison
Judiciaire Février 2010

Toni Musulin reste en prison

La cour d’appel de Lyon a rejeté, mardi matin, la demande de mise en liberté de l’ancien convoyeur de fonds. Toni Musulin va donc rester en détention. C’est la deuxième fois que la justice lyonnaise refuse sa mise en liberté. Ses avocats ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient se pourvoir en cassation. Sous 30 jours, ils ont également la possibilité de demander la mise en place d'une reconstitution, pour une instruction à décharge. Selon eux, le procès de Toni Musulin pourrait même avoir lieu avant le 17 mars, date normalement prévue pour sa remise en liberté automatique à l’issue des quatre mois légaux de l’instruction. Le point pour Lyon Mag avec Me Cottet Bretonnier.

Décision attendue mardi matin dans l’affaire Musulin
Judiciaire Février 2010

Décision attendue mardi matin dans l’affaire Musulin

La cour d’appel de Lyon doit se prononcer sur la demande de mise en liberté de l’ex-convoyeur de fonds, accusé du vol de 11,6 millions d’euros le 5 novembre dernier.

Judiciaire Février 2010

La Cour d’Assises du Rhône va se pencher pendant deux jours sur un drame familial

Une mère de famille de 3 enfants est jugée à partir de mardi pour assassinat. Elle est accusée d'avoir ébouillanté son mari à Villefranche-sur-Saône en janvier 2008. Un homme qui est décédé 4 jours plus tard des suites de ses blessures. Au cours des débats, le tribunal devrait s’attarder sur les nombreuses disputes qui ont animé le couple avant le drame et sur le passé psychiatrique de l’accusée. Le verdict est attendu mercredi dans l’après-midi.

Judiciaire Janvier 2010

Le gang des lessiveurs ira sous les verrous

Le verdict du procès du gang dit des lessiveurs est tombé vendredi. Les peines prononcées sont plus clémentes que celles requises. Le principal accusé dans cette affaire de grand banditisme a été condamné à 16 ans de prison tandis que ses 5 complices écopent eux de peine allant de 8 ans à 1 an d’emprisonnement. Les 6 hommes avaient défrayé la chronique entre 2003 et 2006, époque à laquelle ils avaient commis plusieurs attaques à main armée contre des fourgons blindés et des établissements bancaires. Ils avaient mis au point une technique leur permettant de "lessiver" les billets de banque entachés par l'encre anti-vol qui se répand dans les sacs en cas de vol.

Toni Musulin a de nouveau demandé sa remise en liberté
Judiciaire Janvier 2010

Toni Musulin a de nouveau demandé sa remise en liberté

Le convoyeur de fonds accusé du vol de plus de 11 millions et demi d’euros en novembre dernier à Lyon a été entendu jeudi devant la Cour d’appel de Lyon.

Judiciaire Janvier 2010

Le Sytral annule un appel d’offres contesté

Bernard Rivalta, le président du Sytral, société organisatrice des TCL, l’a annoncé jeudi. Il a annulé l’appel concernant les travaux préliminaires à la construction de la deuxième phase de la ligne T4 entre Jet d’Eau et la Part Dieu. Il met fin à une polémique née fin décembre. Un candidat malheureux lors de l’appel d’offres avait porté l’affaire devant la justice, remettant en cause la légalité du choix.

Judiciaire Janvier 2010

Une prostituée mise en examen à St Etienne

Elle est soupçonnée d'avoir extorqué 900 000 euros à un client suisse profondément amoureux d’elle. Quatre complices ont également été interpellés. Tous sont poursuivis pour escroqueries en bande organisée, séquestration et extorsion de fonds avec arme. L'enquête avait débuté fin novembre en Suisse, à la suite de la plainte de la victime. La jeune femme, rencontrée un an plus tôt, lui rendait fréquemment visite et profitant de ses sentiments, lui soutirait régulièrement d'importantes sommes d'argent en lui faisant croire qu'elle était menacée par son souteneur.

Judiciaire Janvier 2010

Envoyé Spécial sur France 2 : La médiation lyonnaise à l’honneur

Un reportage du magazine Envoyé Spécial est consacré jeudi soir à un système original de médiation mis en place par le Tribunal d’Instance de Lyon. Il s’agit d’accompagner les consommateurs qui n’arrivent pas à régler des conflits de désabonnement de téléphonie mobile, d’internet ou de télévision auprès des opérateurs. Le reportage est à découvrir jeudi soir sur France 2 à 20h35.

Le juge renonce à localiser le butin de Toni Musulin
Judiciaire Janvier 2010

Le juge renonce à localiser le butin de Toni Musulin

Selon le Figaro, le magistrat chargé de l’enquête sur le vol de 11 millions et demi d’euros le 5 novembre dernier à Lyon a indiqué mercredi qu’il clôturait son instruction.

Le réquisitoire connu dans l’affaire du gang des lessiveurs
Judiciaire Janvier 2010

Le réquisitoire connu dans l’affaire du gang des lessiveurs

Les deux représentants du parquet ont prononcé mercredi leur réquisitoire devant la cour d’assises du Rhône.

Trafic de stupéfiants : Lourde condamnation mardi à Lyon
Judiciaire Janvier 2010

Trafic de stupéfiants : Lourde condamnation mardi à Lyon

Quatre des principaux protagonistes d'une affaire de trafic de stupéfiants ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Lyon à huit ans d'emprisonnement.

Judiciaire Janvier 2010

Un voleur maladroit arrêté à cause de la neige

Un Oullinois de 20 ans était jugé mardi au tribunal correctionnel de Lyon. Il avait tenté de dérober un véhicule à Vernaison début janvier. Armé d’un pistolet à billes, il avait subi un premier échec face à un automobiliste déterminé mais était parvenu à voler une autre voiture. Il avait du l’abandonner un peu plus loin, bloqué par la neige. Le jeune homme avait pris la fuite et s’était réfugié dans un hall d’immeuble. Les gendarmes ont alors suivi ses traces de pas dans la neige pour l'arrêter. Le prévenu a écopé de 18 mois d’emprisonnement dont 10 avec sursis et mise à l’épreuve.

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