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Judiciaire Septembre 2013

Retrouvé sans permis au volant d'une Ferrari, il écope de trois mois de prison

Cet homme de 22 ans, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Corbas, bénéficiait d'une permission de sortie pour le week-end afin d'assister au mariage de l'un de ses amis. Mais les deux jours de liberté ont tourné court pour le jeune détenu qui a été interpellé samedi en début d'après-midi par un équipage de la BAC alors qu'il se trouvait à l'angle de l'impasse Métral et du boulevard Pinel à Bron. Malgré une interdiction judiciaire de conduire tout véhicule mais également le fait que son permis de conduire était invalide n'ayant plus de points dessus, le jeune homme était au volant d'une Ferrari et ne manquait pas de le faire savoir en faisant ronfler le moteur. Il faisait en fait l'objet d'une fiche de recherche du tribunal pour infraction routière d'où son interdiction de conduire un quelconque véhicule. Jugé lundi, il a écopé de trois mois de prison et a été écroué.

Plagiat : jugement de David Hallyday rendu fin septembre à Lyon
Judiciaire Septembre 2013

Plagiat : jugement de David Hallyday rendu fin septembre à Lyon

Le tribunal de grande instance n'a pas encore tranché. Le fils de Johnny Hallyday est poursuivi par un auteur-compositeur-interprète lyonnais, Nacer Amamra. Ce dernier accuse David Hallyday de plagiat dans la chanson "Tu ne m'as pas laissé le temps", sortie en 1999 et co-écrite avec Lionel Florence. Lundi devant la justice, il a demandé une expertise de son morceau "Tu me laisses", déposé en 1995, et un comparatif de la musique et des paroles avec celui de David Hallyday. "Tu ne m'as pas laissé le temps" fut l'un des plus gros succès du fils de Johnny et Sylvie Vartan, vendu à un million d'exemplaires. Le tribunal rendra son jugement le 30 septembre prochain. Avec peut-être la fin d'un feuilleton qui a débuté il y a quinze ans.

Rhône : condamné à six ans de prison pour avoir transporté plusieurs kilos de cocaïne
Judiciaire Septembre 2013

Rhône : condamné à six ans de prison pour avoir transporté plusieurs kilos de cocaïne

Un jeune Albanais de 29 ans a été interpellé la semaine dernière avec son complice à bord d'une grosse berline péage de Villefranche-Limas sur l'A6. Les douaniers ont trouvé cachés dans la voiture, près de 6 kilos de cocaïne (valeur estimée à 268 200 €), ainsi que 13 000 € en liquide. Le conducteur a été condamné lundi à six ans de prison ferme et à 178 800 € d'amende.

Judiciaire Septembre 2013

Abus de position dominante : EDF passera finalement devant la justice le 8 novembre

Le groupe comparaitra le 8 novembre devant le tribunal de commerce de Lyon pour abus de position dominante. Il devait être jugé lundi après-midi devant le tribunal de commerce de Lyon mais l'audience a été reporté. C'est le liquidateur judiciaire de la société Evasol qui est à l'origine de la plainte. L'ex-leader français des installations photovoltaïques réclame 33 millions d'euros.

EDF devant le tribunal de commerce de Lyon pour abus de position dominante
Judiciaire Septembre 2013

EDF devant le tribunal de commerce de Lyon pour abus de position dominante

Le groupe EDF est jugé ce lundi après-midi devant le tribunal de commerce de Lyon pour abus de position dominante. C'est le liquidateur judiciaire de la société Evasol qui est à l'origine de la plainte. L'ex-leader français des installations photovoltaïques réclame 33 millions d'euros.

David Hallyday devant la justice lyonnaise lundi pour une affaire de plagiat
Judiciaire Septembre 2013

David Hallyday devant la justice lyonnaise lundi pour une affaire de plagiat

Le procès en référé qui oppose David Hallyday à un auteur-compositeur-interprète lyonnais avait été renvoyé le 19 juin dernier à ce lundi devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Judiciaire Septembre 2013

Trafic de cocaïne : deux pilotes rhônalpins devant la justice dominicaine le 15 septembre

700 kg de cocaïne avaient été retrouvés le 20 mars dernier en République Dominicaine à bord d'un avion qui s'apprêtait à décoller pour la France. L'appareil contenait 26 valises avec 682 paquets de cocaïne. Au final, 35 personnes avaient été interpellées suite à cette découverte dont quatre Français. Parmi eux, deux pilotes originaires du Rhône et de l'Isère, Pascal Fauret et Bruno Odos. Les deux hommes sont actuellement incarcérés et clament leur innocence. Un comité de soutien avait lancé en juin dernier une pétition qui a recueilli plus de 1000 signatures. De leur côté, les épouses de Pascal Fauret et Bruno Odos Mardi avaient envoyé une lettre à François Hollande mais également au président de la République Dominicaine Danilo Medina. Elles ont d'ailleurs pu les voir cet été. Prochaine étape pour les deux pilotes : une nouvelle audience le 15 septembre qui devrait permettre de se prononcer ou non sur leur libération.

Tuerie de Chevaline : l’enquête piétine toujours un an après les meurtres
Judiciaire Septembre 2013

Tuerie de Chevaline : l’enquête piétine toujours un an après les meurtres

Une conférence de presse se tenait ce vendredi matin au Palais de justice d’Annecy (Haute-Savoie).

Le parrain de la mafia géorgienne, arrêté à Lyon, n'a finalement pas été extradé en Italie
Judiciaire Septembre 2013

Le parrain de la mafia géorgienne, arrêté à Lyon, n'a finalement pas été extradé en Italie

L'individu de 43 ans avait été arrêté mercredi alors qu'il se rendait mercredi dans une clinique du 8e arrondissement. L'homme faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen ; il est soupçonné d'être impliqué dans un réseau de grande délinquance et dans le crime organisé. L'individu a été présenté à la justice jeudi après-midi mais l'instruction de la cour d'appel de Lyon étudiera finalement son cas jeudi prochain. Il pourrait d'ailleurs après être remis aux autorités italiennes. En attendant, l'homme est retourné à la maison d'arrêt de Corbas.

Condamné à Lyon, Régis de Camaret redemande à être libéré
Judiciaire Septembre 2013

Condamné à Lyon, Régis de Camaret redemande à être libéré

L'ancien entraîneur de tennis, condamné à huit ans de prison pour viols sur mineurs, plaide ce jeudi avec Me Dupont-Moretti devant la 20e chambre de l'instruction à Aix.

Judiciaire Septembre 2013

4 mois de prison avec sursis pour un vol de voiture

Un jeune de 18 ans a été condamné à 4 mois de prison avec sursis. Il était jugé en comparution immédiate, mardi, pour des faits qui se sont déroulés en début de semaine, à Vaulx-en-Velin. Le prévenu était au volant d'une voiture volée et a perdu le contrôle du véhicule. Face aux policiers, il a alors pris la fuite, et s'est rebellé lors de son interpellation. Le jeune de 18 ans qui se trouvait avec lui a été laissé libre.

Lyon : le cambrioleur étourdi condamné à huit mois de prison ferme
Judiciaire Septembre 2013

Lyon : le cambrioleur étourdi condamné à huit mois de prison ferme

Le jeune Lyonnais de 19 ans s'était fait surprendre alors qu'il était en train de voler dans un logement dans le 5e arrondissement dimanche matin. Le cambrioleur a alors pris la fuite, mais dans sa course, a perdu ses papiers d'identité. Il venait de sortir de 6 mois de détention pour violences. Le jeune homme a finalement été condamné hier par la justice à 8 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt.

Judiciaire Août 2013

Berlines volées en Suisse : les deux Lyonnais condamnés à de la prison ferme

Les deux jeunes âgés de 22 ans étaient accusés d'avoir volé une dizaine de berlines en 2010. Leur complice, jumeau d'un des deux mis en cause, avait lui été abattu par un policier au mois d'avril de la même année, alors qu'il venait de prendre la fuite au volant d'une des voitures volées. Au final, le tribunal a condamné les deux hommes à deux et trois ans de prison ferme pour vol en bande et vol par métier. La charge de mise en danger d'autrui a également été retenue à l'encontre d'un des deux Lyonnais. Ils sont toutefois ressortis libres en attendant une date de convocation qui aura pour objectif d'organiser leur détention.

Bron : il harcèle son ex-femme mais se dit victime d'un complot
Judiciaire Août 2013

Bron : il harcèle son ex-femme mais se dit victime d'un complot

Un médium brondillant était jugé jeudi pour avoir mené la vie dure à son ex-femme et à ses ex-beaux-parents. Non remis de leur séparation en 2011, l'homme allait distribuer dans Saint-Chamond, la commune où son ex habitait, des tracts diffamatoires. Il passera également des centaines d'appels malveillants chaque semaine et créera un blog au nom de sa victime en l'inondant de photos pornographiques. S'estimant pourtant victime d'un complot, le médium en cavale et donc absent de l'audience a écrit au tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour lui indiquer qu'il avait saisi la Cour européenne de justice. Il a finalement été condamné à trois mois de prison ferme et 2000 euros de dommages et intérêt.

Judiciaire Août 2013

Affaire Zahia : Benzema et Ribery seront bien jugés fin janvier

Le procès de l'affaire Zahia se tiendra bien du 20 au 23 janvier.

Francheville : condamnée pour avoir roulé avec 3,14g d'alcool dans le sang
Judiciaire Août 2013

Francheville : condamnée pour avoir roulé avec 3,14g d'alcool dans le sang

Mercredi, le tribunal étudiait le cas d'une femme de 52 ans, employée d'une collectivité locale, qui avait été contrôlée le 5 août dernier à Francheville. Elle avait fait un malaise au volant de sa voiture qui s'expliquait par la présence de 3,14g d'alcool dans le sang. Une habitude puisqu'elle avait déjà été à l'origine d'un accident en février dernier alors qu'elle roulait avec 2g. Devant la justice, la quinquagénaire a expliqué boire pour faire passer les mauvaises nouvelles. Elle a finalement été condamnée à six mois de prison avec sursis. Son permis a également été annulé et elle ne pourra pas le repasser avant un an.

Le chauffard lyonnais de l'A43 encourt 10 ans de prison
Judiciaire Août 2013

Le chauffard lyonnais de l'A43 encourt 10 ans de prison

Finalement présenté au parquet de Vienne mercredi, l'homme de 54 ans soupçonné d'être à l'origine de l'accident mortel survenu lundi sur l'A43 a été mis en examen.

Affaire Marie-Jeanne Meyer : requalification des faits pour Anthony Draoui ?
Judiciaire Août 2013

Affaire Marie-Jeanne Meyer : requalification des faits pour Anthony Draoui ?

Ce mercredi, David Metaxas, l'avocat lyonnais de la famille de la joggeuse tuée en juin 2011, plaide devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes.

Vénissieux : cinq ans de prison pour avoir agressé sexuellement une déficiente mentale
Judiciaire Août 2013

Vénissieux : cinq ans de prison pour avoir agressé sexuellement une déficiente mentale

Mardi, le tribunal correctionnel de Lyon jugeait un quadragénaire soupçonné d'agression sexuelle.

Accident mortel de l'A43 : le chauffard lyonnais convoqué devant le parquet
Judiciaire Août 2013

Accident mortel de l'A43 : le chauffard lyonnais convoqué devant le parquet

Son état de santé a permis au procureur de la République de le remettre en garde à vue.

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